Pétrole de schiste : le ministre Martin hésite à accorder les permis d’exploration

18 novembre 2013 / Hervé Kempf (Reporterre)

Philippe Martin, le ministre de l’Ecologie, laisse entendre qu’il est obligé par la justice d’accorder des demandes d’explorer le pétrole de schiste en Seine-et-Marne. Les documents que publie Reporterre montrent qu’il n’en est rien.


Ce lundi 18 novembre, des membres du cabinet du ministre de l’Ecologie, Philippe Martin, doivent rencontrer des représentants des collectifs opposés au pétrole de schiste en Seine-et-Marne et dans l’Aisne, accompagnés de Jacques Krabal, député-maire (PRG) de Château-Thierry.

Il s’agit de discuter de l’intention annoncée par le ministre, dans un communiqué du 8 novembre, de signer des arrêtés de « mutation des permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures ».

De quoi s’agit-il ? En 2011, la société Toréador, qui avait obtenu ces permis de recherche en Seine-et-Marne et dans l’Aisne, les a vendus à la société Hess Oil. En application du Code minier, cette « mutation » doit être validée par le gouvernement. Elle avait été refusée par la ministre de l’Ecologie Delphine Batho. Mais la société Hess a attaqué ce refus devant le tribunal administratif.

Celui-ci a condamné une première fois le 25 avril 2013 l’Etat à ré-examiner les permis. De manière étonnante, l’administration n’a rien fait à ce propos et n’a pas envoyé à la justice les éléments justifiant son refus. Si bien que l’Etat a été condamné de nouveau en septembre par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Mais à quoi a-t-il été condamné, exactement ? A « donner droit à la demande de mutation » comme le prétend le ministre, qui explique ensuite que « le code minier actuel ne permet pas de refuser ces mutations » ?

Que nenni ! Le tribunal de Cergy-Pontoise n’a pas ordonné le 26 septembre à l’Etat de répondre à la demande de mutation, mais de prononcer des « injonctions de réexamen », ce qui n’est pas du tout la même chose.

Télécharger ici le jugement intégral :

.

Si M. Martin est donc animé par une « farouche opposition » à la fracturation hydraulique, comme il l’affirme, il doit donc refuser d’autoriser la mutation des permis et procéder d’urgence à un re-examen de ces dossiers, comme lui enjoint le tribunal.

D’autant plus qu’il apparait que, alors que la société Hess prétend qu’il s’agit de rechercher du « pétrole conventionnel », de nombreux documents attestent que les pétroliers impliqués sont intéressés depuis le début par le pétrole de schiste présent dans la région, pétrole de schiste qu’il est impossible d’exploiter aujourd’hui autrement que par fracturation hydraulique.

En voici une preuve parmi de nombreuses autres disponibles et recueillies par les collectifs locaux. Dans le dossier de demande de permis déposé en avril 2010 par la société Toréador pour la zone de Chateau-Thierry, il est clairement indiqué qu’il s’agit de « shale oil wells », c’est-à-dire de puits de pétrole de schiste :

- Ecrit en petit sous la phrase soulignée au-dessus du schéma -

Télécharger le document pour plus de lisibilité :

Récapitulons :
- par une étrange passivité, l’Etat ne s’est pas défendu à la suite d’un premier jugement le condamnant en avril 2013 ;
- cependant, le jugement de septembre dernier ne lui ordonne pas de délivrer les permis discutés, mais de procéder à leur ré-examen ;
- enfin, il est clair que ces permis ne visent pas une exploitation de pétrole « conventionnel », mais de pétrole de schiste ; il est alors nécessaire de recourir à la fracturation hydraulique, auquel le gouvernement s’est toujours déclaré opposé.

Conclusion ; le ministre Philippe Martin doit refuser la demande de mutation de permis. Nous pourrons alors changer le titre de notre article en : « Philippe Martin, franc et intelligent ».


Lire l’épisode suivant : Pétrole de schiste : le ministère va « expertiser les arguments sans délai », 19 novembre 2013.


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Source : Hervé Kempf pour Reporterre.

Photo : 20minutes.fr.

Lire aussi : A Jouarre, des activistes ont investi la tour de forage du pétrole de schiste.


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