Bennes à vêtements qui débordent : 170 000 euros d’amende contre un éco-organisme

170 000 euros. C’est le montant de l’amende que les pouvoirs publics ont décidé d’infliger à l’éco-organisme de la filière textile, Refashion. Motif : non prise en charge des déchets textiles au cours des années 2024 et 2025, comme l’a confirmé le ministère de la Transition écologique le 27 avril auprès de l’AFP.

Refashion est tenu, conformément à son cahier des charges, de reprendre sans frais les déchets collectés par les opérateurs de l’économie sociale et solidaire (ESS), comme Le Relais, Emmaüs et La Croix Rouge, et refusés par les opérateurs de tri. Or, depuis plusieurs mois, ces organismes se retrouvent submergés par l’afflux de vêtements de très mauvaise qualité qu’ils ne peuvent ni valoriser ni écouler.

La crise actuelle est avant tout liée aux fluctuations du marché international, principal débouché pour les habits mis au rebut. Jusque-là, une grande partie était exportée vers l’Afrique. Mais les pays africains achètent désormais leurs fripes auprès de la Chine, délaissant peu à peu l’approvisionnement européen, comme Reporterre le racontait en janvier 2025.

Les manquements de Refashion « ont causé des désordres sur la voie publique, [avec des déchets] dont l’enlèvement pèse sur les finances des collectivités territoriales, ainsi que des surcoûts importants pour les opérateurs de l’ESS, contraints de prendre en charge à leurs frais le stockage et le traitement de ces déchets », a noté le directeur général de la prévention des risques, dans le courrier adressé début avril à Refashion et publié par le média Contexte.

Refashion a deux mois pour contester cette amende. Le 24 avril, le gouvernement a annoncé « un audit de Refashion […] afin d’assurer une utilisation optimale des ressources » et une refonte de son cahier des charges.