Déchets du bâtiment : la fin de la reprise gratuite fait craindre une explosion des dépôts sauvages

Quand un artisan réalise des travaux chez vous, que deviennent les gravats, vos vieilles fenêtres, les chutes d’isolants ou de carrelage ? Depuis 2023, les professionnels peuvent en théorie déposer gratuitement les déchets issus de leur chantier soit en déchetterie soit au point de collecte d’un distributeur de matériaux, à condition de les avoir triés au préalable, c’est-à-dire d’avoir séparé les différents matériaux : métal, bois, plâtre, plastique, etc. Ce principe de la reprise gratuite a été défini dans le cadre de la filière REP PMCB, un sigle un peu barbare pour « responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du bâtiment ».

« L’ambition première de cette REP était vraiment de lutter contre les dépôts sauvages, dont plus de la moitié sont issus des activités du secteur du bâtiment », rappelle Rebecca Behar Marcombe, responsable du pôle prévention à France Nature Environnement (FNE). C’est le choc provoqué par la mort du maire de Signes, dans le Var, en 2019, qui a incité l’État à légiférer à travers la loi antigaspillage pour une économie circulaire (Agec) : l’édile avait été renversé par un maçon, après s’être opposé à un dépôt illégal de gravats.

Mais, trois ans après le lancement effectif de la REP, c’est déjà l’heure de la refondation : le 26 février, après un an de concertation entre les différents acteurs, le ministère de la Transition écologique a annoncé plusieurs dispositions qui entreront en vigueur le 1^er septembre. Celles-ci remettent en question le socle même du dispositif, à savoir la reprise gratuite de tous les déchets et l’obligation de reprise par les distributeurs de matériaux. Au grand dam des artisans et des collectivités locales qui régissent les déchetteries publiques.

« C’est une vraie boîte de Pandore qu’on est en train d’ouvrir »

« On détricote la loi Agec, s’alarme Odile Begorre-Maire, élue référente à Intercommunalités de France. C’est une vraie boîte de Pandore qu’on est en train d’ouvrir. Si les producteurs de matériaux obtiennent un recul sur le principe du pollueur-payeur, pourquoi les autres filières REP ne l’obtiendraient-elles pas ? »

Un système victime de son succès

Concrètement, depuis 2023, les grands distributeurs de matériaux de construction, tels que Point.P, BigMat, Brico Dépôt ou encore Leroy Merlin, doivent reprendre gratuitement les déchets triés de leurs clients lorsqu’ils ont une surface de plus de 4 000 m². « Cette reprise gratuite chez les distributeurs, c’est vraiment une petite révolution », note Rebecca Behar Marcombe, de FNE.

D’ailleurs, le dispositif a suscité rapidement l’engouement des artisans, selon Valobat, l’un des quatre éco-organismes du secteur. Trop d’engouement ? « On a eu une montée en puissance très rapide des volumes collectés. Entre 2023 et 2024, le taux de collecte a été multiplié par 20, puis encore multiplié par trois l’année suivante. Les artisans se sont mis à trier beaucoup plus qu’avant », dit Rami Jabbour, directeur stratégie, marketing et communication chez Valobat. Le système serait victime de son succès : « Cette explosion du volume a généré une explosion du coût pour les éco-organismes. »

Pour absorber cette hausse des coûts, il faudrait augmenter le montant des écocontributions appliquées sur le prix des matériaux neufs et avec lesquelles les producteurs de matériaux financent les éco-organismes. « Pour certains produits, le montant de l’écocontribution peut déjà représenter jusqu’à 5 % du prix final. Par exemple, pour les plaques de plâtre BA13 ou le béton prêt à l’emploi. Si l’on continue comme ça, l’écocontribution pourrait atteindre jusqu’à 10 ou 15 % du prix final, ce qui n’est pas supportable pour le marché », affirme Rami Jabbour.

Selon lui, traiter ce type de déchets nécessite de nombreuses étapes pour une valorisation finale faible, à part pour le métal qui garde une bonne valeur à la revente. Autrement dit, le système ne serait pas viable sur le long terme pour les producteurs de matériaux.

Il faudrait 1,2 milliard d’euros d’ici 2030 pour traiter les plus de 40 millions de tonnes de déchets jetés chaque année, estime Bertrand Bohain, délégué général du Cercle national du recyclage. « Aujourd’hui, les éco-organismes récupèrent 250 millions au plus, c’est insuffisant. C’est aussi le résultat de la concurrence entre les quatre éco-organismes agréés : pour attirer le plus de metteurs sur le marché adhérent, chacun a tenté de proposer des écocontributions les moins élevées possible », pense Bertrand Bohain, qui accuse les producteurs de ne pas vouloir assumer la responsabilité de la fin de vie de leurs produits à sa juste valeur.

