Pétrole de schiste : le ministère va « expertiser les arguments sans délai »

Communiqué du ministère de l’Ecologie

Elus et collectifs de Seine-et-Marne et de l’Aisne reçus au ministère au sujet des demandes de mutations déposées par Hess Oil

Conformément à l’engagement pris par Philippe Martin, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, le 8 novembre dernier lors d’une précédente réunion, une délégation restreinte représentant les collectifs anti gaz et huiles de schiste des départements de la Seine-et-Marne et de l’Aisne a été longuement reçue ce matin au ministère par le directeur de cabinet du ministre.

Cette réunion était consacrée à un examen approfondi des sept demandes de mutation de permis de recherches exclusifs d’hydrocarbures situés dans le bassin parisien au profit de la société « Hess Oil ».

Lors de cette réunion, les collectifs ont pu développer l’ensemble de leurs analyses et leurs arguments.

Les services du ministère se sont, en retour, engagés à expertiser ces arguments sans délai.

Dans l’attente des résultats de cette ultime expertise, il a été rappelé qu’aucune décision relative à ces demandes de mutation n’avait été prise pour le moment.

Communiqué des collectifs reçus par le ministre le 18 novembre 2013

Monsieur Martin, vous vous opposez au pétrole et au gaz de schiste,
faites-le savoir !

Quatre collectifs anti-gaz et pétrole de schiste du Bassin parisien, accompagnés de Jacques Krabal, Député- maire de Château-Thierry (Aisne) et d’Arnaud Gossement (avocat), ont été reçus ce jour, par le directeur de cabinet du ministère de l’Ecologie, Francis Rol-Tanguy et M^me Paquita Morellet-Steiner, directrice adjointe du cabinet.

Cette réunion restreinte faisait suite à celle du 8 novembre dernier, où les collectifs et élus présents avaient été conviés pour entendre que l’Etat était contraint, par décision de justice, à signer la mutation de sept permis de recherche exclusifs d’hydrocarbures au profit de Hess Oil. Nous avions alors fait remarquer que la décision de justice ne contraignait pas l’Etat à signer, mais qu’il avait comme seule obligation celle de s’expliquer sur son refus de signer les arrêtés de mutation. Nous avions aussi fait remarquer que l’obtention d’une autorisation de mutation est identique à celle d’un octroi de permis. Signer une mutation, c’est donner à nouveau un permis.

Aujourd’hui, nous avons interpellé le ministère sur un certain nombre d’anomalies et incohérences. Par exemple, l’un des sept permis concernés a expiré le 1 octobre 2013 après les deux renouvellements prévus par le code minier (permis de Courtenay). Nous avions apporté des dossiers à l’appui de nos argumentations.

Nous avons, par ailleurs, souligné le manque de clarté quant aux réels titulaires des permis. Les multiples cessions, ventes, fusions et autres opérations financières rendent particulièrement opaques la situation réelle des permis. Par exemple, le permis de Château-Thierry, est accordé à Toréador en 2009, entreprise qui cède 50 % de ses actifs à Hess en 2010 (motif de la demande de mutation actuellement à l’ordre du jour). En 2011 Toréador disparaît au profit de Zaza qui cède à son tour ses actifs en 2012 à Hess et en 2013 nous voyons certains arrêtés préfectoraux adressés à Vermilion Moraine.
Quel est le titulaire actuel du permis de Château-Thierry ? Rien n’est clair.

A l’aide de documents à caractère officiel (par exemple : présentations financières à la
commission des opérations de bourse de New York), publiés pour les uns, avant la loi Jacob, pour les autres, après le vote de cette loi, nous avons pu apporter la preuve que l’intérêt des pétroliers de tous bords pour le Bassin Parisien était bien le pétrole non conventionnel, avec pour épicentre le permis de Château-Thierry.

Pétrole non-conventionnel qui ne peut être exploité qu’en faisant appel à la fracturation hydraulique.

Nous avons réitéré nos propos indiquant que l’Etat n’était pas condamné à signer les mutations mais à les ré-instruire, ce qui permettrait la levée de l’astreinte journalière de 14.000€.

Signer ces arrêtés de mutation, c’est créer un précèdent et une brèche dans laquelle les pétroliers vont s’engouffrer .

Il est urgent que le gouvernement soit clair et transparent dans sa démarche, qu’il ait le courage de prendre une vraie décision politique, qui soit un signe fort pour les Collectifs anti gaz et pétrole de schiste, en refusant la signature des mutations des permis au profit de Hess.

Ce serait faire preuve d’une cohérence totale avec les déclarations présidentielles et la position affichée depuis longtemps par Philippe Martin concernant l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures de roche-mère, avant son départ pour la Conférence sur le réchauffement climatique à Varsovie, le 20 novembre prochain.

La décision ministérielle sera communiquée dans les prochains jours.