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Six mois après son adoption, la loi sur la transition énergétique attend sa confirmation sur le terrain

18 février 2016 / Barnabé Binctin (Reporterre)



En 2015 le Parlement a adopté la loi sur la transition énergétique. À l’occasion des Assises européennes sur ce thème, tenues à Dunkerque, Reporterre a voulu savoir comment les acteurs locaux s’étaient appropriés la nouvelle législation.

- Dunkerque (Nord), reportage

« Il faut maintenant concrétiser le projet de la transition énergétique, et le meilleur acteur pour cela, c’est les territoires. On sent un vrai souffle sur le terrain, une vraie prise en compte par les collectivités », a assuré Bruno Léchevin, président de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe). Présent à la fin du mois de janvier à Dunkerque pour les Assises européennes de la transition énergétique [1], il a résumé le ton des échanges entre les acteurs locaux, membres des collectivités territoriales comme entrepreneurs et associatifs. Engagés sur le terrain et donc premiers concernés, ils ont partagé à Dunkerque un retour d’expérience sur la loi sur la transition énergétique, adoptée par le Parlement le 23 juillet dernier. Et leur perception de la loi s’est révélée très différente des grands débats nationaux et politiques qui l’ont accompagnée dans les hémicycles parisiens.

Là où les mouvements écologistes ont souvent insisté sur le manque d’ambition et de moyens de la loi, les responsables locaux ont relativisé : « Ce n’est pas le Big bang, bien sûr. La loi ne change pas fondamentalement le programme politique, mais vient confirmer les bonnes pratiques. En cela, c’est positif », a estimé Hervé Paul, maire de Saint-Martin-du-Var, une commune de 2.100 habitants, à 17 kilomètres au nord de Nice. Maîtrise de l’éclairage public par l’installation de LED, mise en place d’une microturbine pour produire de l’hydroélectricité… L’élu a vanté la démarche proactive de sa commune : « On n’a pas attendu la loi pour s’y mettre ! »

« La loi permet d’encourager la voie dans laquelle on s’est engagé »

Célia Blauel, adjointe au maire de Paris chargée de l’environnement, a confirmé : « Les villes ont un temps d’avance en matière de transition énergétique. » Leur démarche se trouve ainsi confortée par la nouvelle législation : « La loi permet surtout d’officialiser et donc d’encourager la voie dans laquelle on s’est d’ores et déjà engagé. Elle fixe un cadre clair et rassure sur les orientations, c’est fondamental pour les acteurs économiques », a rapporté Élodie Ribardière, directrice d’une entreprise locale de distribution dans la Vienne. Même son de cloche du côté des collectivités : « La loi confirme des dynamiques à l’œuvre, c’est un vrai message à destination des professionnels du secteur », a analysé la responsable énergie d’une communauté de communes du Calvados.

« Les objectifs en matière d’énergies renouvelables ou de réduction d’émission de gaz à effet de serre ont tout de même été augmentés », a rappelé Jean-Luc Simon, directeur Environnement et énergie à la ville nouvelle de Cherbourg-en-Cotentin, une fusion de communes officialisée le 1er janvier 2016. Autant d’arguments dans les débats locaux : « La loi sert d’outil de justification pour le technicien auprès de ses élus et des administrés », a dit Samuel Faure, chargé de mission transition énergétique à la communauté d’agglomération de Saint-Nazaire. Dans une collectivité où les énergies renouvelables représentaient seulement 3,8 % de la consommation énergétique en 2012, « l’objectif annoncé des 40 % est forcément bienvenu ».

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La loi sur la transition énergétique favorise le développement des énergies renouvelables.

Un avantage corroboré par les acteurs associatifs : « La loi valide la teneur de mon discours. Pour sensibiliser, je vais pouvoir m’appuyer encore plus sur ses objectifs officiels », a expliqué la responsable d’une association locale d’énergie et du climat (Alec). Sortes d’acteurs parapublics, les Alec sont reconnues officiellement par l’article 192 de la loi comme « les bras armés des collectivités territoriales sur le terrain » sur des missions de conseil et de formation auprès des particuliers. Olivia de Maleville, la coordinatrice de la Fédération des agences locales de maîtrise de l’énergie et du climat (Flame) – réseau qui fédère les 33 Alec en France – a résumé ainsi la situation : « La loi est pleine de bonnes intentions et fixe des objectifs assez précis à l’échelle nationale. Reste maintenant à établir les outils de pilotage à l’échelle locale. »

Car la loi de transition énergétique reste difficile à traduire dans les territoires. Il y a bien quelques dispositions nouvelles, comme celle permettant aux collectivités territoriales de prendre des parts dans une SAS [2] dès lors que celle-ci vise la production d’énergies renouvelables. « Une mesure importante pour le photovoltaïque », a dit Samuel Faure, de l’agglomération de Saint-Nazaire.

