« Incompréhensible » : Bercy n’arrive plus à collecter un impôt dédié à l’écologie

En ces temps de restriction budgétaire, l’histoire ferait presque sourire, si elle ne menaçait pas un millier de salariés et la protection des espaces naturels. Depuis deux ans, à la suite d’une réforme mal ficelée, l’État peine à collecter un impôt, la taxe d’aménagement. Résultat : un trou d’environ 630 millions d’euros dans la caisse des départements pour les années 2024 et 2025. Et autant en moins pour les politiques écologiques, puisque cette taxe doit financer la protection des espaces naturels ainsi qu’environ 80 % du budget des conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE).

Si cette non-collecte perdure, les départements n’auront plus de budget pour la biodiversité, et ces petites structures associatives méconnues, mais très actives dans le monde rural, pourraient disparaître, alerte la Fédération nationale des CAUE (FN CAUE). Déjà, l’association de la Manche s’est déclarée en cessation de paiement et va licencier ses quatorze salariés. Celle de l’Orne pourrait suivre. Pourtant, « on est petits mais précieux », plaide Anna Costes, une des porte-parole de la CGT CAUE et architecte dans le Rhône.

Une aide gratuite en sursis

Au nombre de 92, ces associations sont présentes dans la quasi-totalité des départements et existent depuis bientôt cinquante ans [1]. Elles conseillent mairies et particuliers, et les incitent à intégrer des considérations environnementales dans leurs projets de bétonisation. Un conseil indépendant et gratuit, financé selon la loi par la part départementale de la taxe d’aménagement, un impôt qui s’applique sur les nouvelles constructions.

Elles accompagnent aussi des particuliers qui souhaitent rénover et isoler leur maison, orientent vers des matériaux écologiques et locaux, incitent au respect des paysages, etc. Dans la Manche, par exemple, « pour la zone littorale, on accompagne particuliers et agriculteurs pour que les dossiers soient acceptés par l’architecte des bâtiments de France », dit Valérie Nouvel, présidente du CAUE du département.

Côté mairies, les CAUE accompagnent ainsi la végétalisation des cours d’écoles, les élus souhaitant tenter l’écoconstruction, etc. « Souvent, ils viennent nous voir parce qu’ils veulent refaire le rond-point à l’entrée du village, raconte Anna Costes. On leur propose de dézoomer et de regarder le village dans sa globalité, de réfléchir à la place des piétons et des vélos. Un prestataire privé, lui, se limitera à la commande. »

Ainsi, « les CAUE améliorent la qualité de la commande publique », nous assure Valérie Nouvel. Enfin, ayant l’oreille des élus locaux, ils sont l’un des derniers maillons de la chaîne quand il s’agit de décliner sur les territoires des politiques nationales, telles que le zéro artificialisation nette (ZAN).

« Un plan social qui ne dit pas son nom »

Autant de services, gratuits, qui pourraient pâtir d’une simple petite ligne dans la loi de finances de 2021. Celle-ci a transféré la collecte de la taxe d’aménagement à la DGFIP (Direction générale des finances publiques), autrefois récupérée par les DDTM (directions départementales des territoires et de la mer, reliées au ministère de la Transition écologique). « À l’époque, on avait déjà alerté le ministère », soupire Arthur Peyne, de la CGT CAUE et salarié dans l’Aude. Ses craintes ont été confirmées.

77 postes supprimés
depuis début 2024

Un rapport parlementaire de juin pointe des « dysfonctionnements graves » et résume les raisons de la pagaille : tous les fonctionnaires nécessaires n’ont pas été transférés au ministère des Finances, le savoir-faire des agents du ministère de la Transition écologique s’est en partie perdu en chemin, et un nouveau logiciel censé tout simplifier a eu l’effet inverse.

« Les conséquences [de cette réforme] sont extrêmement inquiétantes », constataient les présidents de départements de France et de la FN CAUE dans une tribune publiée en juillet. Les chiffres diffusés par la fédération montrent l’ampleur du désastre. Fin 2025, les montants collectés auront diminué de 75 % par rapport à 2023, soit 630 millions d’euros en moins dans les caisses des départements. 91 % d’entre eux ont connu une baisse de collecte de la taxe.

