Le juge a estimé que que le magnolia « apporte un bénéfice à la collectivité par les bienfaits environnementaux ». - Gzen92 / CC BY-SA 4.0 / Wikimedia Commons
Le juge a estimé que que le magnolia « apporte un bénéfice à la collectivité par les bienfaits environnementaux ». - Gzen92 / CC BY-SA 4.0 / Wikimedia Commons
10 octobre 2023 à 16h16
Durée de lecture : 1 minute
À Nantes, les propriétaires d’un grand magnolia étaient convoqués devant la justice, assignés par leurs voisins qui se plaignaient d’un « préjudice d’ensoleillement ». L’arbre faisait de l’ombre sur la nouvelle extension de leur maison destinée à accueillir des hôtes AirBnB. Le tribunal a tranché : le magnolia ne sera pas abattu.
FranceInfo, qui relaie cette histoire, rappelle que juridiquement, les arbres sont considérés comme des choses : « L’article 671 du Code civil prévoit, depuis Napoléon, qu’un arbre de moins de 30 ans, planté à moins de deux mètres d’un mur mitoyen, peut-être rabattu à deux mètres de hauteur, ce qui revient le plus souvent à le tuer. »
Dans l’affaire nantaise, le juge a débouté les demandeurs de toutes leurs demandes, estimant que le magnolia « apporte un bénéfice à la collectivité par les bienfaits environnementaux » et qu’à ce titre « il doit être préservé conformément à l’article 2 de la Charte de l’environnement ». Cet article précise en effet que « toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement ». Le tribunal a également estimé que « la coupe de cet arbre à hauteur de 2 mètres est de nature à causer un préjudice écologique au sens de l’article 1247 du Code civil. »
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