La loi énergie-climat devant le Conseil Constitutionnel

Durée de lecture : 1 minute

16 octobre 2019

L’ONG Notre Affaire à tous, mardi 15 octobre, a demandé au Conseil constitutionnel d’effectuer un contrôle de constitutionnalité de la récente loi énergie-climat.

Adoptée le 26 septembre dernier, elle « n’est pas à la hauteur des enjeux pour protéger la planète, les droits humains et respecter la Constitution de la France », argue Notre affaire à tous dans un communiqué. L’association a donc soumis au Conseil Constitutionnel une contribution extérieure visant à le démontrer.

Notamment, la loi « ne met pas en œuvre les moyens suffisants pour assurer une lutte adéquate contre le changement climatique (...). Différents objectifs inclus dans la loi, dont l’objectif de neutralité carbone, sont insuffisants à plusieurs égards. La division par 6 des émissions de GES ne permet pas de garantir l’atteinte de cette neutralité et les objectifs intermédiaires pour y parvenir ne sont pas assez ambitieux. De plus, aucune mesure de réduction des émissions des plus gros pollueurs comme Total n’est prévue dans la loi », relève Notre affaire à tous.

L’association et ses avocats estiment que « ces dispositions constituent un manquement à l’obligation constitutionnelle de vigilance qui s’impose au législateur en matière environnementale. » Pour elle, le Conseil constitutionnel devrait donc censurer la loi, ou « au moins de relever les manquements exposés ». La décision du Conseil constitutionnel est attendue pour début novembre.



Lire aussi : La loi énergie - climat définitivement adoptée, des ONG déçues


29 janvier 2020
Total assigné en justice pour manquement à son devoir de vigilance climatique
Lire sur reporterre.net
29 janvier 2020
Victoire juridique historique des Samis en Suède
Lire sur reporterre.net
28 janvier 2020
Un plan pour « sauver l’océan » en dix ans
Lire sur reporterre.net
28 janvier 2020
Le ministre de l’Agriculture annonce la fin du broyage des poussins et de la castration des porcelets
Lire sur reporterre.net
28 janvier 2020
5G : L’Anses alerte sur le manque de données pour évaluer les effets sanitaires des ondes
Lire sur reporterre.net
27 janvier 2020
Un rapport fustige la stratégie du maintien de l’ordre lors du un an des Gilets jaunes
Lire sur reporterre.net
27 janvier 2020
Plus de 300 employés d’Amazon critiquent publiquement le bilan environnemental de leur entreprise
Lire sur reporterre.net
27 janvier 2020
Le gouvernement abandonne la grenade Gli F4 au profit d’une autre grenade elle aussi dangereuse
Lire sur reporterre.net
23 janvier 2020
Le gendarme du nucléaire réclame plus de « rigueur industrielle » aux acteurs de la filière
Lire sur reporterre.net
23 janvier 2020
Des parlementaires, des écologistes et des syndicalistes réagissent à la menace d’une privatisation de l’ONF
Lire sur reporterre.net
23 janvier 2020
Tempête Gloria : les Pyrénées-Orientales et l’Aude en vigilance rouge inondations
Lire sur reporterre.net
22 janvier 2020
Un Code de la liberté de la presse pour la police
Lire sur reporterre.net
22 janvier 2020
EDF a proposé une liste de 14 réacteurs nucléaires à démanteler avant 2035
Lire sur reporterre.net
21 janvier 2020
La France baisse ses ambitions de réduction des émissions de gaz à effet de serre
Lire sur reporterre.net
21 janvier 2020
À Paris, des enfants contre les voitures
Lire sur reporterre.net




THEMATIQUE    Climat
29 janvier 2020
Dauphins : l’hécatombe reprend sur la côte atlantique
Reportage
29 janvier 2020
Dans le Vaucluse, des entrepôts géants menacent des espèces rares
Tribune
28 janvier 2020
La vie des itinérants menacée par une nouvelle loi
Reportage


Sur les mêmes thèmes       Climat