Le tenace travail des lobbies pour forcer l’exploration des gaz et pétrole de schiste

20 février 2015 / Claude Taton



Depuis plusieurs semaines, une stratégie est patiemment mise en place par les lobbies afin de rendre acceptable auprès des décideurs politiques l’exploration des réserves potentielles de gaz et de pétrole de schiste et de créer les conditions d’une expérimentation au travers de sites pilotes.


Les lobbies intègrent dans leur discours la nécessité de tenir compte de pratiques respectueuses de l’environnement afin de convaincre des bienfaits de l’exploration.

Les techniques "aux effets positifs"

Il faut remonter à moins d’une année pour commencer à voir se dessiner cette perspective avec le rapport de l’OPECST (l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques) en novembre 2013, sur les alternatives à la fracturation hydraulique qui appelle à la création d’un programme de recherches sur celle-ci et sur les techniques alternatives pouvant inclure des forages expérimentaux.

Ce rapport ne manque pas de recenser les différentes techniques ayant « des effets positifs sur l’environnement ».

Le premier à poursuivre cette campagne est Jean-Louis Schilansky, Président de l’Union Française de l’Industrie Pétrolière (UFIP), qui au moment de la nomination de Ségolène Royal au poste de ministre de l’Ecologie et de l’Energie, début avril 2014, insiste pour qu’elle revienne sur le dossier du gaz de schiste en appliquant totalement la loi du 13 juillet 2011, notamment les articles 2 et 4. (1)


- Jean-Louis Schilansky -

Créer des "sites pilotes"

Cette loi a prévu la mise en place d’une commission nationale d’orientation, de suivi et d’évaluation des techniques d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux.

Elle est chargée d‘évaluer les risques environnementaux liés aux techniques de la fracturation et aux autres alternatives. Elle offre la possibilité de mettre « en œuvre des expérimentations réalisées à seules fins de recherche scientifique sous contrôle public ». (2)

Cette commission qui définirait les conditions dans lesquelles les réserves potentielles de gaz de schiste pourraient être explorées n’a toujours pas été activée.
Favorable aussi à l’exploration des sous-sols, Philippe Goebel, président de l’Union des Industries Chimiques, souhaite que l’exploitation du gaz de schiste entre dans le plan de bataille pour la compétitivité. (3)

L’Institut Montaigne lui emboîte le pas et publie en juillet 2014 un rapport intitulé « Gaz de schistes : comment avancer ». Il plaide pour que la France établisse un plan de recensement des ressources sous le contrôle d’une commission ad hoc et crée des sites pilotes pour expérimenter la fracturation hydraulique.

Ce rapport estime que le gaz de schiste « est déjà une réalité qui a bouleversé les équilibres économiques internationaux » et « que la loi du 13 juillet 2011, en interdisant le recours à la fracturation hydraulique, a rendu impossible l’évaluation des ressources en gaz de schiste potentiellement exploitables dans le sous-sol français ». Il invite la France à avancer sur la question du gaz de schiste et à explorer le sous-sol. (4)

Abroger la loi interdisant la fracturation hydraulique

Quelques jours plus tard, le groupement des entreprises et des professionnels des hydrocarbures et des énergies connexes (Gep Aftp) annonce son soutien au rapport visant à « mettre un terme au blocage du débat sur le gaz de schiste en France ».

Pascal Baylocq, président du comité de liaisons, d’actions et de réflexion (Clar) sur les hydrocarbures de roche-mère au sein du Gep Aftp, indique dans un communiqué « s’associer pleinement » à la proposition de « développer un (ou plusieurs) sites-pilotes sur la fracturation hydraulique pour montrer ses implications techniques et son impact environnemental ». (5)

Ce soutien sera précédé à la mi-juin d’une contribution du think tank Terra Nova qui propose d’abroger la loi interdisant de recourir à la fracturation hydraulique pour extraire les gaz de schiste.


- Le think tank Terra Nova veut abroger la loi interdisant la fracturation hydraulique. -

Son auteur, Gille Darmois, ancien cadre de Total, prône la rédaction, sous la responsabilité de l’Etat, d’un cahier des charges qui, établi dans le respect des contraintes environnementales, permettrait d’exploiter cette ressource :

"(…) Pour sortir des fantasmes sur les ressources en France, il est souhaitable de lever l’interdiction d’exploration tout en imposant un cahier des charges environnemental strict, issu d’un processus de concertation ouvert et transparent. .(…)" (6)

Compétitivité

Au cours du mois de septembre, le président du MEDEF, Pierre Gattaz, propose dans un ensemble de propositions pour améliorer la compétitivité des entreprises et l’investissement d’autoriser la recherche sur l’exploitation des gaz de schiste en France. (7)