Les décrets d’application, une étape déterminante

Pour le reste, « cela n’a pas changé grand-chose, on attend encore les décrets d’application, a dit Sébastien Mellé, chargé de mission énergie à l’Alec de Saint-Quentin-en-Yvelines. Si la loi ouvre un champ intéressant, elle n’a pas de manifestation concrète ». Un sentiment partagé : « Les objectifs ont beau être ambitieux, tant qu’il n’y a pas les outils… » a enchéri la responsable du plan climat air énergie territorial (PCAET) de Cherbourg-en-Cotentin.

Dominique Ollivier, le responsable transition énergétique de la CFDT, était du même avis : « Tout reste à faire. Les grands objectifs nationaux doivent se concrétiser en atterrissant dans les territoires, et pour cela, il manque tout l’outillage. » Soit des décrets d’application, qui constituent donc une étape déterminante de cette loi.

Quels sont les principaux décrets attendus ? Il y a celui sur les tarifs d’achat des énergies renouvelables, qui doit permettre à la filière de se développer. D’autres attendaient les schémas directeurs d’énergie pour les réseaux de chaleur ou, comme les Alec, le décret rendant obligatoire des travaux de rénovation énergétique en complément de travaux d’entretien dans les copropriétés : « C’est un premier pas dans l’efficacité énergétique, mais le décret tel qu’il se prépare laisse trop de place aux régimes d’exception », croyait savoir Sébastien Mellé.

Tout ne passera pas, quoiqu’il en soit, par la voie des décrets : « Les lois de finances régissent beaucoup de choses, notamment en matière de fiscalité, à l’image de la TGAP [taxe générale sur les activités polluantes] », a observé Jean-Luc Simon. En la matière, le chemin s’avère encore long : « Les collectivités attendaient une fiscalité locale, mais c’est un sujet tabou », a glissé Samuel Faure. La question des moyens économiques à disposition des acteurs locaux reste largement ouverte, tant les leviers sont faibles. En témoigne les blocages autour du tiers-financement [3], un modèle économique toujours en cours d’expérimentation visant à faciliter l’investissement des particuliers dans les travaux de rénovation thermique des bâtiments.

 « L’importance du bâtiment dans la transition énergétique »

À Dunkerque, le sujet a émergé comme une priorité d’action des acteurs locaux. « Les débats se sont beaucoup concentrés sur l’énergie, avec une veine très politique. Mais sur le terrain, on se rend très vite compte de l’importance du bâtiment dans la transition énergétique », a dit la responsable d’une Alec des Yvelines. Et pour cause : avec près de 44 % d’énergie consommée, le secteur du bâtiment est le premier poste de consommation en France.

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La rénovation thermique et l’amélioration des bâtiments est l’un des enjeux de la loi sur la transition énergétique.

La loi fixe l’objectif de 500.000 logements rénovés. Pour l’atteindre, elle évoque un service public local de l’efficacité énergétique, mais sans en donner le détail : « Un article de la loi dit que c’est désormais possible, mais je ne sais ni en quoi cela consiste ni comment les mettre en place », a regretté Jean-Luc Simon.

Des centaines de plateformes territoriales de rénovation énergétique (PTRE) sont prévues par la loi. « Cela doit offrir un niveau de proximité très intéressant. Reste à savoir comment elles seront définies », a expliqué Dominique Ollivier. Une priorité en matière de rénovation thermique qui a révélé l’autre grande absente de la loi de transition énergétique : la décentralisation. « Ce sont toujours dans les pays les plus fédéraux que se prennent les meilleures initiatives de transition énergétique », a affirmé Denis Baupin, ancien rapporteur de la loi de transition énergétique et récemment nommé corapporteur de la mission d’information sur son application à l’Assemblée nationale.

Si la question de l’autonomie des territoires dans la transition énergétique reste sur la table, certains ont relativisé la portée de cette loi : « On ne doit pas tout attendre de la loi et ce qu’elle ne prévoit pas n’est pas forcément interdit, d’ailleurs, a dit Élodie Ribardière. C’est à nous, acteurs locaux, de prendre notre destin en main. »




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[1Les Assises sont coorganisées par la communauté urbaine de Dunkerque, Bordeaux métropole et l’Ademe.

[3Le mécanisme de tiers-financement consiste à faire financer une rénovation de bâtiment par un tiers, qui réalise l’investissement de rénovation énergétique (conception des travaux, réalisation, montage financier) et se fait ensuite rembourser par le particulier sur les économies d’énergie que réalise ce dernier.


Lire aussi : DOSSIER : Loi sur la transition énergétique

Source : Barnabé Binctin pour Reporterre

Dessin :

Photos :
. panneaux solaires : Flickr (a2lineee/CC BY-NC-ND 2.0)
. rénovation : Flickr (Michèle Turbin/CC BY-SA 2.0)

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