Les paysans arrachent une victoire sur les semences

Durée de lecture : 2 minutes

21 janvier 2014 / Camille Martin (Reporterre)

Les semences de ferme ne seront pas considérées comme une contrefaçon. C’est l’engagement du gouvernement, obtenu mardi soir, alors qu’une centaine de membres de la Confédération paysanne occupaient le siège du Groupement national interprofessionnel des semences.


Mercredi 22 janvier, 08h00

Les paysans qui occupaient le GNIS (Groupement national interprofessionnel des semences) ont remporté mardi soir une victoire. Ils demandaient que la loi sur la contrefaçon, en discussion le 4 février à l’Assemblée nationale, n’inclut pas les semences. Ils ont obtenu que le gouvernement présentera un amendement à la loi excluant les semences de ferme des dispositions sur la contrefaçon, explique à Reporterre Laurent Pinatel, porte-parole de la Confédération paysanne. Cet engagement a été écrit dans un courriel envoyé par Philippe Mauguin, le directeur de cabinet du ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll.

Cependant, cette disposition ne concernera pas les « préparations naturelles non préoccupante » - le purin d’ortie - ni les semences animales.

Les paysans ont cependant considéré que l’engagement gouvernemental était une avancée satisfaisante et ont levé l’occupation vers 23h30. La police n’était pas intervenue. Emmanuelle Cosse et José Bové, d’EELV (Europe Ecologie Les Verts) étaient venus soutenir l’occupation.

Prochaine étape : obtenir que l’application des règles sur les COV (Certificats d’obtention végétale) n’entraine plus de sanctions à l’égard des paysans qui échangent leurs semences. Cela pourrait être obtenu par des amendements à la loi d’avenir agricole en discussion au Sénat.


mardi 21 janvier, 19 h - Le GNIS occupé

Une centaine de paysans de la Confédération Paysanne occupent depuis la fin d’après-midi de ce mardi 21 janvier le deuxième étage du siège du GNIS (Groupement national interprofessionnel des semences et plants). Ils entendent ainsi protester contre la loi sur la « contrefaçon », votée au Sénat, et qui doit être discutée à l’Assemblée nationale à partir du 4 février.

Pour Laurent Pinatel, porte-parole du syndicat agricole, et que Reporterre a joint par téléphone, cette loi vise « à criminaliser le métier de paysan, en considérant la plupart des produits fermiers comme des contrefaçons. L’arsenal répressif de cette loi permet aux multinationales de s’approprier tout ce qui constitue le cœur de notre activité... ».

Parmi les occupants, une dizaine de paysans ont décidé d’entamer un jeûne de deux semaines pour faire connaître leur revendication. Parmi eux, l’un des secrétaires nationaux de la Confédération paysanne, Josian Palach, qui estime que ce combat rejoint « la problématique de l’industrialisation de l’agriculture contre laquelle la Confédération paysanne lutte avec insistance, notamment sur le cas de la ferme-usine des mille vaches. Nous tiendrons ici jusqu’au 4 février, date à laquelle les pouvoirs publics devront faire un choix : l’agro-industrie ou les paysans ».

Le GNIS est le syndicat interprofessionnel des activités semencières. Il représente les multinationales de l’industrie semencière et soutient le projet de loi. Les numéros de téléphone sur lesquels Reporterre a tenté de le joindre ne répondaient pas cet après-midi.


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Source : Reporterre.

Images :
. Dessin de Mandryka.
. Photo : Confédération paysanne
. Philippe Guichard

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