Agriculture : le gouvernement pourrait « renforcer la concentration des terres »
Face au «défi démographique et climatique», le gouvernement a présenté une loi visant à réformer l'enseignement agricole et l'installation et la transmission des exploitations. - © Émilie Massemin / Reporterre
Face au «défi démographique et climatique», le gouvernement a présenté une loi visant à réformer l'enseignement agricole et l'installation et la transmission des exploitations. - © Émilie Massemin / Reporterre
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Les agriculteurs vieillissent, le climat se dérègle... Pour y faire face, l’État a présenté une loi d’orientation agricole. Elle favorise les investisseurs privés au détriment des paysans, dit Astrid Bouchedor, de Terre de liens.
En 2030, plus de la moitié des agriculteurs auront atteint l’âge de la retraite. Face au « défi démographique et climatique », le gouvernement a présenté une loi visant à réformer l’enseignement agricole et l’installation et la transmission des exploitations. Astrid Bouchedor, responsable du pôle plaidoyer à Terre de liens, « pense sincèrement que l’on passe à côté de l’enjeu parce qu’aucune mesure ne concerne la régulation du foncier ». Ce mouvement né il y a vingt ans, lutte contre la spéculation foncière et œuvre, lui, à favoriser l’installation paysanne, à aider les petites structures et, plus globalement, à soutenir la transition agroécologique.
Reporterre — La fédération Terre de liens se mobilise depuis plusieurs mois sur ce Pacte d’orientation pour le renouvellement des générations en agriculture. Pourquoi ce texte est-il si important ?
Astrid Bouchedor — Des lois d’orientation agricole, il n’y en a que tous les 10 ou 15 ans. C’est un moment clef où l’on adapte les outils qui régissent le fonctionnement de l’agriculture en France avec la réalité. Cette loi est décisive aujourd’hui puisque l’on est face à une multiplicité de crises : la crise climatique, le départ massif d’agriculteurs à la retraite... Il est nécessaire que les politiques publiques soient actualisées pour mieux accompagner les installations et la transmission des fermes.
Un frein majeur au renouvellement des générations est l’accès aux terres. Des mesures sont-elles prévues pour faciliter l’installation de nouveaux agriculteurs ?
Il y a peu de mesures sur le foncier : seulement cinq sur trente-cinq. Et l’objectif n’est pas du tout de réguler l’accès aux terres. Il est notamment prévu de faciliter l’investissement privé dans le portage foncier agricole. [Cela consiste à faire porter le poids du capital foncier sur des propriétaires-bailleurs, en échange d’un bail rural ou d’une convention d’occupation précaire pour l’agriculteur.] Les investisseurs privés ayant pour priorité un retour sur investissement, ils vont prioriser les agriculteurs capables de payer les loyers les plus élevés. Cela risque donc d’exclure les projets agroécologiques qui cherchent de petites surfaces et de petits loyers.
« Cela risque d’exclure les projets agroécologiques »
Ce dispositif accompagne la dynamique actuelle de concentration des terres et de renforcement de l’agriculture industrielle, car les fermiers les plus à même de payer des loyers élevés sont ceux qui sont déjà installés. Et pas forcément dans les systèmes les plus écologiques.
60 % des porteurs de projets ne sont pas issus du monde agricole. La réforme est-elle adaptée à ce type de public ?
La réforme donne le monopole du parcours à l’accompagnement et à l’installation aux Chambres d’agriculture. C’est inquiétant car la plupart des porteurs de projets non issus du monde agricole vont très peu frapper aux portes des Chambres d’agriculture. Elles vont plutôt rencontrer un Civam (centres d’initiatives pour valoriser l’agriculture et le milieu rural), un Gab (groupement des agriculteurs biologiques) ou un Adear (associations pour le développement de l’emploi agricole et rural). Ce sont des structures plus en phase avec les projets atypiques, avec un accompagnement qui correspond mieux à leurs attentes.
Considérez-vous que cette loi d’orientation agricole répond au défi du renouvellement des générations en agriculture ?
Au niveau de l’accès aux terres, je pense sincèrement que l’on passe à côté de l’enjeu. Il n’y a rien du tout qui concerne la régulation du foncier. Les moyens ne sont clairement pas au rendez-vous des ambitions du gouvernement. Le débat parlementaire qui aura lieu en 2024 va nous donner une nouvelle opportunité de mobiliser des députés de tous bords. On espère que ce sujet fera du bruit auprès de la population car c’est ce qui nous donnera de la légitimité.