Une lettre à propos de la pollution au plomb dans les Yvelines

Durée de lecture : 12 minutes

7 juin 2019

Nous avons reçu ce courrier de M. Pascal Boury au sujet de la pollution des sols au plomb dans les Yvelines.

Monsieur Pascal Boury, en sa qualité de président de « Association Citoyenne ! », souhaite apporter des précisions suite à l’article « Dans les Yvelines, la pollution des sols au plomb menace la santé des enfants ».

En premier lieu, l’information de Reporterre faisant état que : « Il aura fallu à Pascal Boury plusieurs années de procédure et […] pour obtenir publication de l’étude, le 15 octobre 2018. » est doublement erronée.

Tout d’abord, Monsieur Boury est toujours en procès avec l’ARS IDF dans le cadre de la procédure initiée le 28 novembre 2017 devant le tribunal administratif de Paris pour obtenir communication de l’étude de 2014 réalisée par la Cellule interrégionale d’Ile de France et Champagne Ardenne (« CiRE »). Cette étude est retenue de façon anticonstitutionnelle et illégale par l’ARS IDF.

Ensuite, les études publiées le 15 octobre 2018 par l’Agence Régionale d’Île de France (« ARS ») et Santé Publique France (« SPF ») ne sont pas les études demandées par Monsieur Boury.

En deuxième lieu, les études publiées par l’ARS IDF et SPF le 15 octobre 2018 sont en partie inutiles et mensongères, à plus d’un titre.

Concernant le caractère inutile :

L’étude de 2014 de la CiRE faisait déjà état que : « Cette étude a montré qu’il n’était pas possible, au regard des concentrations en plomb retrouvées et des niveaux de bioaccessibilité très élevés d’exclure la survenue d’effets sanitaires dans les zones étudiées en lien avec une exposition au plomb. » C’est ce qui ressort du rapport annuel 2014 de la CiRE. Le risque sanitaire était déjà qualifié à l’époque par l’ARS de « risque inacceptable vis-à-vis du paramètre « plomb » ». C’est ce qui ressort du bilan relatif au « Projet régional de santé Île-de-France 2013-2017 » de l’ARS. L’ARS confirmant dans ledit bilan que du fait de ce risque inacceptable « l’organisation d’une prise en charge sanitaire (organisation graduée de dépistages de saturnisme) est en cours de finalisation en parallèle d’une prise en charge environnementale ». Rien à voir donc avec la relance d’études de risques telles que celles publiées en octobre 2018 à fortiori concluant à la non-nécessité de déclencher un dépistage du saturnisme et contredisant les conclusions des études antérieures.

L’étude de 2014 de la CiRE faisait déjà état que la moyenne géométrique pour le plomb dans les sols se situait « …aux environs de 130 mg/kg. » et que la bioaccessibilité avait été mesurée à « 100%  ».

L’étude de 2014 de la CiRE faisait déjà état que « …la simulation des plombémies attendues menée sur IEUBK, logiciel spécifique développé par l’US-EPA, montre un taux supérieur à 5% d’enfants ayant une plombémie supérieure à 50 μg/L… ».

Par conséquent, tant la valeur moyenne des concentrations fortement aggravée par une bioaccessibilité de 100% que les résultats des simulations permettaient de constater, par simple comparaison, que le seuil d’intervention rapide défini par le Haut Conseil de Santé Publique (« HCSP ») et devant conduire à un dépistage du saturnisme dans la population des enfants de moins de 7 ans et chez les femmes enceintes ou celles envisageant de l’être dans les six mois était très largement dépassé. En effet, le seuil d’intervention rapide a été défini par le HCSP comme le dépassement, par la simulation des plombémies attendues, du seuil de 5%. Ce seuil de 5% correspondant à une concentration du plomb de 90,9 mg/kg dans les sols pour une bioaccessibilité de 100% (soit 300 mg/kg pour une bioaccessibilité de 30%). En effet, la toxicité étant directement liée à la bioaccessibilité, pour une quantité donnée de plomb ingéré la toxicité sera 3,33 fois plus élevée dans le cas d’une bioaccessibilité de 100% que dans le cas d’une bioaccessibilité de 30%. Le dépistage du saturnisme s’imposait donc, comme reconnu d’ailleurs par l’ARS (voir supra), dès 2014/2015 et aucune étude complémentaire visant à définir le risque n’était nécessaire ou prévue à cette époque.

Les études publiées par l’ARS IDF et SPF le 15 octobre 2018 sont bien en partie inutiles.

Concernant le caractère mensonger :

Les études de 2018 affirment toutes les deux respecter les préconisations du HCSP. Ces affirmations sont bien évidemment mensongères puisque le seuil d’intervention rapide défini par le HCSP est dépassé. Tant l’ARS que SPF éludent ce point capital. C’est enfin sur cette affirmation erronée que reposent les conclusions des études de l’ARS et de SPF.

