Comment un décret va signer la mort de l’énergie solaire alternative

C’est une idée simple, presque trop simple pour ne pas inquiéter : partager l’électricité solaire, parfois hydraulique, entre voisins, à l’échelle d’un quartier, d’un village, d’une zone d’activité. Cela s’appelle une boucle d’autoconsommation collective (ACC), qui permet de produire de l’électricité ici et de la consommer là, à quelques kilomètres à peine. Sauf qu’un projet de décret, passé en catimini, vient changer les règles du jeu et tue dans l’œuf des dizaines de projets alternatifs. Ce, alors que le système cartonne en France.

Comme ces boucles redonnent un peu de prise aux habitants sur un système par essence centralisé et depuis longtemps verrouillé, elles se diffusent comme une petite traînée de poudre solaire. Fin 2025, plus de 1 600 opérations d’autoconsommation collective étaient actives en France, soit une hausse de plus de 120 % en un an ! Elles sont d’autant plus plébiscitées qu’elles sont aussi un outil social. L’association des Centrales villageoises parle d’un « outil citoyen et territorial, favorisant l’appropriation locale des enjeux énergétiques ».

Au sein de ces boucles, on se répartit l’électricité comme on veut. Les participants peuvent choisir de prioriser une école, d’intégrer de nouveaux participants, voire d’inventer des « kilowattheures suspendus » — sur le modèle des cafés suspendus (commander un café et en payer deux) — pour des ménages précaires. Une micropolitique de l’énergie, locale, souple, évolutive, presque artisanale. En supprimant cette souplesse, un projet de décret réglementaire menace l’existence même de ces boucles.

Étouffer un modèle alternatif

Aujourd’hui, dans une boucle d’autoconsommation collective, on peut ajuster après coup le dispositif en fonction de qui a réellement consommé quoi pour coller au réel. Pas pour tricher sur les électrons, ceux-ci ayant déjà circulé, mais pour répartir équitablement une production qui, par nature, varie au gré des nuages et des usages.

Désormais, tout devra être fixé à l’avance : les consommations et les productions. Porté par la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), et bientôt signé par la ministre de l’Énergie, Maud Brejeon, ce décret réglementaire impose de figer à l’avance les clés de répartition, jusqu’à J-2. Comme si le soleil respectait un planning !

Officiellement, le décret vise à éviter des « arbitrages opportunistes ». Certains opérateurs pourraient être tentés d’optimiser a posteriori la répartition en fonction des prix du marché. La filière reconnaît que ces pratiques existent, mais ne dispose d’aucun chiffre permettant de quantifier l’ampleur de la fraude supposée. « On réforme un système en plein essor, sans étude d’impact solide, pour corriger un problème mal mesuré », résume un acteur de l’énergie citoyenne sous anonymat. Une sorte de médecine préventive, certes, mais pratiquée à coup de hache.

« Une modification radicale des règles du jeu »

Pour les acteurs de terrain, le contresens est total. « Si ce texte est appliqué, il empêche d’adapter finement les usages à la réalité des conditions du réseau et de la météo », explique Bruno Spiquel, de la coopérative Plein soleil, qui s’apprête à lancer sa boucle dans l’Yonne. Deux ans de montage, de concertation locale, de développement d’outils pour traduire les décisions collectives en allocations d’électricité transmises à Enedis… et soudain, une règle qui change.

« Il s’agit d’une modification radicale des règles du jeu en cours de route, déplore la coopérative. Peut-être est-ce le signe que nos institutions n’ont pas pris la mesure de la diversité des ACC. » Contactée par Reporterre, la Direction générale de l’énergie et du climat n’a pas répondu à nos sollicitations.

Comme souvent en matière énergétique, la ligne de fracture n’est pas technique. Elle est politique. Faut-il encadrer un modèle alternatif au risque de l’étouffer ? Ou accepter une part d’imprévu pour laisser émerger une énergie plus locale, plus souple, plus vivante ?