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Malgré la décision de justice, le préfet de Haute-Garonne s’obstine à détuire les espèces protégées à Val Tolosa

21 juillet 2017

Les travaux pour le méga-centre commercial Val Tolosa ont redémarré, malgré la décision de la Cour administrative d’appel de Bordeaux qui jugeait illégale la destruction des espèces protégées sur l’emprise du projet, le 13 juillet dernier.

Le redémarrage des travaux fait suite à une décision du préfet de région Occitanie, également préfet de Haute-Garonne, qui a délivré le 12 juillet un arrêté similaire à celui qui a été annulé le lendemain par la cour administrative d’appel, a indiqué France Nature Environnement jeudi 20 juillet. Pour Michel Dubromel, président de France Nature Environnement, « cet arrêté est incontestablement illégal. L’Etat contourne ici une décision de justice pour détruire inutilement des terres agricoles. Ce projet de méga centre commercial, qui ne présente pas d’intérêt public majeur, n’est pas soutenu par les élus et acteurs institutionnels : c’est un non-sens économique et écologique ! »

Le 13 juillet, la Cour administrative d’appel de Bordeaux jugeait illégale la destruction des espèces protégées sur une zone de 44 ha de terrains naturels sur lesquels le groupe UNIBAIL RODAMCO veut construire le méga centre commercial, rappelle l’association de défense de l’environnement. « France Nature Environnement Midi Pyrénées vient de déposer un référé pour demander la suspension de la nouvelle autorisation de destruction d’espèces protégées, et refuse de rencontrer le préfet de région Occitanie tant que celui-ci ne retire pas ce nouvel arrêté incompréhensible », poursuit-elle.

  • Source : France Nature Environnement (courriel)
  • Complément d’information : L’arrêté préfectoral en téléchargement ou consultable ici


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