Agrocarburants : le gouvernement français joue le jeu des industriels contre l’écologie

Durée de lecture : 4 minutes

1er octobre 2013 / Hervé Kempf (Reporterre)

Un document obtenu par Oxfam et publié par Reporterre montre que le gouvernement français a choisi la position la moins écologique dans le débat européen sur les agrocarburants. Encourageant ainsi la déforestation dans les pays du Sud.


Avec deux ans de retard, les institutions européennes se sont lancées dans la réforme de leur politique de promotion des agrocarburants. Celle-ci a été posée dans deux directives de 2009, portant sur les énergies renouvelables et sur la qualité des carburants.

Cette réforme est rendue nécessaire par le fait que les agrocarburants présentent des désavantages de mieux en mieux reconnus : le bilan en émissions de gaz à effet de serre en est très discutable, et l’affaire parait surtout profitable à des groupes industriels.

Prévue dès 2010, la réforme a beaucoup tardé. La Commission européenne a publié fin 2012 sa proposition de réforme. Elle a été examinée par le Parlement européen qui, dans un vote le 11 septembre, a choisi une option favorable aux intérêts industriels, selon Oxfam, une ONG qui suit attentivement ce dossier.

La balle revient maintenant au Conseil européen, qui rassemble les gouvernements représentés par leur ministre. Le prochain devrait avoir lieu le 15 octobre.

La France est, avec l’Allemagne, l’un des deux premiers producteurs européens d’agrocarburants : le gouvernement soutient la compagnie Sofiproteol, dont le président n’est autre que Xavier Beulin, censé représenter les intérêts des agriculteurs en tant que secrétaire général de la FNSEA.

Le gouvernement aborde ainsi le prochain conseil européen avec une position très laxiste à l’égard des agrocarburants. Dans un document que s’est procuré Oxfam, et que publie Reporterre, les autorités françaises plaident pour conserver un volume élevé des agrocarburants (jusqu’à 7 % du volume total des carburants) et pour que la règle adoptée à l’égard des agrocarburants importés reste du plus grand flou.

Note du gouvernement français envoyé à la Commission européenne.

Il faut entrer dans le détail de cette affaire très technique pour en comprendre les principaux enjeux :

- les agrocarburants représentent environ 4,8 % du carburant consommé dans l’Union européenne. La Commission européenne proposait de ramener le plafond autorisé, qui est aujourd’hui de 7 %, à 5 % - c’est-à-dire sans possibilité d’extension par rapport à la situation actuelle. Dans son vote du 11 septembre, le Parlement européen, malgré l’avis de sa commission Environnement qui voulait aller plus bas, est revenu à un taux de 6 %. C’est maintenant le Conseil européen, autrement dit le conseil des Etats, qui va trancher. La France défend un plafond à 7% d’incorporation d’agrocarburants dans les carburants traditionnels pour l’ensemble de l’Union Européenne. Cela représenterait une forte augmentation de la consommation d’agrocarburants au niveau européen, puisque le taux moyen d’incorporation pour l’ensemble des Etats membres est aujourd’hui inférieur à 5%.

- il est possible d’importer des agrocarburants du reste du monde. On estime que ces importations représentent la moitié des agrocarburants consommés en Union européenne. Problème : comme ils sont souvent produits sur des surfaces déforestées, ou en substitution de superficie agricole (ce qui pousse les paysans à aller déforester d’autres parcelles), ces carburants poussent à la déforestation - ce qui est évidemment nuisible - et ont un bilan négatif en émissions de gaz à effet de serre.

Déforestation en Indonésie.

Des études nombreuses calculent ce bilan pour évaluer l’intérêt environnemental des agrocarburants. Elles ont été synthétisées dans un rapport de l’IFPRI (Institut international de recherche sur la politique alimentaire), qui conduit à des valeurs précises d’émissions. Mais la position française est de ne pas intégrer dans la directive ces valeurs précises d’émissions, en arguant que « les incertitudes qui pèsent sur ces valeurs resteront importantes et ne permettront pas d’intégrer les facteurs dans une base législative ». Autrement dit, continuons à importer sans se préoccuper de la façon dont sont produits les agrocarburants...

L’attitude du gouvernement français est d’autant plus surprenante qu’en septembre 2012, Jean-Marc Ayrault avait dit que « le gouvernement a décidé de demander à nos partenaires européens et au niveau international, une pause dans le développement des biocarburants de première génération », démarche officialisée dans un plan d’action du ministère de l’Agriculture.

Mais, comme le souligne Oxfam, « les documents officiels démontrent qu’au contraire, la position défendue par la France au Conseil est l’une des plus conservatrices, et pourrait bloquer toute volonté européenne de réguler enfin les marchés d’agrocarburants ».

Oxfam France, et d’autres organisations, le Comité Français pour la Solidarité Internationale, le Réseau Action Climat France et Peuples Solidaires Action Aid France, demandent à la France « de revoir sa position au plus vite, et de jouer le jeu de la transparence avec la société civile et les contribuables français qui financent massivement la production d’agrocarburants. »


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Source : Hervé Kempf pour Reporterre.

Photo : Déforestation en Indonésie : Agrocarb.fr.

Complément d’information :
. le dossier agrocarburants d’Oxfam.
. la procédure législative au Parlement européen : Parlement
. les amendements adoptés au Parlement européen en septembre 2013.

Lire aussi : Les banques françaises championnes du financement des agrocarburants.


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