D’après une enquête de la fédération menée en juillet, la moitié des associations a déjà commencé à prendre des mesures. 77 postes ont été supprimés depuis début 2024, et le chiffre pourrait monter à une centaine de postes fin 2025. « C’est un plan social qui ne dit pas son nom, dénonce Arthur Peyne. On était 1 200 salariés en 2023, on n’est déjà plus que 1 000 et ça va continuer. »

La fermeture de l’établissement de la Manche, et sans doute bientôt aussi celui de l’Orne, inquiète. « Même là où les CAUE se portent bien, les départements pourraient ne plus voir de sens à maintenir une structure alors qu’ailleurs il n’y en a plus », craint Anna Costes.

Alerte sur les espaces naturels

Ce manque de rentrées fiscales n’est pas catastrophique que pour ces associations. Il commence à peser sur d’autres politiques départementales vers lesquelles la taxe est « fléchée », à savoir les espaces naturels sensibles.

Le 2 octobre, le Conseil national de la biodiversité a voté une « motion d’alerte ». La taxe d’aménagement finance notamment les conservatoires botaniques, la préservation des espaces naturels sensibles, les actions du Conservatoire du littoral, les actions des Parcs naturels régionaux ou encore l’éducation au développement durable. « Les départements réduisent drastiquement les moyens affectés aux politiques écologiques », alerte-t-il.

La situation est tout simplement « incompréhensible : les recettes de la taxe d’aménagement ont diminué de 75 % en deux ans », selon Yann Soulabaille, vice-président biodiversité [2] du département d’Ille-et-Vilaine. Le budget a tenu grâce aux réserves des années précédentes, désormais épuisées. L’élu avoue regarder quels projets peuvent être reportés : certaines renaturations de cours d’eau ou restaurations de zones humides risquent de devoir attendre. Il n’exclut pas de devoir faire un emprunt en 2026.

Son collègue de Charente-Maritime est tout aussi catastrophé. Chez lui, les recettes ont fondu de 15 millions en 2023 à « péniblement 3 millions en 2025 », évalue Stéphane Chedouteaud, vice-président en charge des espaces naturels sensibles. « Nos partenariats avec les associations de protection de l’environnement peuvent aller de 5 000 à 200 000 euros, on se demande si on va pouvoir continuer le soutien, explique-t-il. Cela fait plus d’un an que nous alertons le préfet, mais la situation se dégrade, cela pourrait tout remettre en cause. »

« Dans six mois, ce sera trop tard »

Le ministère des Finances, contacté par Reporterre, assure s’être saisi du problème. « Nous recensons d’ailleurs actuellement, par le biais de notre réseau, les CAUE qui rencontrent des difficultés afin des les accompagner au mieux. Les recettes des taxes d’urbanisme n’étant pas uniquement affectées aux politiques locales environnementales, il n’y a aucune volonté de mettre à mal les politiques écologiques des départements » [3], précise-t-il.

Il nous renvoie à un communiqué de janvier, qui reconnaissait des « dysfonctionnements », mais trouvait bien d’autres excuses à la baisse de la collecte. Elle serait « d’abord liée à la diminution du nombre d’autorisations d’urbanisme », écrivait-il, et due au fait que le paiement de la taxe soit « reporté à l’achèvement des travaux » de construction, et non avant.

Des explications qui n’ont convaincu aucun des acteurs contactés par Reporterre. « Dans la Manche, la somme collectée a baissé de 5 à 1 million d’euros alors qu’il n’y a pas eu de baisse de la construction », tacle Valérie Nouvel.

Pour l’instant, sur le terrain, personne ne semble ressentir les effets des actions engagées par le ministère. « On se demande si l’État ne souhaite pas laisser les CAUE se faire liquider », s’interroge Arthur Peyne.

Dans la Manche, pour éviter la fermeture, Valérie Nouvel a tenté de demander une avance à la direction générale des finances publiques. Seulement, « il faut une signature ministérielle », constate la présidente du CAUE. La situation politique instable rend l’obtention de ce Graal incertain.

Tous plaident donc pour un fonds de sauvegarde national, permettant de pallier temporairement au manque à gagner. Cela passerait par une mesure adoptée dans la prochaine loi de finances, incertaine vu le contexte politique. « Dans six mois, ce sera trop tard, avertit Anna Costes. Si on disparaît, il ne sera plus jamais le moment de reconstruire des structures comme les nôtres, qui sont juste du bonus. »