Pollution de l’air : l’État bientôt condamné à payer 10 millions d’euros ?

Le Conseil d'État pourrait une nouvelle fois condamner l'État à une amende pour ses manquements en matière de lutte contre la pollution de l'air. - Wikipedia Commons/CC BY-SA 3.0 Deed/LPLT

8 novembre 2023 à 17h57

Durée de lecture : 2 minutes

Pollutions Justice

« Le compte n’y est toujours pas. » Le rapporteur public a donné le ton au Conseil d’État, le 8 novembre, lors d’une nouvelle audience pour déterminer si l’État français a réussi à lutter contre la pollution de l’air. « La pollution de l’air est un sujet plein de paradoxes. Depuis plus de quinze ans, il existe des seuils réglementaires à ne pas dépasser qui le sont toujours actuellement [...]. Mais on ne peut pas dire qu’aucune mesure n’a été prise par le gouvernement », a précisé le rapporteur public. Il a donc enjoint le Conseil d’État à condamner l’État à une astreinte de 5 millions d’euros par chaque semestre de retard sur la période de juillet 2022 à juillet 2023, soit 10 millions d’euros. La plus haute juridiction administrative française devrait rendre sa décision dans quelques semaines.

L’affaire remonte à 2017, lorsque le Conseil d’État, saisi par l’association Les Amis de la Terre, avait exigé au gouvernement de prendre « toutes les mesures nécessaires » pour baisser les concentrations de dioxyde d’azote et de PM10 dans douze zones polluées. Par deux fois déjà, l’État a été condamné à verser une astreinte de 10 millions d’euros en 2021, puis de 20 millions d’euros en 2022.

Pour cette troisième audience, plus aucune zone ne dépasse les seuils réglementaires de PM10. Néanmoins, sur les valeurs de dioxyde d’azote, deux zones, celles de Paris et de Lyon, comportent toujours au moins un dépassement du seuil réglementaire : « 2 des 8 stations de Paris affichent des mesures de 52 μg/m³ de dioxyde d’azote », a détaillé le rapporteur public. La directive européenne sur la qualité de l’air ambiant limite, quant à elle, cette mesure de dioxyde d’azote à 40 μg/m³.

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