Le TAFTA est déjà utilisé pour affaiblir la réglementation européenne sur l’environnement

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Les Amis de la Terre, Greenpeace, Sierra Club et Transport & Environnement publient aujourd’hui un nouveau rapport Marchandages douteux [1], révélant comment les gouvernements des États-Unis et du Canada, poussés par les lobbies pétroliers, utilisent les négociations commerciales actuelles [2] pour forcer l’Union européenne à donner un accès illimité à son marché aux sables bitumineux, source de carburant qui a pourtant des impacts climatiques, sociaux et environnementaux dévastateurs.

Alors que les négociations sur un nouveau traité transatlantique (TAFTA) entre l’Union européenne et les États-Unis continuent cette semaine à Bruxelles, et que la société civile a déjà fait part de ses nombreuses inquiétudes quant aux impacts que pourrait avoir ce traité, ce rapport montre comment les négociations sont d’ores et déjà utilisées pour affaiblir la législation européenne de lutte contre les changements climatiques.

Suite aux pressions de l’industrie pétrolière, les gouvernements du Canada et des États-Unis ont ainsi réussi à reporter et potentiellement affaiblir la directive européenne sur la Qualité des carburants (FQD) [3]. Malgré des démentis officiels, des demandes d’accès à l’information publique ont mis à jour des documents attestant des efforts de ces gouvernements pour saper cette législation européenne clé visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur des transports. Si elle est mise en œuvre correctement, cette directive permettrait de freiner l’importation et donc la production de sources de carburants très polluantes telles que les sables bitumineux, les schistes bitumineux et le charbon liquéfié.

Selon Ilana Solomon, de Sierra Club : « Les sables bitumineux sont parmi les sources de carburants les plus polluantes de la planète. C’est choquant que les États-Unis poussent l’Europe à affaiblir ses normes alors que l’administration Obama fait la promotion de son engagement pour combattre le changement climatique. Le gouvernement américain utilise cet accord commercial pour soutenir l’industrie pétrolière, aux dépends des familles et communautés qui souffrent déjà des dérèglements climatiques ».

Ces pressions ont pris la forme d’un lobbying intense durant les négociations commerciales sur le TAFTA et le CETA, de menaces de plaintes à l’OMC, et de déclarations alarmistes concernant les supposés impacts de cette directive sur l’industrie pétrolière.

Pour Juliette Renaud, des Amis de la Terre France, « Les attaques répétées des États-Unis et du Canada contre la législation européenne semblent avoir porté leurs fruits. L’Union européenne cède aux pressions et échoue ainsi à défendre sa propre politique climatique. Les négociations commerciales avec les États-Unis sont utilisées comme un cheval de Troie pour faire entrer des flots d’importations de sables bitumineux en Europe. Cette directive sur la Qualité des carburants est sans doute la première politique européenne démantelée par cet accord commercial, avant même la conclusion des négociations ! »

Les accords commerciaux proposés vont avoir de nombreux impacts sur les conditions de vie des citoyens des deux côtés de l’Atlantique, dans des secteurs comme l’alimentation, l’énergie, les biens de consommation et les services financiers. L’inclusion d’un mécanisme de règlement des différends investisseurs-États pourrait aussi conduire au paiement de compensations astronomiques aux entreprises. Pourtant, ces accords sont négociés dans le plus grand secret, sans que les citoyens, les parlements nationaux et les législateurs puissent y avoir accès [4].

Jos Dings, de Transport & Environment, membre du groupe consultatif sur le TAFTA auprès de la Commission européenne, conclut : « La Commission européenne ne cesse de dire que les accords de libre-échange ne vont pas menacer le ’droit à réguler’. Mais le problème est qu’ils créent une ’peur de réguler’, et ce qui arrive aujourd’hui avec la FQD est un parfait exemple ».

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Notes :

[1] Le rapport Marchandages douteux : comment les négociations commerciales menacent d’affaiblir les politiques climatiques de l’Union européenne et de faire entrer les sables bitumineux en Europe est disponible ici.

[2] L’Union européenne négocie actuellement deux traités commerciaux distincts avec le Canada et les États-Unis : l’Accord économique et commercial global (AECG), plus connu sous son sigle anglais CETA, avec le Canada ; et le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI ou TTIP), plus connu sous son autre sigle anglais TAFTA, avec les États-Unis.

[3] La directive sur la Qualité des carburants (FQD) fait partie du paquet européen sur le climat approuvé en 2009. Des propositions de modalités de mise en œuvre proposées en 2011 n’ont jamais été approuvées à cause de l’intense lobby du Canada et de l’industrie pétrolière. La Commission européenne évalue maintenant de nouvelles propositions pour appliquer la FQD. Selon les médias, elles n’intégreraient plus les modalités clés qui permettaient de décourager le recours à des sources de carburants climaticides tels que les sables bitumineux.
. Voir notamment : Reuters, EU proposal scraps mandatory ’dirty’ label for tar sands
. Plus d’information sur la FQD et les pressions des lobbies

[4] Friends of the Earth Europe, Who’s driving the EU-US trade talks ?

Sur le démantèlement des normes environnementales et le mécanisme de règlement des différends, voir notamment le rapport Non à la fracturation hydraulique ! Comment l’accord UE-États-Unis pourrait encourager son utilisation