Les expulsions sur la Zad constitueraient une « voie de fait »

Durée de lecture : 1 minute

8 avril 2018 / Camille Martin (Reporterre)

En mars, de nombreux avocats ont écrit au Premier ministre en soulignant que toute expulsion devait se faire en respectant des formes légales et selon une procédure contradictoire. Cette lettre n’a pas reçu de réponse.

Alors que le gouvernement veut procéder à des expulsions sur la Zad de Notre-Dame-des-Landes dès le 9 avril, les avocats ont de nouveau écrit au chef du gouvernement.

Ils observent que les habitants de la Zad « se sont expressément fait connaître auprès de la préfecture, d’AGO-Vinci et des tribunaux d’instance de Nantes et de Saint-Nazaire, et ce dès 2013, par l’envoi de courriers recommandés avec accusé de réception. Il est donc on ne peut plus mensonger et expéditif d’affirmer que les habitants ne seraient pas identifiables pour les priver de procédure contradictoire et procéder à leur expulsion.

En notre qualité de conseil des habitants, nous entendons déférer aux tribunaux compétents pour voie de fait les expulsions qui auront été irrégulièrement menées.

Nous réitérons donc notre demande tendant à la communication des décisions de justice afférentes, ainsi que des commandements de quitter les lieux, sur lesquels la procédure entendrait s’appuyer afin de garantir aux occupants leur droit au recours. »

Le terme de « voie de fait » désigne en droit administratif une mesure ou une action gravement illégale de l’administration, qui porte une atteinte grave à une liberté individuelle.

  • Télécharger la lettre au Premier ministre :
    Lettre au Premier ministre-7 avril 2018

Puisque vous êtes ici…

… nous avons une petite faveur à vous demander. Dans une période où les questions environnementales sont sous-représentées dans les médias malgré leur importance, Reporterre contribue à faire émerger ces sujets auprès du grand public. Le journal, sans propriétaire ni actionnaire, est géré par une association à but non lucratif. Nous sommes ainsi totalement indépendants. Personne ne dicte notre opinion. Cela nous permet de couvrir des évènements et thèmes délaissés par les autres médias, de donner une voix à ceux qui ne sont pas audibles, et de questionner les puissants en les mettant face à leurs responsabilités.

Il n’y a jamais eu autant de monde à lire Reporterre, mais nos revenus ne sont pourtant pas assurés. Contrairement à une majorité de médias, nous n’affichons aucune publicité, et nous laissons tous nos articles en libre accès. Vous comprenez sans doute pourquoi nous avons besoin de demander votre aide. Reporterre emploie une équipe de journalistes professionnels, qui produit quotidiennement des informations, enquêtes et reportages. Nous le faisons car nous pensons que notre vision, celle de la préservation de l’environnement comme sujet majeur de société, compte — cette vision est peut-être aussi la vôtre.

Si toutes les personnes qui lisent et apprécient nos articles contribuent financièrement, la vie du journal sera pérennisée. Même pour 1 €, vous pouvez soutenir Reporterre — et cela ne prend qu’une minute. Merci.

Soutenir Reporterre

Lire aussi : Notre-Dame-des-Landes : le kit de Reporterre pour comprendre où on en est

Source : Reporterre



Documents disponibles

  Lettre au Premier ministre-7 avril 2018
DOSSIER    Notre-Dame-des-Landes

18 juillet 2019
De l’urgence de débattre au sein du mouvement écologiste
Édito
8 août 2019
Comment se passer de l’avion ?
Tribune
27 juillet 2019
Quand une coopérative ouvrière relance la culture locale du tilleul
Alternative


Dans les mêmes dossiers       Notre-Dame-des-Landes





Du même auteur       Camille Martin (Reporterre)