Un bétonnage délirant en projet dans l’Hérault

Durée de lecture : 8 minutes

23 novembre 2009 / Collectif Salamane

Les citoyens de Clermont L’Hérault et d’alentour se battent contre un contrat léonin attribuant au distributeur System U des terrains immenses au détriment de la collectivité.


La communauté de communes du Clermontais a décidé le 10 juin
2009 de transformer une partie de la plaine agricole dénommée la
Salamane, entre Brignac/Canet et Clermont, en une ZAC qui accueillera
prioritairement une plate-forme logistique de 60 000 m2 à l’enseigne
System U (la plus grosse du Sud pour cette enseigne). Cet emplacement
est à proximité de l’autoroute A 75, mais totalement isolé de toute voie
ferroviaire. Le 25 septembre 2009, le Président de la Communauté de
Communes signait un protocole d’accord avec SystemU qui est joint en
annexe.

Dès juin 2009 se créait un collectif contre ce projet aberrant. Ce document
qui doit être lu en regard de ce protocole d’accord ne traitera que des
conditions financières extraordinaires qui ont été consentis à SystemU. La
collectivité expliquant sûrement ces largesses par la création de 120
emplois.

Il est utile de mentionner que System U a cherché a s’implanter sur
la commune de Bessan à proximité de l’autoroute A 9, sur celle de Béziers
à proximité de l’autoroute A9 et d’un noeud ferroviaire et du canal du midi.
L’implantation sur Clermont l’Hérault est la moins attrayante sur le plan
logistique. De nombreuses études de professionnels du transport
concluent à la nécessité de s’implanter près de nouveaux modes de
communications : fleuves, voies ferrés.

Dans ce contexte, l’emplacement de Clermont n’est pas porteur d’avenir. Il
s’explique donc par les conditions très avantageuses proposées par la
Communauté de communes. Comme le dit le protocole, « ce projet
présente, par sa nature et son ampleur, un caractère totalement inédit... »

C’est le moins que l’on puisse dire..Le choix a été de mettre en
concurrence les territoires et le plus offrant l’a emporté...Clermont a tout
offert...C’est d’ailleurs ce que signale le procès verbal du conseil
communautaire de Clermont du 10 juin 2009 : « Le critère principal dans le
choix final du porteur de projet était le délai de livraison et de mise à
disposition de ce site, le prix n’étant bien entendu pas une donnée
négligeable. »

Largesses insoupçonnées

Le protocole d’accord mentionne que System U est déjà présent sur
Clermont l’Hérault avec un magasin HyperU. Nous serions donc en
présence de vieilles connaissances entre la Communauté de Communes
et l’entreprise. L’intuitu personnae est fort dans ce type de contrat c’est-à-dire que la confiance réciproque doit être totale ; du reste, le protocole
prévoit des réunions préalables avant toute saisine de juridictions en cas
de désaccord. Cette confiance n’est elle pas devenue un aveuglement ?

C’est pourtant ce que la lecture de ce document pourrait laisser suggérer :
- Le prix ferme forfaitaire et définitif.
« Les terrains sont livrés nus libres de toute occupation bornés aux frais
du vendeurs et viabilisés . » « Dans le cadre de la réalisation des travaux
nécessaires à la viabilisation de la ZAC, la Communauté de Communes
s’engage à financer la réalisation des bassins de rétention correctement
dimensionnés afin de prendre en compte notamment les besoins de
systemU au regard de son projet de construction et de ses extensions . »

Tout cela pour un prix ferme, forfaitaire et définitif de 21 euros HT en
précisant bien que « le maire de Clermont l’Hérault ne demande à System
U aucune participation soit financière, soit sous forme de travaux . »

Ainsi les contraintes notamment en eaux pluviales de l’énorme bâtiment
de System U seront financés par les contribuables, soit 20 % de la
superficie de la ZAC, soit six bassins de rétention et deux énormes
drainages périphériques pour évacuer les eaux de pluie et noues.

Au total sont prévus 59 300 m2 de bassin soit l’équivalant en surface de 47
piscines olympiques. Tout cela conduit a affecté 9 ha d’espace destiné aux
eaux de pluie du fait de l’importance du bâtiment de la plate-forme. Auquel
s’ajoute la viabilisation...Si cela coûte plus cher que le différentiel entre le
prix proposé actuellement aux viticulteurs, 6,50 euros HT et les 21 euros
HT, ce sera pour le compte du contribuable... La communauté va même
jusqu’à s’engager au jour de la signature à ce que SystemU ne dépense
plus que « le coût normal de tels travaux » ...

