Le système français de gestion de l’eau se dégrade rapidement

9 novembre 2013 / Jean-Claude Oliva



Le rapport d’évaluation de la politique de l’eau en France, publié par le député Michel Lesage, dresse un bilan accablant de la situation. Mais les mesures proposées restent cosmétiques face à la crise structurelle du modèle français de l’eau.


En juin 2013, le député Michel Lesage (PS, Côtes d’Armor), a publié un rapport sur la politique de l’eau en France.

Dès la préface, il pose les limites de son exercice. Exemple significatif, « les activités agricoles, note le rapporteur, sont à l’origine de pollutions dans certaines régions et mobilisent les réserves d’eau l’été pour irriguer les cultures ». Mais ce constat posé, il renvoie dos à dos deux positionnements antagoniques : « ceux qui souhaitent conditionner les aides agricoles aux changements de pratiques » et « ceux qui considèrent que les agriculteurs en situation de crise subissent déjà des règles, normes et zonages environnementaux excessifs ».

Lire le rapport

Cette absence de choix ne débouche sur rien de tangible : « affirmer une volonté et une mobilisation collective » en prenant... la Bretagne comme le bon exemple à suivre ! Pourtant la qualité de l’eau est particulièrement dégradée dans cette région où de nombreux captages d’eau potable ont dû être fermés ces dernières années. C’est la manifestation criante de l’échec du modèle français de l’eau, dénoncée par ailleurs par M. Lesage.

Celui-ci envisage cependant « une plus grande conditionnalité des aides et une fiscalité incitative » avec des propositions qui concernent les engrais azotés mais ne s’attaquent... ni aux pesticides, ni aux porcheries industrielles (dont le gouvernement a allégé le régime d’autorisation). A la décharge de M. Lesage, on notera qu’il est député des Côtes d’Armor, un département comptant neuf fois plus de cochons que d’habitants humains : ceci explique-t-il cela ?

Le modèle français de l’eau a atteint ses limites

La crise du modèle français de l’eau tient en trois constats mis en évidence par M. Lesage et un quatrième qu’il occulte et sur lequel nous reviendrons.

Premier constat : « la qualité de l’eau ne cesse de se dégrader et les pollutions de se multiplier » dénonce le rapport. Et côté quantité, ce n’est pas mieux : « les conflits d’usages s’intensifient ».

La deuxième partie du rapport, consacrée à la mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau, constitue un brûlot. Selon l’engagement contenu dans la loi Grenelle 2, deux tiers des masses d’eau devraient atteindre un bon état écologique en 2015, mais ce ne sera le cas que pour 41,5% des eaux de surface. En outre, les résultats présentés par la France sont sujets à caution : la Commission européenne y relève des lacunes importantes, souligne le rapport. A rapprocher de la quasi absence de contrôle concernant les nitrates, pointée par un autre rapport en février 2013 : dans les zones sensibles, seulement 1% des exploitations par département font l’objet d’un contrôle !

Deuxième constat, le financement est en crise. « Les déséquilibres structurels dans le financement de la politique de l’eau ne sont pas tenables à terme ». Les recettes reposent quasi exclusivement sur la facture des usagers et sont en régression du fait de la baisse de consommation d’eau potable. Alors que les besoins de financement sont considérables : la production d’eau potable à partir d’eaux de plus en plus polluées, le traitement plus lourd des eaux usées avant leur rejet dans le milieu naturel, la prise en charge des eaux pluviales, la préservation de la ressource, la protection contre les inondations accroissent les dépenses.

Le rapporteur raisonne dans le cadre du système actuel, il n’envisage pas d’alternatives qui pourraient renverser la donne en matière de production d’eau potable, d’eaux pluviales ou d’assainissement...

Les charges des services publics de l’eau et de l’assainissement reposent en majorité sur les consommateurs (69 %), pour l’essentiel les usagers domestiques, puis sur les contribuables (13 %) via les subventions accordées et enfin sur les générations futures (18 %) via l’emprunt. La facture des ménages ne pourra pas indéfiniment tout financer, surtout s’il s’agit de payer la dégradation de la qualité des eaux et le retraitement des eaux usées.

Le recouvrement intégral des coûts, qui comprend les dividendes versés aux actionnaires des multinationales de l’eau, n’est pas remis en cause par le rapporteur, qui souhaite toutefois qu’il ne soit pas supporté exclusivement par l’usager.

Quelques constats bien sentis concernent les agences de l’eau et le principe du pollueur payeur qui n’est pas appliqué aux activités agro-industrielles. Les rééquilibrages opérés par les comités de bassin pour la période 2013-2018 demeurent dérisoires. Ceux qui prélèvent le plus, qui plus est au moment où la ressource eau est la plus rare, payent la redevance la plus faible ! (En Adour Garonne, c’est huit fois moins que l’usage domestique.)

