L’Etat opère un hold-up sur les ressources de la protection de l’eau
Durée de lecture : 3 minutes
Eau et rivières
Discrètement, l’Etat ponctionne les ressources des Agences de l’eau, en principe destinées à maintenir et à améliorer la qualité du précieux liquide.
L’Eau paie l’Eau. C’est la règle à laquelle l’Etat s’est toujours officiellement attaché. Elle est pourtant aujourd’hui clairement mise en question par l’arbitrage du budget 2014. Et en mettant en cause cette simple règle écologique, les populations les plus défavorisées en seront les premières victimes.
Le gouvernement a décidé de ponctionner les Agences de l’eau pour l’année 2014 à hauteur de 10% de leurs recettes provenant des redevances sur l’eau. C’est 210 millions d’Euros qui iront directement au budget général de l’Etat. Le motif évoqué est la situation financière saine des Agences avec un fonds de roulement qui leur évite pour la plupart de s’endetter. Mais cette situation est une simple situation d’équilibre qui permet d’agir.
Ainsi les conséquences seront multiples
La première est évidemment de mettre en cause le caractère sain de la gestion des Agences, dont on doit se féliciter, au vu des situations financières d’autres institutions.
La deuxième est écologique. Les projets soutenus par les Agences seront diminués. Ainsi l’objectif de rétablissement de l’état écologique des eaux à l’horizon 2020, en respect de la directive européenne cadre sur l’eau ne pourra pas être tenu.
Il en sera de même pour la gestion quantitative de la ressource et l’adaptation au changement climatique. Cela amplifiera les conséquences dues à la baisse des aides des conseils généraux dans ce secteur passées de 164 Millions d’Euros en 2007 à 112 Millions en 2011.
La troisième est économique. L’effet levier des aides des Agences est significatif. Quand une Agence apporte une aide de 1 €, c’est 5 € de travaux qui sont enclenchés. Pour la seule Agence Loire-Bretagne dont je préside le Comité de Bassin, le financement annuel des projets à hauteur de 350 Millions à 400 Millions d’Euros génère 2 Milliards d’Euros de travaux chaque année. C’est 7 à 8000 emplois d’activité qui sont ainsi promus. Emplois qui, de plus, sont non délocalisables.
Enfin, la quatrième conséquence est d’ordre social. Les redevances sont versées en partie par les secteurs économiques industriels et agricoles. Mais elles le sont avant tout et à plus de 80% par les usagers domestiques. Cela veut dire que ce prélèvement qui ne servait qu’à permettre l’amélioration de la qualité de l’eau devient en partie un impôt. Il sera payé par l’ensemble de la population et en particulier par les plus défavorisés.
Ceci va totalement à l’encontre de l’engagement du Président de la République et du Premier Ministre de ne faire payer que les riches pour rétablir l’équilibre financier de l’Etat. Les plus défavorisés y participeront sans pouvoir y déroger, l’eau étant indispensable à la vie.
Comment répondre à cette nouvelle contrainte ?
Seules deux solutions existent : Soit réduire les actions en faveur de la qualité de l’eau, soit augmenter les redevances. Ceci en opposition totale avec les arbitrages pris par le gouvernement à l’automne 2012 pour le lancement des 10es Programmes 2013/2018 des Agences.
Variable d’ajustement, l’écologie le restera-t-elle toujours ? Les populations les plus défavorisées continueront-t-elles à en subir les conséquences dans leur vie quotidienne ?
Si l’eau ne paie plus seulement l’eau, c’est malheureusement ce qui perdurera.
legende