- Une réserve foncière gratuite pour SystemU.
Le projet d’extension du bâtiment de systemU est découpé en tranches.
La communauté de communes gèle gratuitement pendant 5 ans les
terrains qui pourraient être concernés. A ce terme le prix sera toujours de
21 euros HT simplement indexé mais « SystemU pourra ne pas lever
l’option qui lui sera réservée sur les terrains sans indemnité... »
Bien sûr la
CCC aura fait quand même les travaux de bassins de rétention...on ne
sait jamais...

- L’exonération de taxes.
SystemU est exonéré de Taxe Locale d’Equipement, de Taxe
d’Enlèvement d’Ordures Ménagères, mais aussi est protégée contre toute
augmentation jusqu’en 2015 de taxe professionnelle, taxes foncières et
taxe d’habitation. Mieux encore si une augmentation était envisagée, la
communauté devra verser une indemnité à titre de clause pénale à
SystemU...... C’est donc SystemU qui prend le contrôle de sa fiscalité
locale pour 5 ans ....Curieux retournement, d’autant plus que nombre de
professionnels du territoire, des commerces de distribution alimentaire aux
garages automobiles, payent cette taxe alors qu’ils ont eux aussi une
filière professionnelle d’élimination de leurs déchets. Pourquoi ne seraientils
pas exonérés eux aussi ?

- Quand la Communauté de Communes protège SystemU
Chose encore plus étrange est la clause de non concurrence au profit de
systemU. En effet, « le surplus des terrains de la ZAC et les biens qui y sont
ou y seront édifiés seront grevés d’une servitude de non concurrence au
profit des terrains cédés à SystemU »
. Sont interdits les commerces de
détail généralistes à dominante alimentaire... Aucun délai n’est fixé à cette
interdiction. Ou comment une collectivité protège à perpétuité une
enseigne commerciale... Si vos enfants font leurs courses à HyperU, leurs
petits enfants le feront aussi....Cela grâce au contribuable de
Clermont....Du moins tant qu’il y aura une plate-forme logistique...

- Quand la Communauté de Communes devient le Comité
d’Entreprise de SystemU..
System U indique partout que 20 ou 30 cadres devraient venir de
Vendargues. Quoi de plus normal, ils ont effectivement l’expérience de la
logistique. Mais cela sera sûrement difficile de convaincre ces salariés
qui ont peut être acheté une maison, ont leurs habitudes... Ces
changements d’affectation font souvent l’objet d’aménagements entre
l’employeur et son salarié : prise en charge des frais de déménagement,
prêts relais, etc..Mais à Clermont c’est mieux, la communauté devient
Comité d’Entreprise : C’est la communauté de communes qui se porte
fort « d’intervenir auprès des agences immobilières du Clermontais sur
l’offre locative... à l’effet d’obtenir des conditions privilégiées en matière
de rémunération (pas de commission pour les locations ; limitations des
commissions pour les vente) . »
Cette promesse de « porte fort » engage
la collectivité qui devra finalement indemniser les généreuses agences
immobilières et compréhensifs notaires...

- Economie d’investissement pour le recyclage des déchets
professionnels recyclables
Si System U est exonéré totalement de taxe d’ordures ménagères, il ne
faudrait pas que le recyclage des déchets coûte trop cher, aussi il est
prévu une mutualisation des déchets professionnels recyclables générés
par l’activité logistique avec le syndicat centre Hérault... Les
investissements c’est pour les contribuables, les services pour
SystemU ....

Une rupture définitive de tous devant la loi fiscale locale au profit
d’un groupe

Après de telles facilités, que reste-t-il au contribuable de Clermont ?
Aller faire ses courses à HyperU qu’il subventionne par ses impôts, voir
son fils jouer dans son club de foot sous le maillot System U, respirer l’air
vicié de camions tournoyant sur la plaine...

Pour les entreprises qui s’installeront sur la ZAC, il semble que la CCC
prévoit de leur faire payer le prix du m2 plus cher qu’à SystemU pour « 
faire une opération blanche »
selon les termes du Président de la CCC.
C’est sûr : s’il faut privilégier un opérateur autant que ce soit une entreprise
nationale qui en 2008, a réalisé un chiffre d’affaires de 17,92 milliards
d’euros.

En conclusion, un excès de Pouvoir...pour un contrat léonin...

Les différentes clauses qui compose ce protocole d’accord aboutissent à
la qualification juridique d’un contrat léonin c’est-à-dire qui donne « la part
du lion »
à SystemU.

Mais plus encore, le Président de la Communauté de Communes avait-il
le pouvoir de signer de tels engagements qui vont hypothéquer pendant
longtemps les finances de la communauté ? Tel est l’objet de notre
recours, car aucune décision de la Communauté de Communes
n’autorise un tel déséquilibre financier au profit d’une seule et même
entreprise ainsi par exemple pour l’exonération de TLE ou pour
l’engagement de vendre à prix ferme forfaitaire et définitif...



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