Budget : les députés ne prennent pas en compte les mesures de la Convention climat

Durée de lecture : 2 minutes

10 juillet 2020



Le 9 juillet, le projet de loi de finances a été voté en séance publique à l’Assemblée nationale en première lecture.

Parmi les nombreuses mesures rejetées, dont la mise en œuvre aurait pu être voté dès maintenant :
- l’intégration d’une composante poids dans le Malus pour l’achat de véhicules ;
- la baisse de TVA à 5,5 % sur les billets de train ;
- la mise en place de prêts à taux zéro pour l’achat d’un véhicule peu émetteur ;
- l’élargissement des publics éligibles pour les aides à la rénovation performante ;
- la mise en place des éco-conditionnalités « climat » véritablement contraignantes pour les entreprises qui reçoivent des aides publiques
- l’augmentation des montants du Fonds vélo pour financer des pistes cyclables, etc.

« Le monde d’avant siège dans l’hémicycle »

WWF, Fondation Nicolas Hulot, Oxfam, Greenpeace, CCFD... toutes les ONG environnementales et de solidarité ont dit leur déception face à cet « échec » du gouvernement.

« Lors du vote de ce troisième projet de loi de finances rectificative, ce sont les propositions de la convention citoyenne pour le climat qui ont été examinées par la majorité, a par exemple déclaré Clément Sénéchal, de Greenpeace. Contrairement aux promesses d’Emmanuel Macron et malgré la nomination d’une nouvelle ministre de la Transition écologique, elles ont toutes été rejetées (...) À travers le rejet de ces deux mesures structurantes, c’est l’émergence effective d’une économie décarbonée qu’on refuse. Le monde d’avant siège dans l’hémicycle. »

« Ce projet de loi était le premier crash test pour montrer la volonté du gouvernement et de la majorité à l’Assemblée nationale de mettre en œuvre les propositions de la Convention citoyenne pour le climat, a quant à lui rappelé le Réseau action climat dans un communiqué. Malheureusement, cela ressemble à une fin de non recevoir. Encore une fois le virage écologique et social annoncé ne se traduit pas dans les faits immédiats  ; il est repoussé à plus tard. »





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