Le gouvernement refuse d’empêcher l’exploration minière en Bretagne

Durée de lecture : 1 minute

19 septembre 2017

Trois permis exclusifs de recherche minière (Perm) ont été accordés en Bretagne entre 2014 et 2015 par Emmanuel Macron, à l’époque ministre de l’Économie, à la société australienne Variscan mines. Une fronde d’élus et représentants d’associations s’est formée pour demander une abrogation de ces permis.

Christine Prunaud, sénatrice (PCF) des Côtes-d’Armor s’était adressée en ce sens à Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire. Paul Delduc, directeur général du Logement, de l’aménagement et de la nature vient de signifier une fin de non-recevoir à cette demande.

Paul Delduc explique ne pouvoir « donner de suite favorable ». Et justifie que « le retrait d’un titre minier correspond à une abrogation. C’est un processus juridique de sanctions administratives initié par le préfet qui doit préalablement constater que l’opérateur n’a pas rempli les obligations relevant du Code minier ou ses engagements actés dans le titre minier. » Il motive ce refus d’abrogation des titres miniers par « l’absence de défaillance de l’opérateur constatée dans la mise en œuvre de ses obligations ».



Lire aussi : La Bretagne en lutte contre les projets de mines


9 avril 2020
Aux Etats-Unis, le socialiste écologiste Bernie Sanders arrête sa campagne
Lire sur reporterre.net
9 avril 2020
La Zad de Brétignolles-sur-Mer évacuée en plein confinement
Lire sur reporterre.net
9 avril 2020
La plateforme Vinted relance ses ventes malgré le confinement
Lire sur reporterre.net
9 avril 2020
Un demi-milliard de personnes pourraient basculer dans la pauvreté à cause de la crise sanitaire
Lire sur reporterre.net
9 avril 2020
Dix mois consécutifs plus chauds que la normale, un record national
Lire sur reporterre.net
8 avril 2020
Restriction des épandages agricoles : le Conseil d’État saisi
Lire sur reporterre.net
7 avril 2020
En Australie, la Grande Barrière vient de vivre son pire épisode de blanchissement de coraux
Lire sur reporterre.net
6 avril 2020
Face à la chute des cours du pétrole, l’État prêt à soutenir le parapétrolier Vallourec
Lire sur reporterre.net
6 avril 2020
Le mois de mars 2020 figure parmi les plus chauds jamais enregistrés
Lire sur reporterre.net
6 avril 2020
Amazon mis en demeure par l’Inspection du travail
Lire sur reporterre.net
6 avril 2020
Plan de relance : 250 organisations dénoncent le lobbying de l’aviation
Lire sur reporterre.net
6 avril 2020
Un incendie près de Tchernobyl provoque une forte hausse de la radioactivité
Lire sur reporterre.net
6 avril 2020
L’enquête publique sur un grand projet autoroutier maintenue malgré le confinement
Lire sur reporterre.net
3 avril 2020
Les semences et plants potagers de nouveau autorisés à la vente
Lire sur reporterre.net
3 avril 2020
Pour les peuples autochtones, le coronavirus « représente une réelle menace d’extermination »
Lire sur reporterre.net


DOSSIER    Mines et Gaz de schiste

8 avril 2020
Coronavirus : aux Pays-Bas, le gouvernement mise sur le « confinement intelligent »
Reportage
8 avril 2020
Qui pour ramasser les fraises françaises ? Les producteurs sont inquiets
Info
8 avril 2020
Dans les quartiers populaires, les violences policières se poursuivent durant le confinement
Reportage


Dans les mêmes dossiers       Mines et Gaz de schiste