L’économie sociale et solidaire : un acteur de poids au budget public minuscule

Montant « risible » pour les uns, « aberrant » pour les autres. Sur les 491 milliards d’euros du budget total de l’État, seuls 22,4 millions seront accordés à l’économie sociale et solidaire (ESS) en 2024. Une petite ligne de crédits perdue au milieu du vaste projet de loi de finances 2024, examiné par le Sénat à partir du 23 novembre. Dans la galaxie de l’ESS, cette part de 0,0046 % du budget de l’État est devenue un symbole. Celui de l’indifférence teintée de mépris du gouvernement pour un secteur foisonnant d’alternatives au capitalisme néolibéral.

Sur le papier, cette somme représente une hausse de 8,17 % par rapport à l’année dernière. Soit, dans le contexte inflationniste actuel, une quasi-stagnation. Un montant en « décalage [...] avec les besoins financiers d’un secteur affecté par la hausse des coûts de l’énergie », dit le député Charles Fournier (Nupes), à l’unisson des représentants du secteur, dans son avis défavorable, émis au nom de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale.

10 % du PIB, 14 % des emplois privés

Cette somme insignifiante, qui n’a presque pas évolué durant la dernière décennie, surprend d’autant plus quand on s’attarde sur le poids économique de ce secteur en pleine croissance. Héritage des associations ouvrières, des coopératives de consommateurs et des sociétés de secours mutuel de la fin du XIXᵉ siècle, l’ESS représente aujourd’hui 10 % du PIB et 14 % des emplois privés.

« Les structures de l’ESS peuvent recevoir des aides publiques par d’autres voies, ne serait-ce que via les subventions pour les associations, mais ces 22 millions sont effectivement assez ridicules », dit Jérôme Saddier, président d’ESS France, l’organisation représentative du secteur. Même avec ces moyens détournés, dont le montant est difficile à estimer, l’effort public en faveur de l’ESS ne traduit pas une ambition politique.

En juillet, un rapport du Conseil supérieur de l’ESS, chargé d’évaluer la loi Hamon qui, en 2014, a fixé juridiquement la définition de l’ESS, regrettait un « manque de volonté politique et de moyens administratifs et financiers pour conforter le développement de l’ESS et accompagner son changement d’échelle ».

Enfin, la politique budgétaire française fait pâle figure lorsque l’on regarde au-delà de nos frontières. L’Espagne, par exemple, a annoncé en 2022 un plan d’investissement interministériel de plus de 800 millions d’euros à destination de l’ESS.

Pour les défenseurs de l’ESS, ce énième rendez-vous manqué avec l’État est d’autant plus préjudiciable que leurs initiatives sont à même de répondre aux défis sociaux et écologiques de demain. Et ce, en raison même des critères permettant à une structure — y compris une société commerciale — de se revendiquer de l’ESS, à savoir la gouvernance démocratique, un projet socialement utile, une mixité de ressources et un modèle incompatible avec la lucrative entreprise individuelle.

« On parle de modèles où les bénéficiaires sont aux responsabilités, qui favorisent l’initiative citoyenne et qui n’ont pas d’exigences de rentabilité à court terme. Ils ont le temps de penser au futur. Les ponts avec l’écologie sont donc assez naturels », résume Timothée Duverger, titulaire de la chaire TerrESS à Sciences Po Bordeaux.

La nébuleuse ESS a d’ailleurs accouché de réussites écologiques dans le secteur du réemploi, avec, entre autres, le Réseau national des ressourceries, Envie ou l’énergie renouvelable citoyenne et locale avec Enercoop.

Précarité, joie du privé

L’absence de soutien public vient fragiliser ces modèles émergents porteurs de projets écologiques plébiscités par la population, dont le cas le plus emblématique est celui de Railcoop. Depuis des mois, la coopérative lotoise qui compte relancer la ligne de train Bordeaux-Lyon — un projet au coût d’investissement faramineux — connaît des difficultés financières au point d’avoir été placée en redressement judiciaire le 16 octobre.

