Notre Dame des Landes : les députés européens n’enquêteront pas sur place

Durée de lecture : 3 minutes

6 septembre 2013 / Hervé Kempf (Reporterre)

Les partis dominant le Parlement européen ont refusé qu’une délégation de députés vienne enquêter sur place à Notre Dame des Landes.

D’autres rendez-vous de la bataille réglementaire s’annoncent, alors qu’une maison vient d’être occupée sur la ZAD.


Après le calme estival - et la fête des 3 et 4 août à Notre Dame des Landes -, la bataille du projet d’aéroport a repris aujourd’hui à Bruxelles : les parlementaires européens viennent de décider qu’ils n’enverraient pas plusieurs des leurs en délégation sur le terrain. Cette enquête, désignée dans le jargon communautaire comme une "fact finding visit" (visite de recherche de faits), aurait compris cinq députés. Ceux-ci auraient passé trois jours en France, d’abord pour rencontrer à Notre Dame des Landes les “pétitionnaires" - personnes ayant déposé une pétition à ce sujet auprès du Parlement européen en mars 2013 -, puis à Paris pour rencontrer les ministres concernés.

La décision a été prise jeudi 5 septembre par la Conférence des présidents des commissions.

Les députés écologistes ont poussé pour que l’enquête soit lancée, mais ont rencontré l’opposition du groupe des partis de droite (PPE), et du groupe socialiste du Parlement européen. Le député PPE Philippe Boulland a justifié ainsi sa position : "Attendons d’avoir tous les éléments juridiques ainsi que les réponses de la Commission européenne entre nos mains avant de nous agiter sur une mission d’enquête dont le coût et la polémique qu’elle soulèverait, doivent être comparés à l’éventuelle plus-value à apporter".

Les Verts européens ont réagi par un communiqué : "Pure formalité administrative transformée en décision politique abusive, le veto des socialistes alliés aux conservateurs européens vient confirmer l’acharnement à vouloir bloquer toute investigation européenne sur le projet", estime ainsi la députée Sandrine Bélier.

Cependant, la décision n’est pas définitive, et l’envoi d’une délégation parlementaire pourrait être rediscuté durant l’automne.

Rencontre avec le ministre le 10 septembre

Par ailleurs, les associations Acipa et Cédépa d’opposants au projet d’aéroport devraient rencontrer le ministre des Transports et le directeur de cabinet du ministre de l’Ecologie mardi 10 septembre. Elles souhaitent que Philippe Martin, le ministre de l’Ecologie, participe lui-même à ce rendez-vous.

Il s’agit de savoir s’il est possible de renouer un dialogue organisé par la préfecture de Loire-Atlantique. Les associations y mettent plusieurs conditions :

- que la rédaction du cahier des charges des études demandées par le ministère des transports en juillet sur l’optimisation et l’exposition au bruit de l’aéroport existant de Nantes-Atlantique soit transparente et discutée ;

- que pendant la poursuite de ces études, la situation en terme de travaux ou d’intervention étatique soit figée sur le terrain ;

- que les éléments détenus par la DGAC (Direction générale de l’aviation civile) ayant conduit à l’analyse coûts-bénéfice de l’enquête publique sur l’aéroport soient publiés, comme promis.

La bataille juridique continue au Parlement européen

Troisième temps d’un mois de septembre bien chargé : la réunion mardi 17 septembre, au Parlement européen, de la Commission des pétitions. Elle procèdera à l’audition publique relative à Notre Dame des Landes. Le gouvernement français, qui avait semblé jusque-là négliger la procédure engagée au niveau européen, devrait y être représenté. Surtout, la Commission européenne livrera la conclusion de son analyse du dossier. Elle dira si, selon elle, le projet d’aéroport viole le droit communautaire.

Le moulin de Rohanne occupé lundi 2 septembre

La lutte ne se poursuit pas seulement dans les arcanes des procédures, mais aussi concrètement : lundi 2 septembre, une maison abandonnée par des paysans expulsés a été investie par des habitants de la ZAD.



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Source : Hervé Kempf pour Reporterre

Première mise en ligne le 5 septembre 2013 à 09 h 00, actualisation à 14 h 20. Mise à jour le 6 septembre à 8 h 00.

Photo : lesechos.fr

Consulter par ailleurs : Dossier Notre Dame des Landes

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