Le Sénat ratiboise la loi sur la transition énergétique

Durée de lecture : 5 minutes

3 mars 2015 / Marie Astier (Reporterre)

Le Sénat vote aujourd’hui sur la loi de transition énergétique. « Une loi vidée de son ambition », craint un collectif rassemblant entreprises, ONGs, collectivités locales et un syndicat. La « loi pour la transition énergétique et la croissance verte » risque d’entériner le monopole du nucléaire et le refus des économies d’énergie.

La loi sur la transition énergétique est une des promesses de campagne de François Hollande. Elle doit déterminer combien et quelle énergie nous consommerons dans les années à venir, fixer un nouveau cap vers 2050 et réduire la consommation d’énergie, abaisser la part du nucléaire et augmenter celle des énergies renouvelables. Mais après deux ans et demi de discussions, ce projet de loi peine encore à aboutir.

A sa sortie des bureaux des ministères, puis de l’Assemblée nationale, il décevait déjà, comme vous l’avait raconté Reporterre. « Le projet sorti de l’Assemblée nationale n’était pas parfait, reconnaît Jean-François Julliard, directeur général de Greenpeace. Mais cela nous allait, il avait abouti à un consensus. Ce qui est proposé par le Sénat ne respecte plus du tout ce consensus. »

Un texte qui renforce le nucléaire

Aujourd’hui, 3 mars, les sénateurs devraient adopter un texte « déstructuré », selon la tribune du collectif des Acteurs en transition énergétique, et même « inacceptable », comme l’avait expliqué le député PS Jean-Paul Chanteguet sur Reporterre.

Premier point d’achoppement, les sénateurs renforcent le nucléaire. Certes, ils conservent l’objectif de réduction de la part de l’atome à 50 %, mais suppriment l’échéance de 2025. Ils introduisent également la possibilité d’ouvrir l’EPR de Flamanville sans fermer la centrale nucléaire de Fessenheim.

« Il faut pourtant fermer des centrales nucléaires pour laisser la place aux renouvelables », rappelle le président de France énergie éolienne Frédéric Lanoe. « Fermer seulement Fessenheim n’est pas suffisant, mais ça aurait été la première fois que l’on arrête une centrale pour une raison de politique énergétique », ajoute Jean-François Julliard.

Deuxième désaccord de taille, les sénateurs ont rayé du texte l’objectif de réduction de la consommation d’énergie de 20 % d’ici 2030. Ils ne conservent que l’objectif lointain de division par deux d’ici 2050. Une façon de reporter les mesures d’économies d’énergies aux calendes grecques. « C’est pourtant du bon sens, la meilleure énergie est celle que l’on ne consomme pas », souligne Pauline Mispoulet, PDG du Gesec, un groupement de PME dans le domaine de la rénovation énergétique.

Majorité à droite

Le collectif a donc décidé de mettre la pression. Car après le vote du Sénat, l’étape cruciale est surtout l’examen du texte en commission mixte paritaire le 10 mars. Cette commission composée à égalité de députés et de sénateurs doit tenter d’aboutir à un compromis entre les parlementaires. « Le risque est que ce compromis vide la loi de son sens », craint le directeur de Greenpeace.

Car au sein de la commission, la majorité de droite du Sénat pourrait faire pencher la balance en faveur des groupes politiques opposés à cette loi, à savoir l’UMP, l’UDI et le Parti communiste.

Si sénateurs et députés parviennent à se mettre d’accord, ce sera donc probablement sur un texte consacrant la suprématie du nucléaire. « Si la commission mixte paritaire est conclusive le 10 mars, tout ira ensuite très vite, le texte sera promulgué, explique Bruno Rebelle, qui a été membre du comité de pilotage du débat sur la transition énergétique. En revanche si elle n’est pas conclusive, le texte repart en discussion à l’Assemblée nationale et au Sénat, et l’Assemblée aura le dernier mot. »

C’est cette dernière solution que préfèrent les partisans de la transition énergétique, quitte à repousser la mise en vigueur du texte de quelques mois. Mais pas sûr que ce soit le choix du gouvernement, qui pourrait au contraire pousser députés et sénateurs à se mettre rapidement d’accord. « La position de Ségolène Royal est d’aller vite, elle est en faveur d’un compromis », croit savoir Jean-François Julliard. Dans ce cas, la version finale du texte serait sans doute proche de celle du Sénat.

François Hollande, champion du climat ?

Sur le nucléaire, cela signifierait notamment que le Président de la République abandonne ses promesses de campagne (réduction à 50 % de l’énergie électrique et fermeture de Fessenheim). « Mais on ne peut pas croire que François Hollande reniera ses engagements à quelques mois de la Conférence Climat de Paris », espère Anne Bringault, la coordinatrice du collectif des acteurs en transition énergétique.

Pour Jean-François Julliard, « l’exemplarité de la France sur le climat ne se juge pas à l’aune de ses voyages aux Philippines ou à la qualité de négociateur de Laurent Fabius. Cela se juge aussi à la politique menée au niveau national. »


LES LIGNES ROUGES D’UN VRAI TOURNANT ENERGETIQUE

Le collectif des acteurs en transition énergétique fixe six « lignes rouges ». Si ces mesures ne sont pas comprises dans la loi, ils considéreront qu’elle est vidée de son sens, et que le Président de la République n’a pas tenu ses promesses. La loi doit :

- fixer un objectif de réduction de la consommation d’énergie finale pour 2030 ;

- plafonner la part du nucléaire à 50 % de la production d’électricité en 2025 ;

- fixer un objectif ambitieux de rénovation des bâtiments anciens, pour diminuer significativement leur consommation d’énergie ;

- pour les entreprises de plus de cent salariés, rendre les « plans de mobilité » (déplacements domicile-travail) obligatoires ;

- faciliter le développement des énergies renouvelables (notamment ne pas augmenter la distance obligatoire entre des éoliennes et des habitations, qui est actuellement de 500 mètres) ;

- ne pas exclure le « gaz entérique », c’est-à-dire le méthane émis par les ruminants, des plans de réduction des émissions de gaz à effet de serre.


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Lire aussi : Loi sur la transition : « Inacceptable ! », s’insurge Chanteguet

Source : Marie Astier pour Reporterre

Photos :
. chapô : Pixabay (promakis/domaine public)
. centrales : Wikipedia (CC BY-SA 3.0 / Nitot)
. ligne rouge : Bruxelles 2

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