Coup d’arrêt au projet de centre commercial Val Tolosa à Toulouse

17 juillet 2017

C’est un nouveau coup d’arrêt au projet de centre commercial Val Tolosa, projeté à horizon 2019-2020 sur la zone de la Ménude, à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne). Et une victoire pour les associations qui mènent une bataille juridique depuis 10 ans contre le projet.

L’annulation du permis de construire avait prononcée en appel en juin 2016 et l’annulation de l’autorisation du cinéma multiplexe en mai 2017. La cour administrative d’appel de Bordeaux a confirmé, jeudi 13 juillet, l’annulation de l’autorisation de destruction d’espèces protégées et de leur habitat, délivrée le 29 août 2013 par le préfet de Haute-Garonne.

La cour déclare notamment dans ses attendus que Val Tolosa va à l’encontre du SCoT, le document qui définit la politique publique d’aménagement de l’agglomération toulousaine. « Le plateau de la Ménude (...) ne dispose pas de desserte par des voiries principales, ni par des modes de transports collectifs tels que le métro, le tramway ou le train », relève la Cour.

La Cour confirme également que l’intérêt économique et social du projet n’est pas sérieusement démontré. « En dépit de la création de plus de 1.500 emplois qu’il pourrait engendrer, ce projet ne répond pas à une raison impérative d’intérêt public majeur », note la Cour.

Enfin, elle affirme que le projet n’est « pas soutenu par l’ensemble des acteurs institutionnels locaux ». « Le conseil départemental a estimé que ce projet se fondait sur des études obsolètes remontant à 2005 et qu’il ne répondait plus désormais aux besoins des consommateurs », note la Cour. « Le comité syndical du syndicat mixte d’études de l’agglomération toulousaine a également émis un avis défavorable au projet, compte tenu des risques qu’il présenterait pour le commerce de proximité, les centres urbains et la saturation du réseau routier qu’il pourrait engendrer. »

Sans autorisation de destruction d’espèces, les promoteurs du projet doivent revoir leur copie. Un nouveau permis de construire, délivré en août 2016, est en outre attaqué par les détracteurs du projet. « Ce coup d’arrêt est plus important encore que sa première lecture, a réagi Pascal Barbier, du collectif « Non à Val Tolosa ». En effet, il confirme les arguments que nous présentons à cette même cour de Bordeaux pour lui demander l’annulation du nouveau permis de construire ».




Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre.

Lire aussi : A Toulouse, l’opposition au centre commercial Val Tolosa ne désarme pas


18 juillet 2018
Les grandes firmes productrices de viande émettent énormément de gaz à effet de serre
Lire sur reporterre.net
18 juillet 2018
L’Union européenne et le Japon signent le JEFTA, accord de commerce climaticide
Lire sur reporterre.net
17 juillet 2018
Européennes 2019 : Yannick Jadot nommé tête de liste d’EELV
Lire sur reporterre.net
16 juillet 2018
A Rouen, Alternatiba et Les Amis de la Terre actent leur rapprochement
Lire sur reporterre.net
14 juillet 2018
L’ONU fait le lien entre le changement climatique et la sécurité internationale
Lire sur reporterre.net
14 juillet 2018
Le projet autoroutier GCO de Strasbourg subit un nouvel avis défavorable
Lire sur reporterre.net
14 juillet 2018
Sur la Zad, la gendarmerie réprime un rassemblement contre les crimes policiers
Lire sur reporterre.net
13 juillet 2018
Plus d’un million de mètres cubes de matières et déchets radioactifs en France
Lire sur reporterre.net
13 juillet 2018
L’Assemblée inscrit l’environnement à l’article 1 de la Constitution
Lire sur reporterre.net
12 juillet 2018
La campagne de Greenpeace contre les pollutions chimiques de l’industrie de l’habillement porte ses fruits
Lire sur reporterre.net
12 juillet 2018
Dans le Gard, une ferme occupée depuis 11 ans expulsable dans deux mois
Lire sur reporterre.net
12 juillet 2018
22 % des éphémères sont menacés en France
Lire sur reporterre.net
11 juillet 2018
L’association négaWatt déplore le « décalage entre un discours volontariste du gouvernement et des actes insuffisants »
Lire sur reporterre.net
11 juillet 2018
Le projet de loi Alimentation ne sera pas adopté avant la rentrée
Lire sur reporterre.net
11 juillet 2018
Le jour où le trafic aérien a battu son record : 202.000 avions en vol
Lire sur reporterre.net


DOSSIER    Grands projets inutiles

21 juillet 2018
Températures record et incendies de forêt dans l’hémisphère Nord
Info
20 juillet 2018
Pot en terre, fermentation... nos idées pratiques pour débrancher le frigo
Info
20 juillet 2018
Ouvéa, une île paradisiaque rongée par le changement climatique
Reportage


Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre

Dans les mêmes dossiers       Grands projets inutiles