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En bref — Mines et Gaz de schiste

Le gouvernement refuse d’empêcher l’exploration minière en Bretagne

Trois permis exclusifs de recherche minière (Perm) ont été accordés en Bretagne entre 2014 et 2015 par Emmanuel Macron, à l’époque ministre de l’Économie, à la société australienne Variscan mines. Une fronde d’élus et représentants d’associations s’est formée pour demander une abrogation de ces permis.

Christine Prunaud, sénatrice (PCF) des Côtes-d’Armor s’était adressée en ce sens à Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire. Paul Delduc, directeur général du Logement, de l’aménagement et de la nature vient de signifier une fin de non-recevoir à cette demande.

Paul Delduc explique ne pouvoir « donner de suite favorable ». Et justifie que « le retrait d’un titre minier correspond à une abrogation. C’est un processus juridique de sanctions administratives initié par le préfet qui doit préalablement constater que l’opérateur n’a pas rempli les obligations relevant du Code minier ou ses engagements actés dans le titre minier. » Il motive ce refus d’abrogation des titres miniers par « l’absence de défaillance de l’opérateur constatée dans la mise en œuvre de ses obligations ».

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