30 novembre 2013 à 09h46
Mis à jour le 10 mars 2015 à 09h22
Durée de lecture : 2 minutes
Un amendement à la loi de finances avait un effet incitatif à l’artificialisation des sols, comme l’expliquait récemment Reporterre : cet article 18 a été supprimé au Sénat le 25 novembre contre l’avis du gouvernement.
Moins bonne nouvelle pour l’environnement, les nombreux amendements déposés par EELV (Europe Ecologie Les Verts), notamment sur le gazole, les cartes grises, le régime Censi- Bouvard (qui facilite la spéculation immobilière), et celui déposé par le sénateur Marini sur les déchets sont tous rejettes.
Quant à l’Assemblée, elle a de son côté adopté début novembre un amendement facilitant la création de golfs : il spécifie qu’il sera possible d’« exonérer les terrains de golf de taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de 2014 pour la part qui leur revient », perte de recettes qui sera compensée par l’Etat, notamment « par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts ». Faut-il rappeler (oui, hélas, il le faut) que les golfs s’installent sur des terres agricoles, et engendrent des consommations d’eau et d’herbicides très importantes ? Voir ici la propagande chez les élus en faveur des golfs et l’enquête de nos amis de Basta ! sur ces golfs qui dévorent les terres.
L’amendement était proposé par MM. Emmanuelli (PS, Landes), Juanico (PS, Loire), et Launay (PS, Lot). « Adopté ! »
Notons aussi que le comité de pilotage de la grande réforme fiscale annoncée par le premier ministre réunit les ministres du Budget, de l’Economie et des finances, du Travail, des Affaires sociales - mais pas celui de l’Ecologie...
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