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Un maïs et une betterave OGM renvoyés dans les cordes

Le Haut conseil des biotechnologies (HCB) a rendu un avis très critique sur les demandes d’autorisation d’un maïs et d’une betterave transgéniques.


Le Haut conseil des biotechnologies (HCB), un des deux comités d’experts (avec l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments, Afssa) en charge d’évaluer les demandes d’autorisation commerciale d’OGM pour le gouvernement français, a rendu publiques début février 2010 trois réponses sur des dossiers en cours concernant la betterave H7-1, le maïs NK603 et le maïs 89034*NK603 [1].

A la lecture de ces réponses, composées de l’avis du Comité scientifique (CS) et des recommandations du Comité éthique, économique et social (CEES), on comprend que le HCB a décidé de maintenir une ligne très stricte sur la nature et la forme des données nécessaires aux autorisations.

Ainsi, dans les trois dossiers, le HCB souligne que l’outil statistique utilisé ne correspond pas aux lignes directrices émises par l’Agence européenne de sécurité des aliments (AESA) en 2009. Et pour cause, les demandes ont été déposées avant 2009.

Le HCB rappelle dans tous les cas que les prochains dossiers devront donc suivre ces lignes directrices qui vont dans le sens d’une amélioration des analyses statistiques, l’outil précédent ayant été jugé insuffisant depuis le dossier de renouvellement de l’autorisation du maïs Mon810 [2].

Plus étonnant, le HCB demande même dans le dossier de la betterave que les données d’analyses toxicologiques soient dorénavant fournies au format électronique afin « de permettre l’utilisation directe des données pour la réalisation de tests statistiques complémentaires » ! Ce point soulève donc la question des données fournies au HCB pour faire son travail, ce dernier expliquant donc clairement ne pas pouvoir le faire en l’état.

Enfin, le HCB a soin de rappeler, pour chaque dossier, le besoin de mise en place, par les autorités nationales, de plans de surveillance générale (concernant l’apparition d’effets inattendus comme l’émergence d’adventices tolérant le glyphosate et la réduction de la biodiversité) et spécifique (concernant la dissémination des transgènes hors des champs de culture et la non contamination des filières de production et de transformation sans OGM). Le besoin de financement approprié pour ces opérations de surveillance est également souligné.

Du côté du CEES, il est souligné l’importance d’analyser les PGM dans le cadre du « binôme » qu’elle forme avec le principe actif des herbicides auxquels elles sont tolérantes, comme le glyphosate. Or, pour ce dernier, le CEES note qu’il n’est pas homologué en France pour être utilisé sur betterave et maïs, limitant donc les données disponibles pour rendre son opinion.

Enfin, concernant les aspects économiques, le CEES note « la nécessité de développer le volet économique du travail du CEES et de consulter de façon plus approfondie les acteurs de la filière quant à leur façon d’envisager les PGM et leur impact sur l’organisation de la production ».

Au final, selon le HCB, beaucoup de données sont encore à apporter pour pouvoir rendre des opinions fondées !

Concernant la betterave H7-1, le CS insiste sur les risques « particulièrement aigus » d’apparition de betteraves adventices tolérantes au glyphosate du fait d’une pollinisation de betteraves « sauvages » ou d’un mauvais nettoyage des champs par exemple (risques de repousses de betteraves GM l’année suivante).

Le CS interroge donc l’intérêt même, à long terme, de cette betterave, du fait des risques de contamination ! De son côté, le CEES considère ne pas disposer des données nécessaires à une analyse sérieuse concernant l’intérêt d’une telle PGM d’un point de vue socio-économique.

Concernant le maïs 89034*NK603, le CS affirme qu’il « n’est pas en mesure de fournir un avis positif pour la culture », des données supplémentaires de laboratoire et d’essais en champs étant nécessaires afin de « faire une étude de risque sérieuse dans le domaine de la santé et de l’environnement ». Cette position est motivée par trois arguments principaux : l’absence de communication des réponses de Monsanto à l’avis négatif des experts néerlandais de 2007 (même si en 2009 ces mêmes experts ont finalement donné une réponse positive pour ce dossier) ; le manque de tests d’alimentarité adéquats ; et enfin, la non communication de données quant aux impacts de ces PGM sur des espèces d’invertébrés.

Par ces trois avis, le HCB se démarque donc de la précédente CGB qui ne portait pas ces demandes d’amélioration de l’outil statistiques ou de considérations socio-économiques.


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