Pour la Cour européenne de justice, le droit à l’information prime sur le secret industriel

Durée de lecture : 1 minute

25 novembre 2016



« La protection du secret commercial et industriel ne peut pas être opposée à la divulgation d’informations » concernant les émissions d’un pesticide dans la nature et les incidences de ses rejets dans l’air, l’eau, le sol ou sur les plantes, estime la Cour de justice de l’Union européenne dans des décisions rendues mercredi 23 novembre.

Ces arrêts ont soulevé la vive inquiétude de l’industrie chimique européenne. L’organisation qui la représente à Bruxelles, le Cefic, évoque ainsi « un précédent potentiellement dangereux pour la protection d’informations commerciales confidentielles ».

La Cour de justice, basée à Luxembourg, rendait son avis sur deux dossiers distincts mais ayant trait au droit d’accès aux documents en matière environnementale. Le premier cas portait sur une demande d’accès par les organisations de défense de l’environnement Greenpeace et Pesticide Action Network (PAN) Europe à des documents relatifs à la première autorisation de mise sur le marché du glyphosate, substance herbicide la plus utilisée dans le monde.

Le deuxième cas concernait le groupe Bayer, qui contestait la divulgation de documents concernant les autorisations de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques et biocides, documents demandés par une association de protection des abeilles aux Pays-Bas.

- Source : Romandie






18 septembre 2020
À Gonesse, une fête pour lutter contre trois projets inutiles
Lire sur reporterre.net
18 septembre 2020
Une partie de la forêt de Compiègne « privatisée » pour la chasse à courre
Lire sur reporterre.net
18 septembre 2020
Zone à faible émission : sept villes sommées de limiter la circultation des véhicules polluants
Lire sur reporterre.net
18 septembre 2020
Nos portables pourraient accentuer la mortalité des insectes, selon une étude
Lire sur reporterre.net
17 septembre 2020
Nouveau report pour le Congrès mondial de la nature
Lire sur reporterre.net
17 septembre 2020
À Port-la-Nouvelle, les travaux du port géant se poursuivent malgré l’opposition
Lire sur reporterre.net
17 septembre 2020
Un paysan accusé de violences : il a lancé une bouse de vache lors d’une action
Lire sur reporterre.net
17 septembre 2020
En Bulgarie, un écologiste est en grève de la faim depuis 40 jours
Lire sur reporterre.net
17 septembre 2020
Un recours contre le projet du gouvernement d’offrir des sites « clé en main » aux industriels
Lire sur reporterre.net
17 septembre 2020
Foodwatch dénonce les emballages alimentaires à moitié vides
Lire sur reporterre.net
17 septembre 2020
La Commission européenne propose de réduire de 55 % en 2030 les émissions de gaz à effet de serre
Lire sur reporterre.net
16 septembre 2020
Les deux tiers des fruits non bios contiennent des résidus de pesticides
Lire sur reporterre.net
16 septembre 2020
Biodiversité : aucun des 20 « objectifs d’Aïchi » n’a été atteint en 10 ans
Lire sur reporterre.net
16 septembre 2020
L’accord de libre-échange UE-Mercosur « va accroître des dynamiques mortifères »
Lire sur reporterre.net
16 septembre 2020
La fumée des feux américains va jusqu’en Europe
Lire sur reporterre.net


DOSSIER    Pesticides

THEMATIQUE    Libertés
18 septembre 2020
Avec le projet de contournement de Montpellier, la voiture reste reine
Reportage
19 septembre 2020
Le cri des pauvres, le cri de la Terre, reconnaître l’altérité : une lecture chrétienne
Tribune
18 septembre 2020
« Les retenues d’eau aggravent la sécheresse, et la vulnérabilité de l’agriculture »
Entretien


Dans les mêmes dossiers       Pesticides



Sur les mêmes thèmes       Libertés