Le gouvernement prêt à accepter le traité de libre-échange Canada-Europe

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12 mai 2016

Le secrétaire d’Etat français au Commerce extérieur, Matthias Fekl, s’est déclaré mercredi 11 mai favorable à une entrée en vigueur « provisoire » et sous conditions du Traité de libre-échange conclu entre l’Union européenne et le Canada (Ceta).

« L’analyse du gouvernement (français) est simple : entrée en vigueur provisoire seulement pour les dispositions qui relèvent de l’aspect communautaire et seulement si le Parlement européen a donné un vote favorable », a-t-il affirmé, en réponse à une question d’un député à l’Assemblée nationale.

M. Fekl, qui se rend vendredi 13 mai à un conseil des ministres des Affaires étrangères à Bruxelles, a toutefois souligné que le traité devra ensuite être approuvé par le parlement français pour qu’il entre pleinement en vigueur.

« Le Canada a accepté une reconnaissance forte de notre agriculture et de nos indications géographiques(...). Et les marchés publics canadiens s’ouvrent très largement », a-t-il expliqué, citant comme exemple deux mesures que Washington refuse pour l’instant d’intégrer dans le Tafta (ou TTIP).

Plusieurs organisations, dont la Fondation Nicolas Hulot et Foodwatch, ont pourtant appelé fin avril les Etats de l’Union européenne à rejeter le traité de libre-échange avec le Canada conclu fin 2014.

Selon elles, il « présente les mêmes dangers » que celui actuellement négocié avec les Etats-Unis : remise en cause du principe de précaution et des normes sociales, sanitaires et environnementales, mécanisme d’arbitrage favorable aux investisseurs ou coopération réglementaire.

- Source : Le Figaro

- Complément d’info : L’analyse de Maxime Combes : Accord UE-Canada : le CETA nie l’impératif climatique et l’Accord de Paris.



Lire aussi : Le Parlement wallon, en Belgique, refuse le traité entre le Canada et l’Union européenne


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