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SFR attaque Sud au nom de la « propriété, valeur républicaine »

Sous Sarkozy, les « valeurs républicaines » se transforment en arme anti-syndicat. Et l’autogestion enfreindrait le droit « républicain » de propriété.


Pour contester la représentativité de SUD, SFR service clients attaque en justice, prétendant que l’organisation syndicale ne « respecte pas les valeurs républicaines ». Manœuvre politicienne ou véritable prise de position, SFR a néanmoins, par cette déclaration, ouvert un débat qui dépasse largement la simple présence d’un délégué syndical dans l’un de ses établissements.

Les règles de représentativité syndicale doivent en effet respecter plusieurs critères dont le premier (loi du 30 août 2008) est désormais « le respect des valeurs républicaines ».

Ces valeurs républicaines sont énoncées dans quatre textes fondateurs, dont trois font partie de la Constitution française : la Constitution de 1958 (plus particulièrement le préambule et le titre I), le préambule de la Constitution de 1946, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Le quatrième texte fondateur est la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 qui de son côté s’impose aux 192 États, dont la France, membres des Nations Unies.

L’argumentation de SFR service clients se fonde plus particulièrement sur l’une de ces valeurs, le droit de propriété, qui serait battu en brèche par les statuts du syndicat SUD, revendiquant « le socialisme autogestionnaire ». Selon SFR, cela constituerait « la négation de l’employeur et de la liberté d’entreprendre ».

Pierre Khalfa, porte-parole de l’Union syndicale Solidaires, note à juste titre qu’une telle attaque permettrait aussi de contester la légitimité de syndicats « comme la CGT qui prône la fin de ’l’exploitation capitaliste’, comme FO qui se prononce pour la disparition du ’salariat et du patronat’, ou même comme la CFDT qui ’combat toutes les formes de capitalisme’… dans ses statuts », et renvoie assez justement sur le principe de la liberté d’opinion.

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 rappelle dans son article 2 les droits « naturels et imprescriptibles de l’Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression ». Mais on peut également lire, dans l’article 17 : « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité », et dans l’article 9 du préambule de la Constitution de 1946 : « Tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité ».

Les télécommunications, service public ou pas ?

Qui pourrait nier la pertinence d’une qualification en service public pour une infrastructure et des services qui participent à la sécurité des citoyens et à l’aménagement du territoire, au point que même la libérale Commission européenne a jugé bon de définir un « service universel de télécommunications » ?

Concernant le monopole de fait, gardons en tête que la majeure partie des services d’accès fixes en France sont délivrés au client final sur une infrastructure unique, la boucle locale de cuivre, déployée et maintenue par l’opérateur historique. Il a fallu créer un principe spécifique de « dégroupage », assorti d’aménagements techniques et réglementaires, pour permettre à de nouveaux acteurs de l’exploiter pour s’installer sur le marché.

Les valeurs républicaines ne sont donc pas univoques sur la question de la propriété. Nul doute que selon l’idéologie défendue par le pouvoir politique en exercice, on peut positionner les services de télécommunications en tant que service public, ou au contraire en confier l’exploitation à la propriété privée sur le marché concurrentiel… sans pour autant cesser d’être républicain. C’est ce que l’histoire des télécommunications françaises démontre, sauf à dire que depuis 1958 aucun gouvernement français n’a été républicain !

L’attaque de SFR contre SUD est inédite. Elle étonne, mais invite surtout à revisiter plus largement ces fameuses « valeurs républicaines » .

Que se passerait-il si, au nom de l’article 5 du préambule de la Constitution de 1946 selon lequel « chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi », l’État imposait à l’entreprise de recruter ?

Même lorsqu’on se prétend « entreprise citoyenne » et que la défense de l’emploi en cette période de crise devient une vraie cause nationale, il est bien plus confortable de ne plaider que sur le droit de propriété. Mais SFR a régulièrement recours aux plans sociaux ou dits « de départs volontaires », et peut donc difficilement se poser en donneur de leçons.

C’est là que l’existence des syndicats prend toute son importance et trouve sa justification… La Constitution de 1946 le rappelle, dans l’article de son préambule : « Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix. »

La question des délégués et de la gestion collective y est aussi abordée (article 8) : « Tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises. » Si la liberté d’entreprendre est un droit fondamental dans toute société démocratique, on voit que les droits de ceux qui travaillent dans l’entreprise sont constitutionnellement étendus à sa gestion, même si certaines directions ont parfois tendance à faire de ce domaine leur prérogative exclusive.

Pour nous, il n’y a pas de doute. Les syndicats, dont bien évidemment SUD, défendent l’emploi, les droits des travailleurs et l’application de la loi, notamment le code du travail. Ils sont ainsi parfaitement dans leurs missions, et au cœur même des valeurs républicaines… qu’il convient assurément de lire et de comprendre dans leur intégralité pour pouvoir les invoquer à juste titre.


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