Pour la Cour européenne de justice, le droit à l’information prime sur le secret industriel

25 novembre 2016



« La protection du secret commercial et industriel ne peut pas être opposée à la divulgation d’informations » concernant les émissions d’un pesticide dans la nature et les incidences de ses rejets dans l’air, l’eau, le sol ou sur les plantes, estime la Cour de justice de l’Union européenne dans des décisions rendues mercredi 23 novembre.

Ces arrêts ont soulevé la vive inquiétude de l’industrie chimique européenne. L’organisation qui la représente à Bruxelles, le Cefic, évoque ainsi « un précédent potentiellement dangereux pour la protection d’informations commerciales confidentielles ».

La Cour de justice, basée à Luxembourg, rendait son avis sur deux dossiers distincts mais ayant trait au droit d’accès aux documents en matière environnementale. Le premier cas portait sur une demande d’accès par les organisations de défense de l’environnement Greenpeace et Pesticide Action Network (PAN) Europe à des documents relatifs à la première autorisation de mise sur le marché du glyphosate, substance herbicide la plus utilisée dans le monde.

Le deuxième cas concernait le groupe Bayer, qui contestait la divulgation de documents concernant les autorisations de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques et biocides, documents demandés par une association de protection des abeilles aux Pays-Bas.

- Source : Romandie




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