Notre-Dame des Landes : le gouvernement prêt à prendre le temps
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Notre-Dame-des-LandesFrédéric Cuvillier, ministre des Transports, vient de transmettre aux parlementaires écologistes Ronan Dantec et François de Rugy une copie du courrier qu’il a envoyé au préfet de région Pays de la Loire, Christian de Lavernée. Ce courrier cadre la façon dont doivent se poursuivent les études complémentaires du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes.
Le ministre rappelle l’engagement du gouvernement à « respecter et mettre en œuvre » les préconisations des trois commissions qu’il a mandatées.
Il en cite deux.
Un débat contradictoire
- Approfondir l’évaluation des coûts du réaménagement de l’actuelle aérogare et des stationnements, dans la perspective où le site actuel serait maintenu, avec des perspectives de 5, 7 et 9 millions de passagers. Le travail doit aussi porter sur les plans d’exposition au bruit correspondant.
« Cette évaluation devra être soumise au débat contradictoire », précise le ministre. Il demande de constituer un nouveau groupe de travail associant « étroitement » les acteurs locaux, « dans un souci de pluralisme pour en garantir le sérieux ». À chaque étape, ajoute Frédéric Cuvillier, « le caractère ouvert du débat devra être garanti par l’accès de tous aux données d’études certifiables ».
Pas de travaux sans levée des réserves
- Les mesures de compensation environnementale. Là encore, le ministre est très précis. Une part des préconisations des commissions concerne la faisabilité des mesures de compensation environnementale et nécessite la réalisation de vérifications supplémentaires. « Les travaux ne pourront s’engager tant que cette faisabilité n’aura pas été démontrée. Le gouvernement sera attentif à ce que ces réserves soient levées et sollicitera une expertise scientifique et technique sur les réponses apportées ».
Rappelons que les experts scientifiques avaient rendu un rapport extrêmement sévère vis-à-vis de la méthode proposée par le groupe Vinci, et son application à Notre-Dame-des-Landes. Le collège d’experts avait dressé une liste de douze réserves à lever avant que le projet, situé en quasi-totalité dans des zones humides, puisse être poursuivi.
Réactions
Le commentaire de Ronan Dantec, sénateur Europe Ecologie les Verts
« C’est avec intérêt que je prends connaissance des éclaircissements apportés par le Ministre des transports, après une interview du Préfet de Loire-Atlantique qui nous apparaissait contradictoire avec les principes énoncés lors de la mise en place de la commission du dialogue, principes réaffirmés par François Hollande dans une interview au quotidien Ouest-France. »
« M’étant fortement engagé, en novembre dernier, sur la nécessité d’une démarche de médiation, je note qu’il y a dans ce courrier des réponses précises à un certain nombre de points (méthodologie de réévaluation de la saturation de Nantes-Atlantique notamment) et je relève la volonté affirmée par l’Etat de confier l’animation de ce groupe de travail à une personnalité indépendante. »
« L’engagement de l’Etat de ne pas lancer les travaux sur le site tant que la faisabilité des mesures compensatoires ne serait pas démontrée était particulièrement important pour poursuivre dans le sens d’un apaisement sur le terrain ».
« Les divergences politiques des uns et des autres sur l’opportunité de ce projet sont connues, les commissions mises en place n’avaient pas vocation à y répondre. Mais la grande tension autour de ce projet s’est aussi nourrie d’absence d’échange et de confrontation autour de données partagées. À cet égard, en précisant l’application des conclusions des commissions, la réponse apportée par l’Etat à notre interpellation va clairement dans le bon sens. »
La réaction de François de Beaulieu, secrétaire général de Bretagne Vivante
« L’État serait donc prêt à respecter la légalité et à mettre en œuvre les conclusions des commissions qu’il a lui-même mises en place ? C’est une bonne nouvelle pour ceux qui luttent contre le projet d’aéroport à Notre-Dame-des landes. C’est aussi une bonne nouvelle pour ceux qui s’inquiétaient de la mise en application de l’instruction du 2 avril 2013 où le Premier ministre enjoignait aux préfets d’avoir une « interprétation facilitatrice » des textes « pour simplifier et accélérer la mise en œuvre des projets publics ou privés ».
Comme l’ont montré le rapport des experts scientifiques et les travaux du collectif des Naturalistes en lutte, la question des mesures compensatoires est centrale. Bretagne Vivante est convaincue qu’au regard de la législation actuelle, les richesses naturelles des zones humides de Notre-Dame-des-Landes sont incompensables. Il est possible que son avis soit partagé au plus haut niveau dans la mesure où le Ministère des Transports propose aussi d’approfondir « l’évaluation des coûts du réaménagement de l’actuelle aérogare et des stationnements, dans la perspective où le site actuel serait maintenu. »
La réaction d’Alain Mustière, président de l’assocation Des Ailes pour l’Ouest
Celui-ci estime que les déclarations du ministre « n’ont rien de nouveau » puisque ces préconisations avaient été annoncées et lancées le 17 avril, lors de la mise en place du comité de suivi. « Nous avons nous-même demandé la prise en compte des améliorations, pour celles réalisables (…) et l’Etat nous a confirmé y travailler. Nous attendons sereinement ces résultats, mais nous demandons aussi à l’Etat de tenir les engagements qu’il a pris sur ce transfert ».
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