Le tribunal administratif de Strasbourg donne un coup d’arrêt au GCO

14 septembre 2018 / Guillaume Krempp (Reporterre)

Vendredi 14 septembre, le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu l’arrêté permettant les travaux préparatoires pour la construction du viaduc de Kolbsheim.

  • Strasbourg (Bas-Rhin), correspondance

Nouveau rebondissement dans le dossier GCO. En fin d’après-midi ce vendredi 14 septembre, le tribunal administratif de Strasbourg s’est prononcé en faveur de la suspension d’un permis d’aménagement d’un ouvrage du GCO, près de Kolbsheim : "L’arrêté du préfet du Bas-Rhin du 26 octobre 2017 accordant à la société ARCOS un permis d’aménager [...] est suspendu." C’est une victoire pour les opposants au GCO, dont une cinquantaine s’était réuni dans la matinée, moment où l’audience se déroulait.

- Communiqué de presse du tribunal

- Ordonnance du tribunal

L’audience avait débuté par la plaidoirie de François Zind, représentant de l’association Alsace Nature. L’avocat a dénoncé une "insuffisance substantielle dans la notice d’impact" du viaduc sur le château de Kolbsheim. Pour le spécialiste du droit environnemental, le concessionnaire du GCO, Arcos, a négligé les conséquences de l’ouvrage sur le paysage visible de ce monument historique. Ce point a été retenu par le tribunal administratif de Strasbourg :
"Le premier moyen est tiré de ce que les prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) sont dénuées de portée normative et renvoient à l’avenir, l’ABF n’ayant pas entendu donner un avis définitif sur les caractéristiques essentielles du projet et ne pouvant valoir accord au sens de l’article L. 632-2 du code du patrimoine."

L’avocat a aussi fustigé une étude d’impact du projet datant de 2005, "la préhistoire de la prise de conscience environnementale en France." Le tribunal administratif de Strasbourg a aussi repris cet argument dans ses conclusions :
"Le second moyen est tiré de la méconnaissance de l’article R. 441-5-2° du code de l’urbanisme, le dossier de demande d’autorisation de permis d’aménager ne contenant pas l’étude d’impact actualisée du projet GCO alors que cette disposition est susceptible de s’appliquer dès le 1er février 2017 au motif que l’Etat doit être regardé comme maître d’ouvrage au sens de l’article 6 de l’ordonnance du 3 août 2016 par l’effet de la directive n° 2011/92/UE."

Le tribunal administratif de Strasbourg condamne l’Etat à verser 2.000 euros à l’association Alsace Nature. Interrogé suite à l’audience, l’avocat de l’association environnementale Me François Zind a indiqué qu’une telle conclusion "ne signifiait pas automatiquement la fin du déboisement mais qu’elle pouvait peser lourd dans le débat public."

Si en droit, le déboisement entrepris par Vinci pourrait continuer lundi, ce serait en fait une provocation, alors que l’on attend mercredi d’autres décisions du tribunal.

Deux audiences, le 19 et 20 septembre

Car deux autres requêtes en référé lancées par Alsace Nature doivent encore être traitées la semaine prochaine. Mercredi 19 septembre, le tribunal administratif de Strasbourg se penchera sur l’arrêté unique pour la totalité des travaux du GCO. Jeudi 20 septembre, une autre procédure portera sur la modification du Plan Local d’Urbanisme de Brumath, nécessaire pour s’adapter à la conception de l’échangeur nord.

"Aux arbres citoyens !"

Vendredi 14 septembre 2018, devant le tribunal administratif de Strasbourg.

En attendant les prochaines audiences, les opposants au GCO appellent à se rassembler à Kolbsheim samedi 15 septembre à 14h. Michael Kugler, l’un des meneurs de la lutte contre le projet autoroutier, évoque la venue de militants écologistes de Paris et de Lorraine. Intitulée de la manifestation : "Aux arbres citoyens !"