Les déchets matures dans le viseur

Pour résoudre ces difficultés et diviser les coûts par deux, les pouvoirs publics ont tranché en décidant de supprimer l’obligation de collecte gratuite pour une large catégorie de déchets, à savoir ceux considérés comme « matures », comme le métal, le bois, le plâtre et les inertes (briques, parpaings, gravats…).

L’État considère qu’il existe déjà des filières de recyclage et de valorisation opérationnelles pour ces matériaux et que les éco-organismes n’ont pas à les soutenir, contrairement aux filières dites « non matures » (laine de verre, plastique…). L’écocontribution devrait donc baisser sur les produits matures, mais sans disparaître totalement car elle participera à alimenter un nouveau fonds, annoncé par le ministre de la Transition écologique, Mathieu Lefèvre, qui sera dédié à la gestion des dépôts illégaux.

À l’avenir, les Point.P et autres distributeurs tout comme les déchetteries publiques qui étaient déjà en contrat avec un éco-organisme ne recevront plus aucun financement pour la gestion de ces déchets matures. Les premiers pourront refuser ces volumes ou bien les accepter contre rémunération. Les secondes seront contraintes de faire payer les artisans. Quant aux particuliers, « ils ne paieront pas directement au moment de déposer ces déchets, mais ils paieront la facture en tant que contribuables via leur taxe ou leur redevance d’enlèvement des ordures ménagères, avertit Odile Begorre-Maire. Nous avons une obligation d’équilibrer nos comptes ».

Ces arbitrages du gouvernement ont suscité un véritable tollé chez les élus locaux et les artisans du bâtiment. Dans un communiqué commun daté du 26 mars, leurs représentants réclament la reprise sans frais des petits volumes de déchets jusqu’à 3 m³, « condition indispensable pour garantir un accès simple et effectif des ménages et des entreprises artisanales aux points de collecte sélective ».

Fin de non-recevoir du ministre qui a répondu à la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) que le coût de cette mesure « apparaît trop élevé au regard des équilibres économiques de la filière », dans un courrier révélé par le média Contexte. La reprise des petits volumes devrait toutefois pouvoir se faire gratuitement jusqu’à la fin de l’année, dans le cadre d’une phase transitoire, a promis Mathieu Lefèvre.

Quid des dépôts sauvages ?

Tous craignent que la fin de la reprise gratuite conduise à une recrudescence des dépôts illégaux. « Ce n’est pas comme ça qu’on va inciter les artisans à ramener leurs déchets dans les lieux de collecte », s’inquiète Jean-Michel Martin, élu référent économie circulaire au sein de la Capeb.

D’autant que la mesure va devenir très peu lisible, selon lui : « Les professionnels vont continuer à payer une écocontribution, même plus faible, sur l’achat de leurs matériaux pour alimenter le fonds pour les dépôts illégaux, mais ils devront encore payer à la fin pour déposer leurs déchets en déchetterie ou chez les distributeurs. On se retrouve avec un système qui risque de pousser les moins scrupuleux aux dépôts sauvages ! »

« Un système qui risque de pousser les moins scrupuleux aux dépôts sauvages ! »

Sur le terrain, la gestion des dépôts sauvages reste compliquée. « Dans le cadre de la REP, les éco-organismes devaient aider les petites mairies à financer les frais d’enlèvement et de nettoyage, quand les auteurs ne sont pas retrouvés, explique Rebecca Behar Marcombe. On a des exemples de communes de 800 habitants contraintes de consacrer un budget de 20 000 euros pour la gestion de ces décharges illégales. »

Mais pour obtenir un financement de la part des éco-organismes, les mairies doivent d’abord prouver que toutes les voies administratives et judiciaires pour retrouver les auteurs du délit ont échoué, ce qui peut prendre du temps. En outre, cette aide financière n’est débloquée que pour des dépôts de plus de 100 tonnes ou de plus de 50 tonnes une fois les matériaux soumis à une filière REP ou valorisables retirés. « Les petits dépôts sauvages, qui font généralement quelques mètres cubes, ne sont pas pris en compte. Or ils coûtent cher sur le long terme », déplore Rebecca Behar Marcombe.

Dans son projet de refondation, le gouvernement prévoit la création d’un nouveau fonds dédié aux dépôts sauvages, régi par l’Agence de la transition écologique (Ademe). « C’est une très bonne idée, mais sous quelles conditions ? Y aura-t-il là encore des obligations de cubage minimum ? Pour le moment, on est dans le flou », constate Rebecca Behar Marcombe.