Le Sénat autorise le nucléaire à déroger aux règles de la commande publique

Accélérer la relance du nucléaire « quoi qu’il en coûte », au mépris du Code de la commande publique ? Mercredi 31 janvier, lors de l’examen en commission du projet de loi de fusion entre l’autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), les sénateurs ont adopté plusieurs amendements permettant aux exploitants nucléaires de déroger à certaines règles de la commande publique, rapporte le quotidien Les Échos.

Proposés par le rapporteur du texte, le sénateur Patrick Chaize (Les Républicains), ces amendements visent à assouplir les obligations de publicité lors des appels d’offres, à déroger aux contraintes lors d’allotissements de contrats, à allonger la durée des contrats par rapport aux standards en vigueur ou encore à accroître la valeur des avenants par rapport à la limite de 10 % imposée par le code des marchés publics.

Une victoire pour EDF

Une victoire pour EDF, qui plaidait pour ces modifications auprès du gouvernement. « Le temps est un facteur clé de succès dans la relance du nucléaire, or certaines dispositions du Code de la commande publique sont très lourdes », a indiqué une source interne au groupe au quotidien économique.

Ces dérogations ne concerneraient pas seulement la construction des 14 nouveaux EPR2. « L’idée, c’est de faciliter la tâche au CEA [Commissariat à l’énergie atomique], à EDF mais aussi de l’Andra [Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs] qui doit mener le projet de construction d’un centre de stockage en souterrain » Cigéo à Bure, a expliqué M. Chaize, qui se défend de tout blanc-seing accordé à la filière.