En bref — Notre-Dame-des-Landes
Notre-Dame-des-Landes : Vinci demande 1,6 milliard d’euros d’indemnités à l’État
La multinationale du BTP Vinci demande 1,6 milliard d’euros à l’État en réparation du renoncement à l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique). - Flickr / CC BY-NC-ND 2.0 Deed / Non à l'aéroport Notre-Dame-des-Landes
La multinationale du BTP Vinci demande 1,6 milliard d’euros à l’État en réparation du renoncement à l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique). - Flickr / CC BY-NC-ND 2.0 Deed / Non à l'aéroport Notre-Dame-des-Landes
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C’est une facture record pour un litige hors norme. La multinationale du BTP Vinci demande 1,6 milliard d’euros à l’État en réparation du renoncement à l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique). Face à une lutte écologiste historique et acharnée, le gouvernement de l’époque avait dû abandonner sa construction en 2018. Vinci avait pourtant déjà investi près de 9 millions d’euros dans le projet.
La multinationale est donc revenue à la charge. Mercredi 20 mars, au tribunal administratif de Nantes, l’entreprise a déclaré avoir été « entravé » par le comportement « erratique » de l’État dans le dossier de Notre-Dame-des-Landes. La reconnaissance d’une « faute » serait synonyme de « réparation intégrale » des « pertes subies » et « bénéfices manqués », a -t-elle plaidé. Les 1,6 milliard d’euros correspondraient aussi, selon elle, au manque à gagner sur les quarante-sept ans d’exploitation qui lui étaient dévolus.
Une décision d’abandon « motivée par l’intérêt général »
Mais le rapporteur public, dont l’avis guide la décision finale des juges, a estimé que la décision d’abandon du projet était « motivée par l’intérêt général » dans un contexte « d’opposition exacerbée ». « L’État n’a pas été parfait, admet le magistrat, mais il n’a pas commis de faute grave ». Le rapporteur ouvre tout de même la porte à « une expertise » déterminant une éventuelle indemnisation des frais engagés. La décision, mise en délibéré, est attendue dans quelques semaines.