Malgré le soutien de ses 14 000 sociétaires, elle s’est vue contrainte de négocier avec le fonds d’investissement espagnol Serena Partners pour continuer son projet, comme l’a révélé La Vie du rail. Un partenariat qui a alimenté les tensions internes et qui laisse craindre un reniement des valeurs de la coopérative.

Au-delà de ce cas ayant défrayé la chronique, l’instabilité économique des entreprises de l’ESS suscite l’intérêt du monde de la finance. « On a aujourd’hui des investisseurs, notamment bancaires, qui revendiquent jouer un rôle dans l’ESS, mais qui le font en exigeant des places dans la gouvernance ou des taux de rentabilité totalement déconnectés de ce qu’est l’ESS, ce qui dénature notre modèle », dit Jérôme Saddier.

Dans ce contexte économique plus que tendu, les structures de l’ESS cherchent à s’autonomiser financièrement. C’est le sens de l’initiative lancée fin septembre par plusieurs acteurs, autour de Bastien Sibille, président de Mobicoop et du mouvement des Licoornes visant à constituer un réseau afin de lever 1 milliard d’euros et d’alimenter un « fonds citoyen » pour « la transition juste ».

Feuille de route ministérielle

En réponse aux critiques, le gouvernement n’a pas retouché le PLF, mais a multiplié les annonces, par la voix d’Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises (PME), qui se présente elle-même comme une « militante de l’ESS », récemment convertie.

Le 6 novembre, celle qui a récupéré le portefeuille ministériel cet été — soit une fois les arbitrages du PLF définitifs [1] — a dévoilé sa feuille de route et annoncé la nomination d’un délégué ministériel à l’ESS en la personne de Maxime Baduel, issu de ce milieu. Il aura la tâche de mettre en œuvre une « politique publique en faveur de l’ESS ».

Parmi les principales mesures à retenir, le relèvement du plafond des « fonds 90/10 » [2], principal instrument de la « finance solidaire », permettra de mobiliser 750 millions d’euros d’épargne supplémentaire à destination de l’ESS. La ministre a aussi annoncé vouloir développer les projets d’ESS en milieu rural en leur allouant 1 million d’euros par an via le plan France Ruralités.

Plus globalement, Olivia Grégoire a répété à plusieurs reprises son souhait de voir se multiplier les partenariats entre l’ESS et le privé. Elle a notamment évoqué la création d’un mécanisme incitatif visant à développer la commande privée des entreprises auprès d’acteurs de l’ESS et le développement d’outils tels que le « contrat à impact ».

Si la feuille de route ministérielle est encore très éloignée des ambitions des représentants du secteur qui souhaiteraient une loi de programmation pluriannuelle spécifiquement dédiée à l’ESS, elle a été bien accueillie. « Le discours d’Olivia Grégoire montre qu’une bascule est en train de s’opérer. L’ESS est perçue comme pouvant inspirer le reste de l’économie. Elle est désormais érigée en modèle, ce qui n’était pas le cas il y a quelques années », estime Timothée Duverger.

Pour autant, ouvrir la porte en grand au privé ne peut se faire sans garde-fous. Le « contrat à impact », qui permet à des acteurs privés de venir financer des projets sociaux ou environnementaux en étant remboursés par l’État si ces derniers atteignent des objectifs préalablement définis, est par exemple accusé par le monde associatif et coopératif de dénaturer leurs modèles.

Enfin, ces annonces posent une question centrale : quel espoir peut nourrir un secteur se voulant une alternative au modèle capitaliste actuel dans le cadre d’une politique générale néolibérale ? « Olivia Grégoire ne pourra rien transformer en profondeur, mais elle a un peu de marge de manœuvre pour développer une politique publique. Dans le contexte, ça sera déjà beaucoup », estime Timothée Duverger. Les arbitrages du projet de loi de finances 2025 en démontreront l’orientation et l’ambition réelle.