L’Europe pourrait affaiblir les règles de l’agriculture biologique

31 mai 2016 / Philippe Desfilhes (Reporterre)



Les instances européennes ont entrepris la refonte du règlement encadrant l’agriculture biologique. Sous couvert d’harmoniser et de rationaliser ce secteur, l’Union européenne pourrait en modifier profondément la nature en allégeant les contrôles, en instaurant des « seuils pesticides » ou encore en autorisant la culture hors-sol.

L’Europe du bio s’apprête à changer de régime. Une nouvelle législation sur l’agriculture biologique est en effet en préparation à Bruxelles, où les représentants de la Commission, du Conseil et de la commission Agriculture du Parlement sont en plein « trilogue ». Cette refonte du règlement cadre CE-834/2007 suscite une vive inquiétude chez les défenseurs du bio, qui craignent une remise en cause des principes fondamentaux sur lesquels s’est construite leur agriculture.

« La réglementation a toujours évolué mais, cette fois, il est question ni plus ni moins que de changer les règles ! » avertit Éliane Anglaret, présidente de Nature et Progrès, l’un des premiers labels bio à avoir vu le jour en France. L’entrée en vigueur, le 1er janvier 2009, du précédent règlement avait conduit la Fédération nationale d’agriculture biologique (Fnab), Biocoop, Bio Consom’acteurs et d’autres à créer Bio Cohérence, un label privé plus exigeant. « Avec le nouveau texte, on risque d’aller encore plus vers une bio à plusieurs vitesses », prévient Fiona Marty, chargée des affaires européennes de la Fnab.

« Les producteurs bio ne vivent pas dans une bulle » 

Les acteurs de la filière sont préoccupés par l’intention de la Commission de remettre en cause le mode de contrôle de leurs activités. Sous prétexte de rationalisation et d’harmonisation, la Commission veut remplacer le contrôle physique annuel par un système fondé sur une « analyse des risques ». « Certaines productions ou certains opérateurs considérés comme “moins à risque” bénéficieraient de contrôles allégés, et qui n’auraient plus lieu chaque année », explique Fiona Marty.

Le Parlement de Strasbourg s’y est opposé. Mais le Conseil propose que les États membres qui le souhaitent puissent créer des contrôles aménagés pour des opérateurs « à faible risque ». « Il faut absolument conserver les contrôles annuels sur place, chez le producteur, pour détecter des fraudes éventuelles, ou la cause d’une pollution accidentelle », avertit Éric Gall, responsable des politiques publiques de l’Ifoam-EU — cet organisme européen regroupe des fédérations d’agriculteurs bio et certaines associations de transformateurs, comme la Fnab ou le Synabio (le Syndicat national des entreprises bio) en France. « Une suppression des contrôles ou l’instauration de contrôles au rabais serait un coup terrible pour nous. Il en résulterait inévitablement une baisse de la confiance des consommateurs », renchérit Éliane Anglaret.

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Des germes de brocolis.

La Commission européenne veut également instaurer un seuil très strict sur les résidus de pesticides présents dans les produits récoltés. Au delà de 0,01 ppm (partie par million), ceux-ci ne pourraient plus être labellisés bio. Cette idée, qui semble bonne pour le consommateur, pose un réel problème. « Les producteurs bio ne vivent pas dans une bulle. Ils ne peuvent garantir l’absence totale de pesticides dans leur produit en cas de contamination accidentelle », explique Éliane Anglaret. Pour la présidente de Nature et Progrès, l’instauration de « seuils pesticides » est d’autant plus inacceptable que ni la Commission, ni le Conseil, ni le Parlement ne sont en faveur d’une taxe sur les produits phytosanitaires qui alimenterait un fonds d’indemnisation.

De plus, cette mesure créerait une brèche dans laquelle s’engouffreront les agriculteurs conventionnels. « Cela ouvre la porte à une sorte d’écoblanchiment. Des compagnies et producteurs sont tout à fait capables d’offrir des produits “pesticide-free”, sans trace de résidu de pesticides, alors même que ceux–ci ont été utilisés dans le processus de production et balancés dans l’environnement. L’industrie agroalimentaire serait très heureuse qu’une telle approche soit légitimée et leur permette de présenter des produits “durables” et “sains” à leur consommateurs », estime Éric Gall.

« La porte grande ouverte au bio industriel » 

Le Parlement et le Conseil se sont prononcés contre ces seuils de déclassement automatique des produits. « Mais dans les discussions en trilogue, la Commission garde un pouvoir très important, notamment celui d’exiger l’unanimité. Pour l’instant, elle continue de défendre sa position sur les seuils », regrette le représentant de l’Ifoam.

