La chasse illégale des oies cendrées peut de nouveau être sanctionnée

8 février 2017

Saisi en urgence par les associations de protection de l’environnement, le Conseil d’Etat a contrecarré lundi 6 février les consignes de la ministre de l’Environnement Ségolène Royal concernant la répression de la chasse à l’oie. La police de la chasse peut donc de nouveau sanctionner les tirs d’oies cendrées.

La chasse à l’oie s’est officiellement close le 31 janvier comme le prévoit l’arrêté du 19 janvier 2009. Mais la ministre a donné des consignes pour que les tirs ne soient pas verbalisés avant le 12 février. La Ligue de protection des oiseaux (LPO) a donc saisi le Conseil d’Etat pour qu’il statue en urgence sur cette consigne.

En attendant un jugement sur le fond qui devrait être favorable à la LPO comme chaque année, le Conseil d’Etat a reconnu l’urgence de la situation et a suspendu les consignes de la ministre : « La décision ministérielle interdisant la sanction d’actes de chasse illégaux, sans que soit avancé un motif d’intérêt général justifiant cette mesure, créait une situation d’urgence du fait notamment des prélèvements d’oies pouvant être opérés et des troubles créés pour l’ensemble de la faune en zone humide », explique le Conseil d’Etat.




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