La justice enjoint aux Pays-Bas de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre d’ici fin 2020

Durée de lecture : 2 minutes

21 décembre 2019



L’État néerlandais est tenu de prendre des mesures pour réduire les émissions de CO2 et d’autres gaz à effet de serre d’au moins un quart en 2020 par rapport à 1990. La Cour suprême a statué vendredi 20 décembre dans l’affaire climatique intentée par l’organisation de développement durable Urgenda. Le verdict a été accueilli par des applaudissements par le public présent.

- Lire le communiqué de la Cour (en anglais)

La joie pour les citoyens plaignants vendredi 20 décembre à La Haye.

En 2013, la Fondation Urgenda, une organisation néerlandaise pour la durabilité et l’innovation, ainsi que 900 citoyens néerlandais, ont poursuivi le gouvernement néerlandais pour l’obliger à faire plus pour prévenir le changement climatique mondial. Le tribunal de district de La Haye a donné raison aux plaignants en 2015, en ordonnant à l’État néerlandais de réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 25 % par rapport aux niveaux de 1990 d’ici 2020.

Le gouvernement est désormais contraint de prendre des mesures supplémentaires pour réduire les émissions des Pays-Bas de 25 % d’ici 2020, ce qui impliquera probablement la fermeture des centrales électriques au charbon qui ont été ouvertes aussi récemment qu’en 2015 et 2016.

La victoire juridique sans précédent d’Urgenda la première affaire dans laquelle des citoyens ont poursuivi avec succès leur gouvernement national pour ne pas en avoir fait assez contre le changement climatique.

En 2018, les émissions aux Pays-Bas n’étaient inférieures que de 15 % aux niveaux de 1990. Cette décision intervient seulement dix jours après que le gouvernement des Pays-Bas a adopté une loi interdisant l’utilisation du charbon pour la production d’électricité, précisant que les centrales au charbon construites dans les années 1990 doivent cesser de brûler du charbon d’ici 2025, tandis que les centrales plus récentes doivent s’arrêter d’ici 2030.

- Sources : RTBF et European climate foundation.





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