Mais là encore, ces pages impitoyables ne débouchent sur rien. « Il faut repenser notre modèle économique... ces questions doivent être débattues » ; « un grand débat national doit être lancé »... Des orientations très générales pour « encourager les mesures préventives, développer une fiscalité écologique, rechercher des dispositifs innovants » sont relèvent d’un catalogue de bonnes intentions plus que d’un programme de mesures. La réflexion sur le financement se termine par une attaque en règle contre toute tarification progressive, derrière un pauvre argumentaire "technique" qui cache mal son parti pris idéologique.

Démocratie ou État fort ?

Troisième constat, "la démocratie de l’eau reste à construire". Non seulement les usagers citoyens et leurs associations sont marginalisés dans la gestion de l’eau, un constat que les associations font depuis longtemps, mais le rapport met en évidence que les élus ne s’y retrouvent pas non plus. Le rapport pointe le hiatus existant entre l’organisation par bassins hydrographiques et l’organisation politique territoriale.

Concernant plus particulièrement les usagers citoyens, la création d’un quatrième collège au sein des agences de l’eau est proposée, une mesure qui va dans le bon sens mais qui ne change pas grand chose au système. Des mesures de toute autre nature et ampleur sont nécessaires.

Actuellement, à tous les niveaux, de la commune aux agences de l’eau, les représentants des usagers sont désignés... par l’autorité (maire, président d’agglo ou préfet selon les cas). Du coup, la tendance générale est à placer ses amis ou en tout cas, les moins gênants. Il y aurait là matière à une belle réforme...

Autre exemple, les grandes décisions qui impactent l’eau (privatisation ou retour en régie, construction d’un barrage ou d’une centrale nucléaire...) ne devraient-elles pas faire l’objet d’une consultation systématique de tous les habitants concernés ? De nombreux exemples existent en Europe : du référendum contre les lois de privatisations de l’eau en Italie, aux multiples référendums locaux et votations citoyennes à Berlin et dans d’autres villes allemandes, à Madrid, etc. A chaque fois, les citoyens répondent massivement présents pour défendre le bien commun.

De façon étonnante, malgré une ode à la démocratie, le rapport plaide pour... un État fort ! Pourtant on a vu avec le scandale de l’ONEMA en début d’année, l’incapacité de l’État à assurer la collecte et l’organisation des données sur l’eau. Si on considère que ces données font doublement partie du bien commun, car elles relèvent à la fois des connaissances et de l’eau, il faut envisager que d’autres acteurs (citoyens, associations, collectivités) soient associés à leur gestion, plutôt que renforcer encore le rôle de l’État, responsable de leur perte.

Concrètement le renforcement de l’État se résume pour M. Lesage à la création d’une « autorité nationale de l’eau » !

Un genre d’autorité qui sert à réguler la marché quand l’État renonce à réglementer. Plus que d’un État fort, il s’agit de la consécration du marché. En outre, cette proposition semble désuète, à l’heure où la pléthore d’autorités administratives indépendantes en France, conduit au regroupement voire à la suppression de certaines d’entre elles.

Un constat occulté

Enfin le dernier constat, occulté par notre rapporteur, la privatisation à la française qui consiste à confier l’exploitation des services publics de l’eau et de l’assainissement à des entreprises, et qui a fait la fortune des deux multinationales Veolia et Suez, est mise à mal.

Au départ porté par des associations d’usagers ulcérés par les hausses de tarifs exorbitantes, la contestation s’est étendue à de nombreux citoyens et élus et à des sujets nouveaux : transparence, gestion saine des collectivités, démocratie... Paris, siège des deux multinationales, est revenu à une gestion publique en régie, le 1er janvier 2010, pour le plus grand bien de ses habitants. Et de nombreuses villes ont fait de même, en France et dans le monde.

Il s’agit bien de politique de l’eau, car la privatisation s’est faite au niveau local, sur décision des maires, et se défait aujourd’hui de la même façon, sous la pression des citoyens. Mais visiblement, cela reste encore tabou pour une évaluation officielle de la politique de l’eau.

La crise du modèle français de l’eau est patente, ce ne sont plus seulement les activistes de l’eau bien commun qui le disent, mais un rapport officiel au premier ministre ; il faut dorénavant partir des constats critiques et partagés qui sont faits, pour favoriser des alternatives de fond.




Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre.

Source : Jean-Claude Oliva pour Reporterre. Jean-Claude Oliva participe à la Coordination eau Ile-de-France.

Dessin : Street Télé virtuelle

Photos :
. Eaux usées : So people
. Régie publique : City local news.

Lire aussi : L’Etat opère un hold-up sur les ressources de la protection de l’eau

22 septembre 2017
À Marseille, Macron interpellé sur un projet immobilier menaçant un site antique
Enquête
22 septembre 2017
Les femmes restent exclues de la politique
Tribune
22 septembre 2017
Des coursiers à vélo veulent dépasser l’ubérisation par la coopération
Info


Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre



Du même auteur       Jean-Claude Oliva