Les travaux avaient commencé avant la conclusion des requêtes en référés. Un point dénoncé par le syndicat des avocats de France dans un communiqué du 13 septembre :

Comment admettre que les gendarmes mobiles en place actuellement sur la zone facilitent un déboisement irréversible potentiellement illégal, et repoussent violemment les opposants, alors que les recours ne sont pas purgés ? »

Les réactions des élus

Quatre jours après avoir été victime du gaz lacrymogène, Karima Delli, eurodéputé écologiste, est toujours sous le choc : « J’ai été bousculée par ce qui m’est arrivé lundi, donc je suis en train de me reposer. » D’une voix faible, dont elle s’excuse régulièrement, elle enjoint le ministre de la Transition écologique à suspendre le projet : « Combien de violence inutile pour en arriver là... C’est une bonne nouvelle que la destruction aveugle de la biodiversité et de la nature prenne fin. Je demande à François de Rugy de mettre en place un moratoire et d’ouvrir la discussion. Il faut mettre fin à la confrontation. »

Dany Karcher, maire de Kolbsheim, tempère la joie des opposants au projet autoroutier : « Le résultat de l’arrêté qu’on attend surtout, c’est celui de mercredi prochain. Il peut suspendre les travaux. De mon point de vue, on devrait déjà arrêter les travaux et attendre les autres conclusions des autres procédures en référé. Parce que là, le déboisement peut continuer lundi et ce, "légalement". Mais de tels agissements ne seraient pas légitimes. Heureusement, samedi n’est pas un jour de travail. Les gens n’auraient pas compris que l’on continue de couper les arbres. »

Sur le plan européen, Yannick Jadot, eurodéputé écologiste, souhaite lancer une pétition et questionner le financement du projet par la Banque européenne d’investissement (BEI) : « Nous travaillons sur le financement de la BEI, pour avoir des explications sachant qu’elle est censée répondre à des critères environnementaux et climatiques. Et on va voir ce qu’on peut faire au niveau d’une pétition autour de le menace qui pèse sur la biodiversité. Nous souhaitons ainsi interpeller la commission européenne. »

M. Jadot poursuit : « Cette voracité à détruire est choquante pour un gouvernement qui prétend encore avoir des idées écologistes. Quelle est l’urgence à abattre en 20 secondes un arbre centenaire ? Il faut absolument suspendre l’ensemble des travaux. Ce gouvernement aurait dû les suspendre en attente des décisions de justice. Je souhaite que François de Rugy ne se fasse pas l’allié cynique de décisions profondément choquantes du point de vue de l’environnement et du point de vue des gens sur place. La France est incapable de tenir ses objectifs sur le climat parce qu’elle est obsédée par la satisfaction des appétits d’un certain nombre de lobbies, qui sont à des années lumières de l’intérêt général. »

Martine Wonner, députée du Bas-Rhin et qui a elle aussi subi les gaz lacrymogènes, sera présente lors de la manifestation des opposants au GCO, à 14h à Kolbsheim. Elle sait que la décision du tribunal est incomplète : « C’est une première étape, un soulagement mais je ne crie pas du tout victoire. Ils peuvent continuer les travaux préparatoires. D’autres arbres tomberont. Le plus important, c’est mercredi au tribunal administratif. Là, l’autorisation unique pourrait être suspendue et ce serait tout le projet qui serait suspendu. Nous avons fait un appel en entendant les propos de François de Rugy estimant qu’il n’y avait plus rien à faire et que tout était lancé. Il en décide avant même qu’on se rencontre. Nous lui avons proposé de venir sur site. Nous tenons à ce que le dialogue puisse reprendre. »

« Samedi une marche citoyenne aura lieu, et sans doute une chaine humaine, des chants. Madame la pasteure va sans doute dire quelques mots. Il y aura une petite délégation qui ira sur le site des arbres coupés, le temps d’aller voir l’état de la forêt au moins. J’ai demandé à ce qu’il y ait au moins deux zadistes, représentants, afin qu’ils puissent raconter ce qu’ils ont vécu pendant l’évacuation. Il y aura aussi le maire de Kolbsheim, des membres des associations Alsace Nature, France Nature Environnement et moi-même.
 »



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Lire aussi : GCO : les gendarmes ont gazé la députée LREM Mme Wonner et le député vert M. Bové

Source : Guillaume Krempp pour Reporterre

Photos : © Guillaume Krempp/Reporterre
. chapô : vendredi 14 septembre 2018, devant le tribunal administratif de Strasbourg.

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