Une première victoire contre les fichiers ADN

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22 mars 2012 / Les désobéissants




La troisième audience du procès de Xavier Renou pour refus de prélèvement
ADN fut la plus courte de toutes [le 21 mars]. La juge Andreau, présidente du Tribunal correctionnel de Senlis (60) a rendu son jugement : rejetant les
recommandations maladroites du Procureur, elle a reconnu le caractère
sérieux et pertinent des quatre Questions Prioritaires de Constitutionnalité
déposées par le porte-parole du collectif des Désobéissants. Elles seront
donc toutes transmises à la Cour de Cassation, afin que celle-ci les
transmette à son tour au Conseil Constitutionnel.

Là, une audience publique et contradictoire devra être organisée, et il sera donc possible d’avoir sur le fichage génétique des militants, et, au-delà, de l’ensemble de la population, le débat dont nous avons été privés jusqu’ici. On verra alors si le Conseil constitutionnel aura le même courage que la juge de Senlis et abrogera enfin le fichier liberticide, qui permet désormais de déterminer la couleur de peau et les pathologies des quelque 2 millions de Français qui y figurent...






Source : Les Désobéissants

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