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Total ne paye pas d’impôt en France...

... comme beaucoup de grandes entreprises du CAC 40.


En France, l’impôt sur les sociétés (IS) est fixé à 33,3%, et 15% pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 7,6 millions d’euros (sur ses 38.120 premiers euros de bénéfice). En théorie. Car dans la pratique, ces taux sont largement contournés. Une enquête du Journal du dimanche publiée dimanche 19 décembre conclut qu’« une entreprise du CAC 40 sur quatre n’a pas payé d’impôt sur les sociétés l’an dernier ».
En 2009, malgré un bénéfice de plus de 8 milliards d’euros, Total n’a pas payé un centime d’IS en France. Idem pour Danone, Suez, Essilor, Saint-Gobain et Schneider. Ces sociétés ont toutes payé cet impôt à l’étranger : près de 8 milliards pour Total, 433 millions pour Schneider, 424 millions pour Danone...

« Un impôt de chagrin »

Les causes diffèrent selon les sociétés. Pour Total, c’est parce que ses activités françaises, les raffineries, sont en perte. De son côté, « Danone déduit la facture de ses emprunts contractés pour acquérir Numico en 2007 », selon le JDD, profitant de ce que l’on appelle dans le code des impôts de la « déductibilité des intérêts ».

Il n’y a dans cet état de fait rien d’illégal. Si la crise a diminué les bénéfices, donc l’IS, les grandes entreprises françaises profitent surtout des diverses dispositions fiscales qui permettent de multiples exonérations : le report illimité des pertes, le régime fille-mère, le crédit impôt-recherche, la « niche Copé »... L’impôt sur les sociétés est devenu « un impôt de chagrin » selon le ministre du Budget François Baroin, cité par le journal.

Le CAC imposé à 8% en moyenne

Un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires publié en octobre indique que les entreprises du CAC 40 sont imposées en moyenne, au titre de l’IS, à 8%, tandis que les PME le sont à 22%, ces dernières n’ayant pas les moyens des grands groupes en matière d’optimisation fiscale. Ce rapport précise que les économies réalisées par les entreprises grâce aux dérogations fiscales représentaient 66,3 milliards d’euros en 2009, contre seulement 18,5 milliards en 2005.

Dans un contre-rapport publié le 30 novembre, le Medef expliquait que ces niches fiscales, qui se multiplient depuis huit ans, étaient la compensation nécessaire pour les entreprises à une imposition parmi les plus élevées d’Europe.

Pas plus de 3 mandats sociaux pour un même individu

Par ailleurs, 120 députés UMP et Nouveau Centre ont déposé une proposition de loi dont l’objectif est de limiter à trois le nombre de mandats d’administrateurs dans les sociétés cotées en Bourse. Le maximum est aujourd’hui fixé à cinq.

« Siéger dans cinq conseils d’administration ou de surveillance de sociétés du CAC 40 ne permet pas l’exercice d’une action de contrôle optimale de chaque entreprise, notamment dans le cadre de conglomérats à activités multiples, sans compter les problématiques posées par les rémunérations excessives, l’absentéisme et la cooptation », justifie dans un communiqué le député UMP Jacques Domergue, à l’origine du texte.


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