Le pistolet électrique lancé sans précaution

RAIDH - septembre 2008

Le ministère de l’Intérieur s’apprête à autoriser par décret 17 000 policiers municipaux à être dotés de pistolets à électrochocs adressant une décharge de 50000 volts. RAIDH, Réseau d’Alerte et d’Intervention pour les droits de l’Homme, qui mène campagne depuis 3 ans pour une régulation de l’usage des pistolets à impulsions électriques, rend public une étude confidentielle sur l’usage du Taser en France. RAIDH saisit à cette occasion le Conseil d’Etat pour interdire cette arme qualifiée d’instrument de torture par les Nations Unies.
RAIDH regrette la décision prise par la ministre de l’Intérieur, M^me Michèle Alliot-Marie, d’autoriser la dotation de pistolets à électrochocs de type Taser X 26 des 17000 policiers municipaux œuvrant au quotidien au plus près des populations locales. Cette décision fait suite à des échanges avec le cabinet de la ministre, des questions écrites d’une vingtaine de parlementaires, des contacts avec les Etats parties au Conseil des droits de l’Homme de l’ONU, et après un débat public largement couvert par la presse autour de la dangerosité des pistolets à impulsions électriques. C’est donc en toute conscience et fort des avis divergents qui ont été formulés, notamment par notre association, que cette décision fut prise.
En cas de blessures graves, voire de mort des personnes électrocutées par les agents agissant sous son autorité, le ministère est-il conscient que sa responsabilité pourrait être engagée ?

Rappelons que le Ministère de l’Intérieur n’a mené aucune étude indépendante sur la dangerosité des armes dont elle vient d’autoriser une large dotation en dépit du principe constitutionnel de précaution. RAIDH s’interroge notamment sur les chiffres avancés par le Ministère : la dotation de 3800 Taser en France aurait fait baisser l’usage de l’arme à feu de 30%, les sociologues ayant travaillé sur la question estimant à environ 0,3 coup de feu pour 1000 agents le nombre de tir annuel par les policiers français, RAIDH fait part de ses doutes et demande à ce que cette étude soit rendue publique.
RAIDH s’est procuré une note de service à l’attention des forces de l’ordre qui prévoit que le Taser X 26 soit prioritairement utilisé en cas de légitime défense ou en cas de nécessité. Or, selon les statistiques officielles adressées au Comité de prévention de la torture du Conseil de l’Europe, il apparaît que dans 83% des cas, le Taser X 26 est utilisé en dehors de ces conditions par les gendarmes, un corps professionnel réputé plus formé que les policiers municipaux.
En conséquence, RAIDH a saisi le Conseil d’Etat en vue d’annuler le décret autorisant les policiers nationaux à être dotés de pistolets à électrochocs et s’apprête à le saisir de nouveau s’agissant de personnels réputés moins formés.
RAIDH appelle par conséquent tous les maires disposant d’une police municipale à se déclarer « Zones sans Taser ». RAIDH rappelle à cette occasion que contrairement aux rumeurs relayées par la plupart des médias, la ville de Toulouse n’entend pas doter sa police municipale de Taser X 26.

RAIDH passera en procès contre le distributeur du Taser en France le lundi 15 septembre à la 17^e chambre du TGI de Paris à 14h30 pour « dénigrement de l’image et de la marque commerciale Taser » et « dépassement des limites de la liberté d’expression ». Le distributeur réclame à ce titre 61 000 euros de dommages-intérêts, frais d’avocat et frais de publication à RAIDH, soit plus de 60 ans de budget annuel de l’association.
RAIDH est une association de défense des droits de l’Homme née en avril 2002 composée de militants bénévoles, juristes, sociologues, communicants, œuvrant pour le respect effectif des droits fondamentaux.