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Menace sur l’Agora

La distribution de tracts sur les marchés est de plus en plus souvent interdite


Contre la multiplication des interdictions de tracter et pétitionner sur les marchés

Depuis le début de l’année 2012, de plus en plus de maires, pour la plupart UMP, se permettent d’interdire totalement les tracts et pétitions sur les marchés.

Au lieu de stopper net cet abus de pouvoir, le Conseil d’État a rendu le 17 avril une ordonnance surprenante (req. n°358495) considérant que cela « ne porte pas gravement atteinte aux libertés d’expression et de communication ».

Pourtant, ce serait réduire les marchés à la seule consommation. Alors qu’ils sont également depuis l’agora antique, des lieux de débat public, d’échange d’informations et d’expression des contre-pouvoirs qu’ils soient politiques, syndicaux, associatifs...

Suite à cette décision, les modifications de règlement des marchés et les arrêtés municipaux ne cessent de se multiplier et menacent de s’étendre grâce à la jurisprudence.

C’est pourquoi, par-delà nos différences, nous demandons instamment au Conseil d’État de réviser sa décision contraire à la libre circulation des opinions et des informations et, par conséquent à l’idée même de démocratie, quelle qu’en soit notre conception.

Nous appelons dans toutes les communes les populations à être vigilantes et à ne pas accepter cette confiscation du pouvoir de s’exprimer librement et de s’informer mutuellement.

Contact pour signature ou info : menacesurlagora (arobase) netoyens.info


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