Pollution de l’air : l’écotaxe est urgente !

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De suspension en suspension, il ne faudrait pas que l’écotaxe finisse au fond d’un carton. Car si les opposants à ce projet ont eu beau jeu de nourrir des craintes et de transformer l’écotaxe en une sanction, tous ces discours ne doivent pas masquer la vérité : l’écotaxe doit avant tout servir à financer nos infrastructures de transports via l’Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France (AFITF). Et autant dire qu’il y a urgence en la matière !

Car qui dit développement des infrastructures de transport dit développement économique et adaptation aux enjeux environnementaux de plus en plus cruciaux avec notamment l’urgence de réduire nos émissions de gaz à effet de serre – comme l’a encore prouvé le dernier rapport du GIEC.

Nous sommes face à de véritables enjeux et devons donc rester particulièrement vigilants quant au sort qui sera réservé à l’écotaxe. D’autant plus que les effets néfastes de son report n’ont pas mis longtemps à se faire sentir…

En février l’Afitf (Agence de financement des infrastructures de transport de France) adoptait son budget initial pour 2014 avec deux mois de retard suite à l’adoption de l’écotaxe qui l’a privée de pas moins de 400 millions de recettes... Et si le gouvernement a malgré tout prévu d’abonder le budget de l’agence en 2014, il n’en demeure pas moins que 200 millions devraient manquer cette année.

Face à une telle rigueur l’Afitf s’est donc vue contrainte de réserver les autorisations d’engagement à des dossiers ultra-prioritaires. Ainsi, les contrats de plan Etat-Région et les appels à projet de transports collectifs ont été les premiers sacrifiés par le report de l’écotaxe…

Les résultats sont là : de nombreux élus se voient contraints de renoncer – espérons le temporairement – au développement ou à l’aménagement des transports sur leur territoire (tramways, métros, bus en site propre…).

Les transports collectifs doublement frappés

Et comme si cela ne suffisait pas, les transports publics de voyageurs ont subi une autre décision gouvernementale de plein fouet : l’augmentation de leur TVA de 7 à 10 %...

Avec cette double peine infligée aux transports collectifs, nous allons droit dans le mur en négligeant les enjeux de développement de la mobilité durable dans nos territoires. A l’heure où nos concitoyens devraient pouvoir de plus en plus faire le choix des transports en commun, on est en train de les en dissuader voire de les en empêcher…

Le report de l’écotaxe participe donc tout simplement à saper les efforts de nos territoires pour se développer durablement…

La plupart des grands projets d’infrastructures de transport au point mort

Ayant été membre de la commission Mobilité 21, autant dire que les conclusions de celles-ci étaient loin d’être enthousiasmantes : faute de moyens nous nous sommes vus contraints de renoncer à une grande partie des projets d’infrastructures pour ces quinze prochaines années. Sans écotaxe quasiment aucune amélioration de notre système de transport ne serait à espérer avant 2030… Autant dire une éternité si l’on considère les enjeux qui y sont liés…

Il en va en effet du maillage de notre territoire, il en va de notre force économique. Car notre pays a plus besoin que jamais que nous développions un réseau de transports cohérent et fiable répondant aux exigences tant économiques qu’environnementales et aux attentes légitimes des usagers qui ont besoin de pouvoir compter sur des transports efficaces et fiables.

Face à ces aberrations, les choses patinent et nous n’avons aucune visibilité quant à l’avenir de l’Ecotaxe. Le ministre des Transports que j’interrogeais il y a quelques jours à l’Assemblée nationale dans le cadre du débat sur l’action de l’Etat en matière de transports urbains avait beau se vouloir rassurant en nous expliquant tout l’intérêt de l’Ecotaxe, il n’a proposé aucun calendrier de mise en application, même approximatif…

Le gouvernement préfère jouer la facilité en se retranchant derrière l’attente des conclusions de la Mission d’information de l’Assemblée nationale à laquelle j’appartiens. Ces conclusions, qui doivent être remises en avril, seront bien sûr utiles. Ce temps de concertation et de réflexion était nécessaire. Néanmoins cette échéance ne doit pas autoriser le gouvernement à noyer le poisson et à nous faire attendre encore des mois les prises de position qui s’imposent.

D’autant plus que certains laissent déjà entendre que le gouvernement attendrait ensuite l’échéance des élections européennes pour se prononcer…

Aussi, plus que jamais, face aux enjeux de taille pour notre pays, nous devons exiger du Gouvernement une prise de décision rapide sur l’avenir de l’écotaxe !

Elle ne doit donc pas se transformer en Arlésienne !

Elle représente en effet l’un des principaux leviers pour permettre à la France - qui accueillera la COP 2015 - de se montrer exemplaire et leader en termes de transition énergétique.