Les députés français renoncent à enterrer le Ceta

7 octobre 2016



Mercredi 5 octobre, la commission des Affaires européennes a rejeté à 12 voix contre 4 une proposition de résolution appelant le gouvernement français à refuser l’application provisoire de l’accord Ceta. La résolution a été soutenue par une partie de la gauche et les Verts , tandis que les socialistes et les Républicains s’y sont opposés.

Le traité de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne doit être ratifié par les États membres et le Parlement européen, avant d’entrer provisoirement en vigueur. Sa signature est prévue fin octobre, lors de la venue du premier ministre canadien, Justin Trudeau. L’entrée en vigueur de l’accord se fera donc sans attendre le vote des parlements nationaux, prévu par le processus.

Il ne s’agit pas de la première tentative parlementaire contre le Ceta en France. Le 21 septembre, près de 100 députés avaient signé un courrier adressé au président de la République François Hollande appelant également à ne pas appliquer provisoirement l’accord CETA, et à consulter la Cour de justice.

- Source : Euractiv




Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre.


20 février 2017
Jusqu’à 200 euros d’aide pour l’achat d’un vélo électrique
Lire sur reporterre.net
20 février 2017
Pas d’accord entre Benoît Hamon et Jean-Luc Mélenchon
Lire sur reporterre.net
18 février 2017
Les émissions de gaz à effet de serre de la France en baisse de 16 % entre 1990 et 2014
Lire sur reporterre.net
18 février 2017
Nouvelle vidéo de L214 dans un abattoir de cochons
Lire sur reporterre.net
18 février 2017
Evincés par Lactalis, cinq agriculteurs ont trouvé une nouvelle laiterie
Lire sur reporterre.net
17 février 2017
Bruxelles adresse un dernier avertissement à la France pour la pollution au dioxyde d’azote
Lire sur reporterre.net
17 février 2017
La candidate citoyenne, Charlotte Marchandise, cherche ses parrainages d’élus
Lire sur reporterre.net
16 février 2017
Une plainte est déposée contre François Fillon à propos de l’affaire Kerviel
Lire sur reporterre.net
16 février 2017
Deux cabanes occupées contre le Grand Contournement Ouest de Strasbourg
Lire sur reporterre.net
15 février 2017
Un pack de bière offert pour l’achat de 50 € de pesticides !
Lire sur reporterre.net
15 février 2017
Le défenseur des droits est saisi sur la doctrine et la pratique du maintien de l’ordre
Lire sur reporterre.net
15 février 2017
L’Inde rattrape la Chine en nombre de morts provoquées par la pollution
Lire sur reporterre.net
15 février 2017
Le Parlement européen approuve le CETA
Lire sur reporterre.net
15 février 2017
Le gouvernement veut prolonger la déclaration d’utilité publique du projet d’aéroport
Lire sur reporterre.net
15 février 2017
L’Espagne veut rouvrir sa plus vieille centrale nucléaire
Lire sur reporterre.net


DOSSIER    Traités de libre-échange

20 février 2017
A Paris, des milliers de personnes demandent la fin des violences policières
Reportage
21 février 2017
Le gouvernement polonais s’attaque à un trésor de la nature, la forêt de Bialowieza
Info
21 février 2017
Les énergies « renouvelables » ne font que continuer la civilisation industrielle
Tribune


Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre

Dans les mêmes dossiers       Traités de libre-échange