Un autre point inquiète la filière bio, la possibilité de voir s’étendre la culture « hors-sol » (la culture « hydroponique » ou « hors-sol » est réalisée sur un substrat neutre et inerte enrichi de sels minéraux et de nutriments). « Ni la Commission ni le Conseil n’ont fait de proposition pour l’interdire. Chaque pays pourrait avoir sa propre interprétation du lien au sol que doit avoir l’agriculture biologique. Or, le développement de l’agriculture “hors-sol” ouvre grand la porte au bio industriel, que nous refusons », explique Fiona Marty.

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Culture de fraises hors-sol.

La représentante de la Fnab s’inquiète aussi à propos des fermes mixtes, où coexistent des productions de produits bio et non bio. Alors que la Commission proposait de limiter l’accès au bio aux seules exploitations entièrement bio, à l’issu d’une nécessaire période de conversion des installations, le Conseil et le Parlement se sont prononcés en faveur de ces fermes mixtes. Mais celles-ci présentent, selon la Fnab, un risque de contamination plus important, voire de fraude. « Nous voyons aussi dans leur interdiction une incitation pour les producteurs à sauter le pas vers l’agriculture biologique, qui ne doit pas être considérée uniquement comme une opportunité économique pour certains producteurs qui ne convertiraient qu’une partie de leur exploitation », poursuit Fiona Marty.

Cette question de la mixité des exploitations ne fait pas l’unanimité dans la filière. Ifoam-EU ne s’y oppose pas. « La mixité des fermes n’accroît pas le risque de pollution croisé, et les deux parties de la ferme sont contrôlées. Il ne faut pas créer de barrière à la conversion pour ceux qui envisageraient de se convertir en bio de manière progressive », estime Éric Gall.

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« S’il n’y a pas de mécanisme pour indemniser les agriculteurs dont la récolte a été polluée par des pesticides, je voterai contre ce texte », prévient José Bové, député européen Verts-ALE.

Le futur texte divisera donc le petit monde de la bio. « Le fossé va aller en s’élargissant entre ceux pour qui l’agriculture biologique permet de repenser la logique du rapport à la ferme et à la terre en étant moins dépendant de la chimie et ceux qui veulent faire du fric ! » assène José Bové, membre de la commission Agriculture du Parlement européen.

Le député Verts-ALE voit dans les fermes mixtes sans limite dans le temps une démultiplication des probabilités de contamination et la porte ouverte aux « agrimanagers ». Il prévient : « J’ai un certain nombre de lignes rouges. S’il n’y a pas de mécanisme pour indemniser les agriculteurs dont la récolte a été polluée par des pesticides, je voterai contre ce texte. »

« Toute l’agriculture ne peut pas être biologique ! »

Pour Michel Dantin, député LR/PPE, qui est aussi membre de la commission Agriculture, il faut au contraire ces fermes mixtes pour encourager la conversion des exploitations. « Nous avons une vraie difficulté sur ce point avec nos collègues députés allemands, qui sont pour des fermes 100 % bio », admet-t-il. Le député considère le nouveau texte comme absolument nécessaire. « Il faut une meilleure harmonisation de la lecture des règles européennes car l’application de l’actuel règlement conduit à un trop grand écart entre les différents États. »

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Pour Michel Dantin, député LR/PPE, « en France, les promoteurs du bio sont trop exigeants, et ils se plaignent ensuite de ne pas tirer de revenus là où d’autres en tirent ! ».

Il subsiste, selon lui, un problème en ce qui concerne les contrôles. « Les Français veulent conserver un contrôle annuel par leurs organismes extérieurs alors que dans de nombreux pays, et c’est aussi l’avis de la Commission, le contrôle n’a pas besoin d’être annuel. Mais les choses avancent et je suis dans l’état d’esprit de voter ce texte. » Le représentant de la droite européenne ajoute : « En France, les promoteurs du bio sont trop exigeants, et ils se plaignent ensuite de ne pas tirer de revenus là où d’autres en tirent ! Il y a un standard européen et il faut l’appliquer. Toute l’agriculture ne peut pas être biologique ! La bio n’est qu’un itinéraire technique parmi d’autres et une diversification ! » 

La présidence néerlandaise actuelle de l’Union européenne souhaite qu’un accord soit trouvé avant la fin du mois de juin. « Selon les informations que nous avons sur l’avancée des travaux, il est très peu probable que cela aille aussi vite », considère Fiona Marty. Entre la négociation du texte, son vote et le temps nécessaire pour « fixer son application, le nouveau règlement ne devrait pas entrer en vigueur avant le 1er janvier 2018 ». « La profession bio entre dans une phase d’incertitude énorme », regrette Éliane Anglaret. La présidente de Nature et Progrès craint que, dans l’attente, des candidats à la conversion soient effrayés par le fait de ne pas savoir à quelle sauce ils risquent d’être « mangés ».




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Lire aussi : L’agro-industrie veut confisquer le mot « bio »

Source : Philippe Desfilhes pour Reporterre

Photos :
. chapô : des variétés anciennes de légumes. (CC0/domaine public)
. José Bové : Wikipedia (Claude Truong-Ngoc/CC BY-SA 3.0)
. Michel Dantin : DR

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