Deux pesticides à base de glyphosate interdits en France

C’est une victoire pour les associations écologistes. Le 12 mai, le tribunal administratif de Montpellier a annulé le renouvellement d’autorisation de mise sur le marché de deux herbicides de Syngenta formulés à base de glyphosate. En décembre 2020, l’association Générations futures avait demandé l’annulation de ces autorisations qui, selon elle, ne tenaient pas compte du principe de précaution et n’avaient pas donné lieu à des évaluations des risques sur les vertébrés et arthropodes non cibles.

Dans le sillage de Générations futures, le tribunal reproche à Syngenta de ne pas avoir transmis les données relatives au risque de ces produits pour les abeilles et les autres pollinisateurs, ce qui fait que ce risque n’a pas été évalué. Aucune évaluation n’a été transmise non plus concernant les risques pour les vertébrés et arthropodes terrestres non cibles. Ceci, en dépit du règlement du 12 décembre 2017 sur le renouvellement de l’approbation du glyphosate au niveau européen, qui impose une attention particulière sur cet aspect. Le tribunal a donc considéré qu’« en l’absence de la mise en œuvre d’une procédure d’évaluation complète », le principe de précaution n’avait pas été respecté.

« Ces annulations des autorisations de mise sur le marché de produits à base de glyphosate sont une grande victoire [...]. Nous nous réjouissons particulièrement que le tribunal administratif ait rappelé l’importance d’évaluer les impacts de ces pesticides à base de glyphosate sur les abeilles, les vertébrés et arthropodes même si la matière active glyphosate a été autorisée au sein de l’UE », a réagi François Veillerette, porte-parole de l’ONG.

Générations futures ne souhaite pas se cantonner à cette victoire juridique. L’association demande à l’Anses de retirer les autorisations de mise sur le marché de toutes les formulations de pesticides à base de glyphosate qui n’auraient pas fait l’objet d’évaluation des risques pour les organismes vivants.