Les principaux résultats synthétisés par l’ARS dans une plaquette de 4 pages font état que « Elles [les teneurs en plomb dans les sols] restent très éloignées de celles rencontrées, par exemple, sur d’anciens sites industriels pollués (souvent supérieures à 1000 mg/kg) ». Au vu des concentrations et de l’extrême bioaccessibilité, c’est-à-dire de l’extrême toxicité, cette affirmation est erronée. Une simple comparaison avec les valeurs mesurées aux abords du site industriel considéré comme un des plus pollués de France, le site de l’ancienne fonderie de Metaleurope près d’Evin-Malmaison, le confirme. En effet, la moyenne des valeurs à Evin-Malmaison est de l’ordre de 500 mg/kg alors que la bioaccessibilité est très inférieure à celle des anciennes plaines d’épandages d’IDF comme confirmé par SPF dans son étude d’octobre 2018. En d’autres mots, 200 mg/kg à Carrières-sous-Poissy pourraient être aussi dangereux que 500 mg/kg à Evin Malmaison. Ceci est lié à la toxicité du plomb à Carrières-sous-Poissy.

Les études publiées par l’ARS IDF et SPF le 15 octobre 2018 sont bien en grande partie mensongères, l’ARS rejetant le dépistage à l’encontre du HCSP et SPF préconisant, également à l’encontre du HCSP, une simple incitation au dépistage.

En troisième lieu, dans les années 2000, des enquêtes ont révélé qu’environ 30% d’enfants étaient atteints de saturnisme à Evin-Malmaison, et ce alors que le seuil définissant le saturnisme était 2 fois moins exigeant qu’aujourd’hui. Il s’avère malheureusement que c’est ce pourcentage de 30% qui a été constaté lors de 6 dépistages réalisés à Carrières-sous-Poissy puisque 2 cas sur 6 se sont révélés positifs au saturnisme (une fillette de 4 ans et une femme enceinte). Il ne serait pas étonnant que ce pourcentage de l’ordre de 30% soit également le résultat des simulations de l’étude de la CiRE retenue illégalement par l’ARS.

En quatrième lieu, le dépistage préconisé par le HCSP est une mesure de prévention, elle vise à soustraire les enfants malades et leur famille à cette menace. Refuser ce dépistage c’est contredire le HCSP et c’est refuser de sauver des enfants. Par ailleurs et comme le précise le HCSP : « Ce premier niveau repère [niveau d’intervention rapide c.a.d. saturnisme infantile pour plus de 5% des enfants] de plombémie correspond à la fraction de population pour laquelle une société avancée comme la France dégagerait les ressources nécessaires pour réduire les expositions, quelles qu’en soient les sources  ». La réalité de la situation que Monsieur Boury dénonce est tout autre puisque le repérage préalable par dépistage du saturnisme est tout bonnement rejeté par l’ARS.

En cinquième lieu, c’est bien cette position de déni que Monsieur Marc Pulik, délégué départemental de l’ARS, soutient puisqu’il ne craint pas (i) de déclarer par des propos repris dans le journal LE PARISIEN le 18 octobre 2018 : « Rien ne justifie un dépistage généralisé », alors que ces propos sont en totale opposition avec les préconisations du HCSP et les instructions du ministère de la santé et (ii) de parler d’ : « algorithme décisionnel pour savoir comment repérer les enfants à tester » alors que TOUS LES enfants de moins de 7 ans, sans exception, toutes les femmes enceintes ou celles envisageant de l’être dans les 6 mois, d’après le HCSP, sont à dépister, soit des dizaines de milliers de personnes vivant sur ces plaines polluées. La présence de près de 300 000 personnes sur ces plaines polluées de façon industrielle et où ont été aménagés, à l’insu de trop nombreux citoyens et donc illégalement, des lieux publics ou privés, suffit à elle-seule, sans aucune étude préalable poussée, et selon les préconisations d’ordre générale de SPF et du HCSP, à déclencher un dépistage du saturnisme auprès des enfants et des femmes enceintes. C’est ce qui ressort (i) d’un document édité dès 2017 par SPF destiné aux professionnels de santé et intitulé « Diagnostiquer et prévenir le saturnisme avant 18 ans » et (ii) d’un document édité par le HCSP, la fiche C. Concernant ces deux documents, une réponse positive à la question : « L’enfant habite ou fréquente régulièrement des lieux proches d’un site industriel à risque, en activité ou non… » suffit à prescrire une plombémie.

En l’espèce les enfants n’habitent pas proche d’un site industriel à risque, ils habitent, jouent, étudient, vivent tout simplement dessus et le risque est avéré.