Sur cette lancée, le Conseil national de l’industrie (CNI - instance consultative placée auprès du Premier Ministre) appelle dans un avis sur la politique européenne de l’énergie et du climat datant du 3 octobre à ne pas fermer la porte aux gaz de schiste. Il indique que l’Europe doit explorer et évaluer l’ensemble des ressources dont elle dispose dont les gaz et pétroles de schiste. (8)

A nouveau, Jean-Pierre Clamadieu, élu nouveau président du Conseil Européen de l’Industrie Chimique, lors de son assemblée générale tenue à Paris le 17 octobre, demande de rouvrir les discussions sur le gaz de schiste. Il précise qu’« en France, on a besoin de revenir sur le sujet et de le regarder avec des yeux plus pragmatiques, insiste-t-il. Et s’il y a du potentiel en Europe, on doit l’exploiter tout en tenant compte de l’environnement. » (9)

Un centre de lobbying

Ce lobbying intense compte se poursuivre par la création fin 2014-début 2015 d’un centre d’information et de documentation sur le gaz de schiste annoncée par une quinzaine d’industriels français. L’objectif de ce centre qui regrouperait des industriels, des économistes, des sociologues et des scientifiques serait de collecter des données et des informations vérifiées et crédibles pour chercher à convaincre de se lancer dans l’exploration des gisements en France et en Europe. (10)

Ce lobbying a réussi également à influer la réforme du code minier qui fera dans les prochains mois l’objet d’un futur projet de loi.

Thierry Tuot, le Conseiller d’État qui a été chargé de rédiger les dispositions législatives de cette réforme a proposé la création d’un permis d’exploration particulier précisant que « les opérations de recherche ou de prospection, tous essais, mis en œuvre pour acquérir des connaissances, évaluer quantitativement ou qualitativement une substance ou l’accès à un usage soumis aux dispositions du présent code sont libres, quelle que soit la manière de procéder ou de mettre en œuvre ces opérations (…) » (article L.222-1, livre II du projet de code minier présenté par M.Tuot) (11)

Ce nouveau permis d’exploration qui viserait une recherche dite purement « académique » permettrait de conduire des travaux d’exploration en laissant une place à des expérimentations quelle que soit la manière de procéder.

Il servirait les desseins des lobbies dans leur volonté de légitimer les explorations d’hydrocarbures non conventionnels et parachèverait cette stratégie cherchant à définir les conditions dans lesquelles les réserves potentielles de gaz de schiste pourraient être explorées et à ouvrir les conditions d’ expérimentation tant réclamées par les industries pétrolières et gazières.


Notes

1 - http://bastagazales.fr/2014/04/04/segolene-royal-doit-revenir-sur-le-dossier-du-gaz-de-schiste-selon-jean-louis-schilansky/

2 - http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024361355&dateTexte=&categorieLien=id

3 - http://videos.lesechos.fr/news/invite-des-echos/p-g-bel-uic-gaz-de-schiste-nous-voulons-nous-battre-a-armes-egales-avec-les-americains-3497836780001.html

4 - http://bastagazales.fr/2014/07/10/gaz-de-schiste-la-france-doit-avancer-et-sortir-du-statu-quo/

5 - http://bastagazales.fr/2014/07/16/gaz-de-schiste-la-filiere-des-hydrocarbures-favorable-aux-sites-pilotes-sur-la-fracturation-hydraulique/

6 - http://bastagazales.fr/2014/06/18/gaz-de-schiste%E2%80%89-la-note-choc-de-terra-nova/

7 - http://bastagazales.fr/2014/09/26/medef-autoriser-la-recherche-sur-lexploitation-des-gaz-de-schiste/

8 - http://bastagazales.fr/2014/10/06/le-conseil-national-de-lindustrie-ne-ferme-pas-non-plus-la-porte-aux-gaz-de-schiste/

9 - http://bastagazales.fr/2014/10/19/nouveau-patron-de-la-chimie-europeenne-jean-pierre-clamadieu-appelle-a-rouvrir-le-debat-sur-le-gaz-de-schiste/

10 - http://bastagazales.fr/2014/10/16/gaz-de-schiste-en-coulisses-les-industriels-sactivent/

11 - http://bastagazales.wordpress.com/2013/12/06/reforme-du-code-minier-nouvelle-version-de-lavant-projet-de-loi/




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Lire aussi : Au Sénat et ailleurs, le lobby du gaz de schiste lance l’offensive

Source : Courriel à Reporterre

Claude Taton est membre du collectif Basta ! Gaz Alès.

Photos :
. Puits : Pixabay
. Jean-Louis Schilansky : Flickr (CC BY-SA 2.0/)

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