« On va crever avec ce modèle » : les 5 reculs majeurs de la loi d’urgence agricole

La ministre Annie Genevard voulait faire de ce texte une « loi de réconciliation ». Le moins que l’on puisse dire, c’est que l’objectif est raté. Après dix jours de débats houleux et quelque 2 000 amendements, les députés vont adopter, mardi 2 juin, une première version du projet de loi dit « d’urgence agricole ». Un texte « attendu » par la FNSEA, le syndicat agricole majoritaire et productiviste, mais jugé « catastrophique » par une partie du monde agricole.

Après la loi d’orientation agricole et la loi Duplomb, « c’est le troisième texte en un an qui nous conduit dans la même impasse productiviste », remarque Mathieu Courgeau, éleveur et président du Collectif Nourrir. Un avis partagé par Stéphane Galais, porte-parole de la Confédération paysanne : « Quand les politiques vont-ils prendre conscience qu’on va crever avec ce modèle ? » interroge-t-il, dépité.

Pour les deux éleveurs, « le texte ne répond pas du tout aux problématiques des paysans » qui peinent à tirer un revenu décent de leur activité et à transmettre leur ferme. « Il crée de la division plutôt qu’il ne résout des problèmes », selon Mathieu Courgeau.

À l’inverse, les mesures adoptées vont en effet bénéficier à « une minorité », qui irrigue, déploie des élevages industriels et vend à l’étranger. « Il y a une vraie lutte des classes au sein du monde paysan, analyse Stéphane Galais. Aux manettes du monde agricole, on a une oligarchie prédatrice, dont le principal souci est de maintenir l’exportation et les parts de marché. »

Irrigation, élevage, loup… Reporterre revient sur les principales mesures du projet de loi.

1. Ouvrir les vannes de l’irrigation

« Nous voulons plus d’irrigation » : tel était le leitmotiv de la ministre de l’Agriculture. Et pour ce faire, gouvernement et députés de droite n’ont pas lésiné sur les moyens. Même si seuls 6 % des agriculteurs irriguent, et que 36 % de leur production part à l’export. « Avec les mégabassines, on exporte notre eau », résume Manon Meunier, députée La France insoumise.

Avec les articles 5 et 6, la nouvelle législation entend ainsi supprimer l’obligation des réunions publiques pour les projets de stockage et autoriser les préfets à maintenir une autorisation de prélèvement retoquée par la justice. En séance, le député du Gers Jean-René Cazeneuve a aussi fait raccourcir les délais de recours contre les réservoirs, de 10 à 6 mois.

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Principales victimes collatérales de cette fringale productiviste, les plans de gestion des eaux (les fameux Sage) ont été largement amoindris. Plus besoin désormais de ces documents de concertation pour construire une bassine, grâce à de nouvelles dérogations.

« Les ouvrages de stockage pourront être validés via des projets de territoire (les PTGE), ce qui pourrait permettre aux agriculteurs de s’entendre entre eux avec les préfets, sans que les autres usagers aient leur mot à dire », explique Alexis Guilpart, de France Nature Environnement (FNE).

Autre recul, les baisses de prélèvement supérieures à 20 % prévues par les Sage seront désormais facultatives pour les irrigants, en l’absence d’ouvrage de stockage « compensatoire ».

« On systématise le recours aux bassines comme “réponse” au manque d’eau, regrette Alexis Guilpart. C’est aller droit vers une mal-adaptation : au lieu d’adapter l’agriculture à la ressource disponible, on va adapter la ressource aux usages les plus consommateurs. »

Dernier mauvais signal — et non des moindres —, les objectifs de « sobriété » dans la consommation d’eau ont été effacés : « Des mots ulcèrent le monde agricole et tuent la confiance. Et le terme de “sobriété” est un chiffon rouge absolu pour des agriculteurs qui voient leur production dépérir », a indiqué la ministre de l’Agriculture.

2. Procrastiner sur l’eau potable

Refus d’obstacle sur la question des captages sensibles — ces zones où l’on prélève notre eau potable, particulièrement vulnérables aux pesticides. Si le projet prévoit bien une « obligation » pour les préfets d’encadrer les pratiques agricoles dans les zones les plus polluées — en interdisant, par exemple, certains pesticides —, le nombre de ces captages pourrait être fortement réduit.

Les députés, avec l’accord du gouvernement, ont en effet choisi de limiter les mesures aux endroits les plus dégradés, sans plus de précisions à ce stade. « On reporte les objectifs, et on laisse de côté les zones en cours de dégradation, résume Alexis Guilpart. Bref, on attend toujours qu’il soit trop tard pour agir. »

« On attend toujours qu’il soit trop tard »

Les Républicains ont également obtenu, avec l’appui du Rassemblement national, que les pollutions anciennes, liées à des molécules déjà interdites, ne soient pas prises en compte pour déterminer les captages pouvant faire l’objet d’une action contraignante des préfets. La création d’une redevance auprès des vendeurs de pesticides, défendue par les forces de gauche, a aussi été supprimée.

Autre sujet, porté par ce texte un peu fourre-tout, les zones de non-traitement, qui séparent les champs aspergés de pesticides des habitations. Le projet de loi propose plutôt de créer des « espaces de transition végétalisés non artificialisés » entre zones agricoles et zones urbanisées, à la charge du constructeur. Pour Générations futures, « cet article vise à transférer la charge de la gestion des nouvelles zones de non-traitement (ZNT) aux aménageurs » et amoindrit les possibilités de recours juridique.

