Un droit de réponse de la société Biotope

Durée de lecture : 5 minutes

12 janvier 2014


Monsieur,
Votre article du 29 octobre 2013 « Notre Dame des Landes : le contrat d’enquête publique qui viole le code des marchés publics » met en cause Biotope à plusieurs reprises et de manière infondée.
Lorsque vous écrivez que le marché a été conduit en violant la loi puisqu’il a commencé d’être exécuté avant d’être attribué, non seulement vous portez une accusation particulièrement grave et infondée à l’encontre de Biotope, mais encore vous participez à une désinformation de vos lecteurs.
Le droit des marchés publics prévoit bien évidemment ce genre de situation et les sanctions éventuellement encourues. Or, vous remarquerez qu’il ne s’agit nullement de permettre l’annulation du marché, comme vous le laissez très largement entendre, mais de faire courir sur l’attributaire du marché le risque de n’être pas payé pour le travail fourni avant la date d’attribution.
Je vous rappelle par ailleurs que Biotope n’était pas mandataire du groupement attributaire, chose que vous omettez soigneusement de signaler. La réalité est très simple : informés par notre mandataire que la commission d’appel d’offre nous était favorable, nous décidons d’entamer à notre seul risque les études de terrain compte tenu de la saison qui avançait.
En effet, pour une entreprise comme Biotope, qui œuvre pour le respect de l’environnement, le travail est avant tout une question de saison. A titre d’exemple, nos experts ne peuvent tout simplement pas observer des oiseaux nicheurs en dehors des périodes de nidification !
En conséquence, les bureaux d’études environnementales – ceux qui sont consciencieux – sont fréquemment contraints, du fait de leur activité, d’effectuer des phases de terrain en amont de l’attribution du marché et, ce, dès que cette attribution est décidée en commission d’appel d’offres.
Vous noterez que ce sont les bureaux d’ingénierie qui en supportent le risque financier, puisque, s’ils venaient en définitive à ne pas être attributaires, l’acheteur public pourrait purement et simplement refuser de les payer.
Le « scandale » que vous dénoncez n’est rien d’autre que l’exercice normal de notre profession. C’est en fait un « non sujet » dont le seul effet conduit à salir l’image d’une entreprise indépendante.
Vous évoquez par ailleurs un contentieux qui oppose Biotope à un concurrent qui prétend avoir été son salarié. Cette affaire est actuellement en cours, et toutes les entreprises en rencontrent dans leur vie. Nous regrettons que la presse ait été instrumentalisée par notre concurrent pour établir un lien imaginaire entre ce contentieux strictement privé et le projet d’aéroport du Grand Ouest.
Vous n’ignorez certainement pas les conséquences gravissimes que ces accusations infondées ont eues sur notre entreprise et nos salariés.
Si vous vous intéressez vraiment au dossier de Notre-Dame-des-Landes et au projet d’aéroport, plutôt que de vous intéresser aux murmures d’un concurrent de Biotope, je vous invite à lire attentivement le travail conséquent et indépendant fourni par Biotope dans le cadre de ce marché.
Mais, il est vrai que l’indépendance dérange !


Commentaire de Reporterre

Biotope ne nie aucun des éléments établis par l’article et ne conteste pas avoir anticipé la décision officielle, mais tente de minimiser la portée de l’entorse aux règles du code des marchés publics en prétendant que c’est une pratique usuelle pour des raisons techniques de saisonnalité, argument déjà rapporté dans l’article, le juriste et le PDG de Biotope ayant pu donner à Reporterre leur point de vue, mais en exigeant fermement de ne pas être cités.

La lettre de mission de la DREAL (alors service de l’Equipement) que publie Reporterre indique que "les bureaux d’étude Scetauroute, Biotope et Ouest-Infra sont mandatés pour réaliser l’étude d’impact environnementale du projet. "

Nous maintenons les faits présentés dans l’enquête de Nicolas de La Casinière et qui sont précisément documentés, comme le lecteur pourra s’en rendre compte.

En ce qui concerne le "travail conséquent et indépendant" que Biotope estime avoir mené - sujet que n’aborde pas l’article -, la commission scientifique qui a rendu en avril 2013 son rapport a qualifié de "Caractérisation initiale insuffisante de la biodiversité" l’état des lieux réalisé par Biotope à Notre Dame des Landes, et critiqué sur de nombreux aspects la méthode de compensation que cette société a présenté. Il a été montré par ailleurs que l’inventaire des espèces était sous-estimé et incomplet.

La société Biotope parle d’un "concurrent" : il s’agit en fait de M. Delprat, qui travaillait, au moment des faits présentés par notre enquête, pour le compte de cette société. Le 10 septembre 2013, Biotope a été condamné par le tribunal des prud’hommes de Nantes à verser 76 212 euros à Bertrand Delprat, qui a travaillé pendant sept ans pour Biotope, mais par un biais original : si son temps était dédié à Biotope, il était officiellement rémunéré par une association satellite, VIAS (pour Voyages Inter Associations), présidée par l’épouse du directeur de Biotope, et structure habilitée à toucher des aides publiques au titre du financement des emplois jeunes. Les entreprises ne pouvaient pas bénéficier de ces contrats aidés. Biotope ayant fait appel de la décision de première instance, l’affaire sera rejugée à Rennes à une date qui n’a pas encore été fixée.


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Source : Courriel à Reporterre de Biotope.

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