Pour la Cour européenne de justice, le droit à l’information prime sur le secret industriel

25 novembre 2016



« La protection du secret commercial et industriel ne peut pas être opposée à la divulgation d’informations » concernant les émissions d’un pesticide dans la nature et les incidences de ses rejets dans l’air, l’eau, le sol ou sur les plantes, estime la Cour de justice de l’Union européenne dans des décisions rendues mercredi 23 novembre.

Ces arrêts ont soulevé la vive inquiétude de l’industrie chimique européenne. L’organisation qui la représente à Bruxelles, le Cefic, évoque ainsi « un précédent potentiellement dangereux pour la protection d’informations commerciales confidentielles ».

La Cour de justice, basée à Luxembourg, rendait son avis sur deux dossiers distincts mais ayant trait au droit d’accès aux documents en matière environnementale. Le premier cas portait sur une demande d’accès par les organisations de défense de l’environnement Greenpeace et Pesticide Action Network (PAN) Europe à des documents relatifs à la première autorisation de mise sur le marché du glyphosate, substance herbicide la plus utilisée dans le monde.

Le deuxième cas concernait le groupe Bayer, qui contestait la divulgation de documents concernant les autorisations de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques et biocides, documents demandés par une association de protection des abeilles aux Pays-Bas.

- Source : Romandie




Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre.


28 avril 2017
Le rapporteur public se prononce contre l’exploitation de la centrale biomasse de Gardanne
Lire sur reporterre.net
28 avril 2017
La Commission européenne lève un obstacle au projet d’aéroport
Lire sur reporterre.net
28 avril 2017
Le Salvador interdit les mines de métaux, une première mondiale
Lire sur reporterre.net
28 avril 2017
Huit mois de prison avec sursis pour le principal prévenu de l’abattoir du Vigan
Lire sur reporterre.net
27 avril 2017
La mauvaise situation financière d’Areva menace la sûreté de l’usine de la Hague
Lire sur reporterre.net
27 avril 2017
Épisode de gel : de nombreuses récoltes sont menacées
Lire sur reporterre.net
27 avril 2017
Affaire Triskalia : la Commission européenne saisie
Lire sur reporterre.net
26 avril 2017
Le Parlement européen va étudier un texte favorisant la surpêche
Lire sur reporterre.net
26 avril 2017
Des eurodéputés demandent l’interdiction de la fusion Monsanto/Bayer
Lire sur reporterre.net
25 avril 2017
Aujourd’hui, c’est la journée mondiale des manchots
Lire sur reporterre.net
25 avril 2017
4 ans après le drame du Rana Plaza, peu d’amélioration pour les travailleurs au Bangladesh
Lire sur reporterre.net
25 avril 2017
Le G 20, le FMI et la Banque mondiale renoncent à parler du climat
Lire sur reporterre.net
25 avril 2017
Moteurs diesel truqués : une information judiciaire ouverte à l’encontre de PSA
Lire sur reporterre.net
24 avril 2017
Le photographe Nnoman Cadoret a été brutalisé par des policiers en civil et sans brassard
Lire sur reporterre.net
24 avril 2017
Les aires protégées africaines abritent beaucoup moins d’éléphants qu’on le pensait
Lire sur reporterre.net


DOSSIER    Pesticides

THEMATIQUE    Libertés
29 avril 2017
Macron ou abstention ? Six personnalités engagées répondent
Info
28 avril 2017
David Cormand : « La France insoumise a le pouvoir d’empêcher que Macron soit majoritaire à l’Assemblée »
Entretien
23 mars 2017
Des villages du Gard démontrent que l’accueil des réfugiés est possible et vitalisant
Alternative


Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre

Dans les mêmes dossiers       Pesticides



Sur les mêmes thèmes       Libertés