3. Faciliter les tirs de loup

Pour « simplifier les procédures pour les éleveurs et défendre leurs troupeaux contre la prédation », l’article 14 prévoit de créer « un cadre spécifique sur le statut du loup », « distinct et moins strict que le régime général des espèces protégées ». En clair, il s’agit de favoriser les tirs contre le canidé.

En séance, le député Xavier Roseren (Horizons) a même obtenu « d’autoriser les tirs d’effarouchement et de défense » dans les réserves naturelles (des lieux jusqu’ici protégés) afin de « remédier à l’inégalité à laquelle sont confrontés les éleveurs situés » dans ces territoires.

« Qui sommes-nous pour décider qu’une espèce a le droit de vivre et une autre non ? »

Une « ligne rouge » pour les associations de protection de l’environnement, mais également pour les collectifs gestionnaires de ces aires protégées. « C’est une fausse solution qui pourrait réellement mettre en danger l’espèce, note Marie Pochon, députée écologiste. Qui sommes-nous pour décider qu’une espèce a le droit de vivre et une autre non ? »

« La destruction de loups n’a jamais empêché à elle seule la prédation, indique France Nature Environnement. C’est la mise en œuvre effective des moyens de protection (présence humaine, clôtures, chiens de protection) qui permet de prévenir le plus efficacement les dommages. »

Sans oublier que le Conseil d’État s’est également montré défavorable à ce nouveau statut national du loup, estimant que ces dispositions ne sont « ni nécessaires, ni opportunes ».

4. Industrialiser l’élevage

Les députés ont donné leur feu vert pour l’agrandissement des bâtiments d’élevage. Ces derniers relèvent actuellement de la règlementation sur les ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) à partir d’une certaine taille — avec des normes plus strictes pour les plus industriels, par exemple à partir de 85 000 poulets ou 400 vaches.

« Je ne peux pas faire un déplacement dans les territoires sans qu’un éleveur me dise les difficultés qu’il éprouve pour faire sortir un projet d’agrandissement, de modernisation ou de construction de bâtiments d’élevage », a expliqué Annie Genevard.

« On va finir avec des élevages géants détenus par des firmes »

L’article prévoit donc l’instauration par ordonnance, via un texte décidé plus tard par le seul gouvernement, d’un cadre spécifique. D’après Manon Meunier, cette dérégulation a un lien avec la conclusion récente de l’accord UE-Mercosur : « Pour “concurrencer” les immenses fermes d’Amérique du Sud, on va s’aligner sur le moins-disant environnemental et démocratique, et finir avec des élevages géants détenus par des firmes. »

Pour Mathieu Courgeau, lui-même producteur de lait, « on ouvre encore la voie à l’industrialisation de l’élevage sans répondre aux préoccupations des autres éleveurs ». D’après une étude de la Fondation pour la nature et pour l’Homme, seuls 3 % des élevages sont concernés par la règlementation ICPE la plus stricte.

5. Affaiblir la restauration de la nature

Le gouvernement, appuyé par une large majorité de droite et d’extrême droite, a assoupli la restauration des zones humides dégradées, en prévoyant un principe de proportionnalité. Autrement dit : plus une zone humide est dégradée, moins elle doit être protégée et réparée. « Plus de 40 % des zones humides déjà dégradées pourront être achevées », alerte FNE.

Autre sujet, les mesures de compensation régulièrement accusées de se faire au détriment des terres agricoles — par exemple quand un bosquet détruit par un chantier serait replanté sur une parcelle nourricière. Le texte propose donc que ces mesures soient mises en œuvre prioritairement sur des terres incultes et en élargissant le périmètre géographique autorisé.

Un nouveau recul environnemental, selon FNE : « En autorisant des compensations éloignées du site détruit, on transforme une nécessité écologique en simple exercice administratif, puisque la biodiversité ne se déplace pas sur commande vers la zone qui lui a été assignée. »

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Quelques minces avancées

Parmi les (rares) dispositions saluées par les organisations paysannes et écologistes, les députés ont réécrit l’article 2 portant sur les importations de produits étrangers pour interdire toute importation de produits agricoles traités avec un pesticide prohibé en France. Cet amendement a reçu un avis défavorable du gouvernement, qui le juge contraire au droit européen.

Autre avancée, obtenue contre l’avis de la macronie, la création d’un prix d’achat minimum qui ne sera pas inférieur aux coûts de production. Las, l’instauration d’un tunnel de prix — permettant notamment de mieux réguler les marges de la grande distribution — a été balayée par les députés du bloc central. « C’était la seule bonne disposition de ce mauvais texte, regrette Marie Pochon. In fine, il n’y a quasiment rien dans le projet de loi pour répondre aux vraies attentes des agriculteurs sur une meilleure rémunération. »

Après son vote par l’Assemblée, le texte doit désormais passer par le Sénat. Un examen « redouté » par Alexis Guilpart : « Cela risque d’empirer les choses », glisse-t-il. Le sénateur Les Républicains Laurent Duplomb, fidèle relais de la FNSEA, a d’ailleurs été nommé rapporteur pour le volet eau, avec l’ambition de pousser plus loin l’irrigation, comme l’a raconté le média Contexte. Parmi les autres rapporteurs, Franck Menonville et Pierre Cuypers sont également d’anciens dirigeants locaux des Jeunes agriculteurs ou de la FNSEA.