En sixième lieu, c’est le déclenchement du dépistage systématique du saturnisme comme préconisé par le HCSP que « Association Citoyenne ! », association présidée par Monsieur Boury et créée en 2018, a principalement demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris d’enjoindre à l’ARS et à la préfecture d’IDF. L’idée même d’un procès a été écartée par le tribunal administratif puisque sa requête a été rejetée. « Association Citoyenne ! » s’est naturellement pourvue en cassation devant le Conseil d’Etat et est actuellement dans l’attente d’une décision qui, si elle s’avérait négative, serait portée devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

En septième lieu, la situation sanitaire n’est pas seulement critique du fait du plomb, elle l’est aussi pour tous les autres polluants présents dans ces plaines et notamment pour le Cadmium, matériaux cancérogène certain. Plusieurs valeurs supérieures à 3 mg/kg ont été mesurées dans les sols. Cette valeur de 3 mg/kg a pourtant été prise par l’INERIS comme valeur seuil, aux abords d’un ancien site industriel, celui de TLM à Marseille, pour décider de retirer 50 cm de terre et de la remplacer par de la terre végétale… et alors que la bioaccessibilité du cadmium (c.a.d. sa faculté d’intoxication) ne pouvait, à Marseille, qu’être inférieure ou égale à celle maximale de 100% mesurée dans les anciennes plaines d’épandage d’IDF.

En huitième lieu, Monsieur Boury tient à préciser qu’il n’a malheureusement jamais pu trouver pour l’instant quelconque soutien concernant ses deux objectifs prioritaires qui sont, concernant cette affaire, (i) de voir l’ARS appliquer les recommandations du HCSP, à savoir le déclenchement d’un dépistage systématique du saturnisme, et (ii) de voir l’ARS communiquer l’étude réalisée en 2014 par la CiRE. Contrairement à ce qui pourrait être compris de la publication de Reporterre, Monsieur Boury n’entretient aucun lien de collaboration avec l’AFVS, RSNE, ou la plateforme « V pour Verdict ».

Monsieur Boury , Président de « Association Citoyenne ! », a créé le site internet https://www.asso-ac.fr et la page Facebook : Page citoyenne d’information pour permettre à chaque citoyen de s’informer et de rejoindre, s’il le souhaite, l’association.

Monsieur Boury rappelle que les effets neurologiques du plomb sont irréversibles. SPF déclare ainsi que : « Les effets de l’intoxication par le plomb, proportionnels à l’exposition, sont variables et tardifs. Toutefois, à de faibles concentrations, l’exposition au plomb a déjà des conséquences graves sur le développement psychomoteur de l’enfant. Par exemple, entre 0 et 100 μg/L, une baisse totale de 6 à 7 points de QI est attendue. Les atteintes du système nerveux central dont la baisse de certaines performances cognitives ou des capacités d’apprentissage sont irréversibles. Chez la femme enceinte intoxiquée par le plomb, il existe des risques d’avortement, d’accouchement prématuré ou d’hypertension artérielle gravidique. L’enfant à la naissance présente une plombémie, mesurée dans le sang du cordon, voisine de celle de la mère. »

Une étude américaine jugée convaincante par des scientifiques français et relatée par le journal LE MONDE le 13 mars 2018 va jusqu’à conclure que : « Aux Etats-Unis, un décès sur six serait attribuable à une exposition au plomb ».

L’urgence absolue, et avant toute recherche de responsabilités civiles et pénales, est bien au dépistage systématique comme préconisé par le HCSP. Devant le déni opposé par l’ARS, devant l’urgence de la situation, Monsieur Boury exhorte les parents de tous les enfants de moins de 7 ans, voire de tous les enfants de moins de 18 ans, les femmes enceintes ou celles envisageant de l’être dans les 6 mois de respectivement faire faire à leurs enfants ou de faire elles-mêmes un dépistage du saturnisme. Ce dépistage ne peut pas être refusé par le médecin et son coût est intégralement remboursé par la sécurité sociale.

Comme le précise le HCSP, « lorsqu’un enfant serait identifié avec une valeur de plombémie au moins égale à ce niveau d’intervention [50 μg/L], des mesures rapides devraient être mise en œuvre pour soustraire l’enfant et sa famille à cette menace ».

En l’espèce, ce sont bien des milliers d’enfants qui, selon les simulations à disposition de l’ARS, seraient, à leur insu, victimes du saturnisme. Il y a urgence à soustraire ces enfants et leur famille à cette menace. Il y a urgence à engager les mesures de prévention et donc à réaliser les dépistages.

Contrairement à ce qu’estime l’ARS, à savoir que « mettre en place un centre de dépistage serait trop compliqué », des dépistages de grande ampleur sont couramment réalisés par les autorités sanitaires (plusieurs milliers réalisés en Guyane, plusieurs centaines réalisés dans une école de Seine-Saint-Denis,…). Par ailleurs, comment imaginer que les préconisations du HCSP pour sauver des enfants ne puissent pas être mise en œuvre ?



Lire aussi : Dans les Yvelines, la pollution des sols au plomb menace la santé des enfants

Source : courriel à Reporterre

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