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Les députés français renoncent à enterrer le Ceta

7 octobre 2016



Mercredi 5 octobre, la commission des Affaires européennes a rejeté à 12 voix contre 4 une proposition de résolution appelant le gouvernement français à refuser l’application provisoire de l’accord Ceta. La résolution a été soutenue par une partie de la gauche et les Verts , tandis que les socialistes et les Républicains s’y sont opposés.

Le traité de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne doit être ratifié par les États membres et le Parlement européen, avant d’entrer provisoirement en vigueur. Sa signature est prévue fin octobre, lors de la venue du premier ministre canadien, Justin Trudeau. L’entrée en vigueur de l’accord se fera donc sans attendre le vote des parlements nationaux, prévu par le processus.

Il ne s’agit pas de la première tentative parlementaire contre le Ceta en France. Le 21 septembre, près de 100 députés avaient signé un courrier adressé au président de la République François Hollande appelant également à ne pas appliquer provisoirement l’accord CETA, et à consulter la Cour de justice.

- Source : Euractiv




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