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Le vote électronique entrave la démocratie

Des parlementaires tentent discrètement d’imposer le vote électronique dans les universités.


Un projet de loi d’initiative parlementaire, autorisant le vote à
distance par voie électronique pour l’élection des membres (personnels et étudiants) des conseils des EPCSCP, a été récemment divulgué. Il sera soumis aux votes des députés le 28 septembre prochain lors de la session extraordinaire du Parlement.

Cette disposition s’appliquerait à tous les collèges électoraux des
EPCSCP, personnels et étudiants. Le SNESUP-FSU, première organisation de l’enseignement supérieur, n’a été consulté d’aucune manière et ce vote prévu dans la précipitation constituerait un nouveau passage en force de la majorité présidentielle et du gouvernement.

De multiples raisons motivent notre opposition à ce projet de loi :

o Les rares expériences de vote électronique montrent que la
participation est plus faible en comparaison à un vote par
correspondance ou sur place. L’exemple du vote au conseil
d’administration du CNRS en baisse de 12 % de participation est éloquent, comme le vote aux élections prud’homales à Paris. Au contraire, les personnels, attachés à la collégialité ont participé largement aux élections dans les bureaux de vote sur place pour les conseils centraux d’université lors des derniers scrutins et le taux de participation aux élections par correspondance (CNESER, CNU) est fort, particulièrement chez les professeurs.

o Faute de véritable contrôle par les électeurs de la sincérité
du scrutin, mais aussi des risques de bugs informatiques ou de
fraudes, c’est la sincérité même du scrutin qui pourrait être mise en
cause.

o L’absence d’isoloir rend la confidentialité du vote discutable et
les pressions sur le vote sont potentiellement plus fortes.

o La suppression du vote par procuration pourrait exclure du vote de
nombreux collègues en missions.

En outre, la mise en place d’un tel système de vote nécessiterait des
moyens techniques et des personnes qualifiées. Quel coût de mise en place ? Quelles ressources seront mobilisées ? Et le recours à la
sous-traitance par des entreprises privées est problématique.

De plus, la ministre par voie de presse n’a pas manqué de dévoiler les
objectifs réels de ce projet : utiliser le vote électronique pour briser
le mouvement étudiant et notamment le blocage des universités.

Pour le SNESUP, le vote à distance par voie électronique ne constitue pas, au jour d’aujourd’hui, ni une solution fiable, ni un progrès pour la vie démocratique de nos établissements. Il ne peut se substituer à la possibilité de vote « papier », avec possibilité de vote par procuration,
actuellement possible. En conséquence, il demande que ce projet soit
retiré.


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