Les opposants aux OGM remportent une victoire en Conseil d’Etat et le Sénat vote l’interdiction de la culture du maïs transgénique

5 mai 2014 / Grégoire Souchay (Reporterre)


Journée faste pour les opposants aux OGM : le Sénat a adopté lundi après-midi la proposition de loi interdisant la culture du maïs transgénique.

Et de son côté, le Conseil d’Etat a maintenu l’interdiction de culture du maïs MON 810. Par deux fois déjà, les lobbies pro OGM avaient attaqué les arrêtés d’interdiction de culture du MON810. Mais aujourd’hui, la juridiction administrative a rejeté le recours en suspension déposé par l’Association générale des producteurs de maïs (AGPM) et deux exploitants agricoles pro-OGM

Le Conseil d’Etat a ainsi motivé sa décision en indiquant que « l’arrêté contesté ne porte aucun préjudice immédiat ni aucun préjudice suffisamment grave aux producteurs de maïs, la culture du maïs MON 810 ne représentant qu’une place très réduite des cultures ». Le fait que d’autres arrêtés similaires aient été attaqués et cassés par le passé n’a pas suffi non plus à créer un caractère d’urgence, cette condition étant indispensable pour suspendre un arrêté administratif.

Le juge administratif a aussi remarqué que les motifs du nouvel arrêté faisaient état « de circonstances, notamment d’études scientifiques, que le ministre estime nouvelles », faisant probablement ici référence à la fameuse étude du Pr. Gilles-Eric Serallini révélée fin 2013.

Un répit en attendant la loi définitive

Cette décision ne tranche rien sur le fond de la légalité de l’arrêté qui sera tranchée plus tard. Joint par téléphone, Jacques Dandelot, du collectif anti-OGM31, ne cachait pas son soulagement : « La tentative d’instrumentalisation de la justice par les pro-OGM a échoué pour l’instant. J’espère maintenant que la loi sera votée rapidement au Sénat afin que la culture d’OGM soit suspendue aussi longtemps que possible ». Et d’ajouter : « Les Faucheurs volontaires ont commencé le travail vendredi dernier. C’est maintenant à la DRAF de continuer ce travail et de détruire toutes les cultures d’OGM qui restent. » Le ministère de l’Agriculture avait justement annoncé vendredi, à la suite de l’action des Faucheurs, que des inspections avaient été diligentées sur les parcelles incriminées, précisant : « Les résultats intermédiaires des analyses semblent confirmer qu’il s’agit de maïs OGM. S’il s’avère que ces semis sont bien OGM, la réglementation prévoit leur destruction afin d’éviter tout risque de dissémination. » Le ministère, qui se veut « ferme sur l’interdiction des OGM », ajoute que les analyses définitives devraient être rendues au cours de cette semaine.

De son côté, l’AGPM a fait savoir lundi après-midi qu’elle « n’était pas surprise » par la décision du Conseil d’État. « C’est une décision cohérente avec les deux dernières. C’est la troisième fois que nous sommes déboutés en référé, mais l’action étant engagée sur le fond, nous espérons toujours gagner » sur ce terrain, a indiqué la porte-parole Anne Kettaneh.

- Complément d’info : L’ordonnance du Conseil d’Etat.


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Source : Grégoire Souchay pour Reporterre.

Lire aussi : Une étude scientifique montre que les OGM n’équivalent pas les plantes normales.


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